Le mercredi 23 mars 1791 : 91_03_23

• La municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par les prestations de serments des trois maîtres d’école, les sieurs Forest, Breton et Le Brun.

« Ce Jourd’Hui Vingt trois marS mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou. est comparu le S. Prosper Forest m.^tre  d’ecole demeurant en cette Ville Sur l’avertissement a lui donné, le quel + a declaré quil pretoit le Serment de maintenir de tout Son pouvoir la constitution du Royaume decretée par l’aSsemblée nationale et Sanctionnée par le Roi, et d’être Fidele à la nation a la loi, et au Roy, et a Signé avec Nous et Secrétaire greffier dont acte ./. + sur l’interpellation a lui faite de prêter le Serment prescrit par l’aSsemblée na.^le

                                  P. Forest

et ledit jour Dans ladite aSsemblée le S.^r Denis Breton fils m.^tre d’ecole Demeurant en cette Ville lequel sur l’interpellation à lui Faite de prêter le Serment prescrit par l’aSsemblée nationale à declaré qu’il pretoit le Serment de maintenir de tout Son pouvoir la conStitution du royaume+, d’etre fidele a la nation a la loi  et au Roy, et a signé avec nous et notre Sécrétaire greffier dont acte. +Decretée par l’aSsemblée nationale et Sanctionnée par le Roy.       Breton fil

et enSuite est comparu Michel Le Brun agé de trente ans m.^tre d’ecole lequel demeurant en cette Ville lequel sur l’avertiSSement à lui donné et sur l’interpellation a lui Faite de prêter le Serment prescrit pas l’aSsemblée na.^le  a declaré a haute et Intelligible voix  qu’il pretoit le Serment d’etre Fidele a la nation, a la loi et au roy de maintenir de tout Son pouvoir la conStitution du royaume decretée par l’aSsemblée na.^le et Sanctionnée  et au  le Roi, et a Signé avec nous et nôtre Sécrétaire.     

                                               Le Brun »[1]

Puis, elle procédait à l’enregistrement de lois :

« le procureur De la commune a fait rapport de plusieurs Loix, [ deux mots rayés illisibles ] la 1.^ere relative au timbre du 18 Fevrier 1791, la 2.^e du  19 Janvier 1791 relative  auX differentes commiSsions dont les municipalité peuvent etre cHargées par les drectoires de district du 19 J.^er 1791. la 3.^e relative à l’ordre qui doit être observé pour la delivrance des mandats à l’adm.^on de la caiSse de l’extraord.^re & auX paYements Qui doivent s’y Faire du 2J.^er 1791. la 4.^e relative au contrat de rente sur le ci dev.^t clergé du 23 J.^er 1791. la cinquiême relative à la perception des droits de la regie des domaines & contrôles et à la distribution du papier timbre du 23 Janvier 1791 la SiXiême relative auX interêts des creances sur l’etat du 19 J.^er 1791. la Sept.^e relative a l’election des evêques et des curés, & a l’election particulière du S.^r Curé de Né ?ni [ tâche rendant le nom illisible [2] ]  à l’eveché du departement de la creuse. [ deux mots rayés illisibles ] la huitiême du 29 Janvier 1791 relative au pretendu Bref du pape.

et de Suite le procureur De la Commune a requis que les loix ci-dessus FuSsent publiées et affichées, et deposées auX archives, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte ./. Cinq mots rayés nuls.      Baugas

Baudoüin                            Dagneau                        P.^re Lequette

                                                                                   p.^r de la C.

                                            Fauveau »[3]

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