registre_mars_1791

Dans sa délibération du jeudi 24 mars 1791, la municipalité de Nogent nommait le Sieur Magloire Vasseur au recouvrement du rôle de « suppléément » suite au refus du Sieur Proust de s’en charger : 91_03_24

« Ce Jourd’Hui Vingt quatre mars mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil général de la ville de NoGent le rotrou. Le procureur De la Commune a observé que le S. Proust receveur des cette vil Impôts directs de cette ville refuSoit de Se charger du recouvrement de la Somme de deux mille trois cents livres formant le role de Suppléement attendu la mediocrité des traitements que la commune accorde pour cette  perception ; et a repreSente de Suite le procureur de la commune qu’apres en avoir conferé avec le Sieur Magloire VaSseur, ce dernier etoit dans l’intention de Percevoir ce Rôle moyennant la  Somme de SoiXante livres et les taxations accordées par le roi tel qu’il avait été accordé par deliberation du vingt deux de ce mois au Sieur Proust.

en cet endroit est comparu le S. Magloire VaSseur lequel a reiteré quil conSentoit se charger du recouvrement moyen.t le traitement ci-dessus, pour Sureté des quel deniers qui  vont etre entre Ses mains il a preSenté la dame Sa mere pour caution, laquelle a affecté  obligé a hyppotequée tous Ses biens meubles et Immeubles a la surête desdits deniers, et a promis dans le cas ou Son fils ne pourroit repreSenter lesdits deniers publics les payera en effectuer le payement.

Sur quoi le conSeil Général a Reçu le S. vaSseur pour Son receveur du rôle de Suppleement en date du [… pas de date …] rendu eXecutoire le [… pas de date…] et a accepté auX conditions imposées au moyennant la Somme de SoiXante livres en outre la taxation accordée au receveur par le roi, et a accepté la dame VaSseur pour garante des deniers dont va etre depoSitaire le S.r Magloire vaSseur,  et s’est soumise même la d.e vaSseur deffectuer la Somme de dix huit cents livres, si le receveur de Mortagne decernoit une contrainte en assignats+ ; et ont les membres du conSeil général Signe avec le Secretaire greffier dont acte. Quatre mots Rayés nuls + autorisant le S. VaSseur a retirer le rôle des mains du S. Proust et a diriger les poursuites contre les contribuables ainSi et avec le même mandé que le S. Proust le Faisoit

J. C. Jmiht [ ? ] devant V.e vaSseur   VASSEUR

.//. J. Crochard               Proust                 Gallet fils

      Maire

Manchon             Bacle                    Baudoüin

Ferre Bacle       P Piau            J Jallon                     QUATRANVAUX

                                                                                          Fils

Fauveau

Fortin le             L ferré          G ferré                Noblet                 Beaugas le jeune                

Nion          Manceau                 G Salmon                   P.re Lequette

                                                                                       p.r de la C. 

                                            Fauveau

                                            Sc.re »[1]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 84 et 85.

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