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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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21 mars 2023

Le 21 mars 1791 à Nogent-le-Rotrou : vente de biens nationaux.

registre mars 1791Le lundi 21 mars 1791 : 91_03_21

  • La première délibération de la municipalité de Nogent portait sur les réclamations de traitements de plusieurs citoyens et la nomination de deux commissaires pour assister à la vente de biens nationaux.

« Ce Jourd’Hui Vingt un mars mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de La commune a fait rapport d’une deliberation du directoire du 15 mars qui demande l’avis de la municipalité sur une requête présentée par M. Bordeau ancien cHantre de la collegialle de S.t  Jean et tendant à obtenir un traitement proportionné à Son Service et à Sa situation.

Le corps municipal a arreté, oui Son procureur de la commune, de confirmer l’eXposé en la requête dudit Sieur Bordeau, et de Solliciter pour l’impetrant l’eXposant une pension alimentaire, regardant co.e de la Stricte justice de recompenser un brave citoyen du Service quil a rendu à la religion, avec d’autant plus de raiSon que l’assemblée na.le a prejugé en faveur de ces recompenses.

 Lecture Faite enSuite d’une autre deliberatioN du directoire du quinze mars qui demande l’avis de la municipalité sur une  demande du S.r Chartrain vicaire de notre dame tendant a l’obtention du mandat de 950# sur le tréSorier du district pour completer Son traitement [ mots rayés illisibles ] de 1790 suivant le vœu des décrets de l’aSsemblée nationale.

Le corps municipal, oui Son procureur de la Commune en Ses conclusions,  apres s’etre fait reprit aSsuré que le S. Chartrain n’a reçu que la So.e [ somme ] de 350 est d’avis quil y a lieu par le Departement de Souscrire à la demande du S.r Chartrain.

Lecture Faite enSuite d’une delibèration du directoire du District en date du 15 mars Prise sur le conS memoire preSenté par le S. Meliant et contenant les details de ce qui peut lui etre du en Sa qualité de Geolier pour les Fournitures Faites auX priSonniers, et droits du Geolier.

Le corps municipal oui Son procureur de la Commune, après avoir verifié larticle du mémoire cy deSsus mentionne confirme [  mots rayés illisibles ] comme sinceres ceux qui ont trait auX ordonnances de police, en conSequence est d’avis que ledit Sieur Meliant doit être payé du montant d’iceux.

Rapport fait enfin + [ en marge : + par le Secretaire  ] de deux lettres adreSsées par le S. procureur Syndic à la municipalité en date du 8 mars préSent mois par lesquelles ce de.r invite le corps mup.al a nommer deux commiSsaires pour etre preSents à l’adjudication definitive 1.° du lieu du Genetai  situé p.sse de S.t laurent depend.t  ci dev.t des dames urSulines,  2° d’un Jardin et d’une maiSon nommée Lortie et dependant auSsi [ mots rayés illisibles ] des dites dames urSulines,

Le corps mp.al Sur les concluSions du procureur de la commune, a nommé a l’unanimité des voix M. M. [ pas de noms ] commiSSaires pour etre preSents les 23 et 24 du preSent mois auX adjudications ci-dessus, lesquels preSents ont accepté la Commi.on a euX deferée et ont promis S’en acquitter en leur ame & Conscience, et ont les oFFiciers municipauX Signé avec le Secretaire chargé de faire paSser au directoire eXpedition des deliberation ci contre dont acte.

Baudoüin        Proust                       .//. J. Crochard           baugars

                                                                    Maire

 P.re Lequette                                             J. marguerith                           

   P.r de la C.     

 Fauveau                                                                          Dagneau »[1]

                                                           

Puis, elle nommait deux nouveaux commissaires à l’évaluation des biens ( sans doute les biens nationaux ) :

« dans ladite aSsemblée le procureur De la commune a obServé que le temps pendant lequel devoit durer le commissariat des SS. marGuerite et Baugars pour la partie de l’evaluation des biens etoit eXpiré, en conSequence qu’il étoit Indispensable de proceder à la nommination d’autres commiSsaires.

Sur quoi, Le corps municipal a ordonné nommé a l’unanimité des Voix les SS. Baudouin & Dagneau pour commiSsaires à l’appreciation des biens lesquels preSents ont accepté leur commiSsion et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience, et ont Signé nouS notre P.eur de la commune, et le Secretaire greffier dont acte ./. un mot rayé nul

                    Proust                   .//. J. Crochard                        baugars

                                                           Maire                          

Baudoüin                                                 J. marguerith                              

P.reLequette                                                                         Dagneau         

P.r de la C. »[2]



[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1  81°et 82° feuillets.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 82° feuillet.

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