registre mars 1791Le mardi 22 mars 1791 : 91_03_22

  • Dans une première délibération, la municipalité de Nogent accordait soixante livres supplémentaires au Sieur Proust pour le recouvrement du «  rôle de suppléement » ce dernier jugeant les indemnités accordées par le département trop médiocres :

« Le vingt deux mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil général de la commune de la Ville de Nogent le rotrou le procureur De la Commune a observé que le rôle de Suppléement etoit rendu eXecutoire par le directoire du District et remis au S. Proust pour en Faire le recouvrement, que les deniers accordés par l’aSsemblée de Département pour la conFection perception dudit rôle Forment une Somme de trop médiocre pour deDommager le percepteur, que d’ailleurs Ce dernier lui avoir declaré ne pouvoir Se CharGer de ce recouvrement pour les deniers accordés par la deliberation du departement, quil s’en rapportoit entierement a l’equite de M. M. les membres du conSeil Général, et qu’il accepteroit la CommiSsion auX charges que lui imposeroit la Communauté.

Surquoi, matiére mise en Deliberation, Le corps municipal a  arr  le conseil général a arrêté conformément auX conclusions de procureur De la commune de cette ville la Somme de SoiXante livres pour le recouvrement des Sommes composant ledit rôle de Suppléement, en outre les deniers accordés par Sa majesté pour les taXations ordinaires accordées auX collecteurs par la deliberation du dep.t enoncées cy deSsus, et ont les membres du conSeil Général signé avec le Sécrétaire. Huit mots rayés nuls

Baugars         Proust                 Dagneau         J. marguerith           Gallet

               Quatranvaux

Manchon     le jeune         L. ferré             G. Salmon           Manceau

G ferré                       J. ferré                  Rigot               

Lequette                Beaugas le jeune             Fauveau

P.r de la C. »[1]

 

Puis elle recevait le serment du Sieur Jourdain, maître d’école.

« Ce Jourd’Hui Vingt deux mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du corps municipal de la ville de nogent Le rotrou. est comparu le S. François Jourdain m.tre d’ecole Sur l’avertiSsement à lui donné,  lequel sur l’interpellation a lui Faite par le maire de ladite ville de prêter le Serment prescrit par les décrets auX fonctionnaires publics, à declaré a Haute et intelligible voix quil juroit d’etre Fidele à la nation, a la loi, et au Roy, et de Maintenir de tout Son pouvoir la conStitution même civile du clergé decretée par l’aSsemblée na.le et Sanctionnée par le Roi, de laquelle prestation de Serment Nous avons dreSsé acte, et a ledit S. Jourdain Signé avec nous et nôtre Secretaire greffier dont acte.                                                    Jourdain

Baugas                         Baudoüin                                  Dagneau

P.re Lequette

 P.r de la C.                      Fauveau »[2]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 82° feuillet.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 83° feuillet.

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