Le mardi 29 mars 1791 : 91_03_29

•  la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait par enregistrer la rétractation de son vœu, prononcé le mardi précédent 22 mars, du Sieur Jourdain maître d’école. En conséquence la municipalité lui enjoignait de cesser ses activités d’enseignement :

« Ce Jourd’hui Vingt neuf mars mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre datée du Vingt huit du préSent mois adreSsée  [en marge : à la mp.^té ] par le S. Jourdain m.^tre d’école de cette ville, par laquelle ledit Jourdain declare quil Se retracte du Serment Civique imposé auX fonctionnaires publics et quil a preté le Vingt deux de ce mois, considerant que ce Serment est abSolument Contraire auX principes de la Religion chretienne, ledit procureur de la commune à observé que cette lettre Reveloit d’une manière non equivoque que le S. Jourdain etoit acHarné mauvais citoyen, et quil tenoit des principes opposées a la conStitution ajoutant en outre que si ce particulier continueoit d’enSeigner la JeuneSse il etoit a craindre qu’il ne lui inculquât des maximes pernicieuses, pourquoi Il requeroit pour le bien public qu’il lui fut fait defenSe d’enseigner la JeuneSse Sous peine de punition, et d’etre regardé Comme refractaire auX décrets de l’aSsemblée nationale.

Sur quoi le corps municipal a arrêté oui Son procureur de la commune, d’enjoindre au S. Jourdain de ne plus enSeigner les ecoles cHretiennes en cette ville Jusqu’à ce qu’il eut fait preuve de Son civisme, et eut retracté Sa proteStation. »[1]

• Puis, elle examinait l’état des dettes passives de la commune et terminait ses délibérations par l’enregistrement de lois :

« enSuite le p.^eur de la Commune a dit que le Sécrétaire avoit fait l’etat des dettes paSsives de la communauté, et qu’il étoit instant de la faire parvenir au departement après l’avoir certifié Sincere et Veritable.

Surquoi le corps municipal après avoir eXaminé letat des dettes paSsives de la communauté, a arrêté conformément au diSpoSition de l’arrêté du dep.^t d envoyer le Susdit etat a cette administration.

Le procureur de la Commune a fait rapport de differentes loiX dont la premiere relative auX diSmes Infeodées a titre d’engagement du 23 Janvier 1791

la Seconde relative auX pensions qui se payoient ci devant a la caiSse des Economats & a celle de l’ancienne administration du clergé. Du 19 Janvier 1791.

la troiSiême relative auX pensions des officiers ci dev.^t appelés officiers de fortune, agés de 70 ans, & ayant plus de Vingt années de Service du 19 Janvier 1791.

la quatriême relative auX créances appartenants a l’ordre de maltHe, et auX autres ordres Soit religieuX, soit militaires. Du 19 J.^er 1791.

la cinquiême relative auX penSionnaires auXquels Il est dû d’anciens arréages de penSions Suspendus, & payables Sous le nom de decompte. Du 19 J.^er 1791

la SiXiême relative au racHat des rentes foncieres du 29 X.^bre 1790.

la Septiême relative au deSsecHement des Marais du 9  Janvier  1791.

la Huitiême relative au tribunal criminel a établir dans chaque département.

la neuviême relative auX comptes a rendre  par les receveurs particuliers des finances di 19 J.^er 1791.

la diXiême relative aux papiers d’offices Supprimés du 9 J.^er 1791.

la onziême relative auX aSsignats de 50 livres du 19 J.^er 1791.

et a requis Le procureur de la commune quil fut procedé a la publication affiche et depot des preSentes loiX

Sur quoi le corps municipal a arrêté que les dites loiX fuSsent enregistrées publiées et affichées et ont les officier mp.^aux Signé avec le Sécrétaire dont acte ./.

VaSseur                  J. marguerith                                      //. J. crochard

                                                                                                     ^maire

P.^re Lequette                                 Dagneau                          baugars

P.^{r de la C}

       Fauveau                              Baudoüin

          Sc.^re »[2]

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