Le samedi 2 avril 1791, le Sieur Vasseur rendait compte au conseil municipal de son enquête conduite la veille concernant la communion « illégale » opérée par le clergé réfractaire de Saint Laurent et de la maison des capucins de la ville. La municipalité décidait de dénoncer les faits au procureur du district pour organiser les poursuites en justice : 91_04_02

« Aujourd’hui Deux avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil Municipal de la ville de nogent le rotrou. le S.^r hilaire vaSseur a repreSenté quil avoit procedé à l’enquête ordonnée  par Sentence du jour d’hier conformément a la CommiSsion qu’il en avoit reçue du Corps municipal ; et lecture faite des dépositions de tous les temoins, + le corps municipal a arreté oui Son procureur de la Commune, de denoncer au procureur Syndic du district de nogent  toute l’instruction suivie sur la plainte portée par le procureur de la Commune contre ++ de la prevarication Faite auX ordres du corps administratif emanée le trente un du ce mois dernier, et ont les officiers municipaux enjoint a leur Sécrétaire greffier de delivrer eXpédition de tous les actes relatifs a cette plainte, au dit procureur de la Commune qui demeure chargé de la Faire parvenir au procureur Syndic et ont les officiers m.^îpau Signé avec le Secrétaire  ++ les auteurs de l’infraction

Baudoüin      Dagneau        P.^re Lequette          Gallet Fils

                                                  P.^{r de la C.}

                   Baugars      vaSseur     Fauveau »[1]

• Puis dans une seconde délibération, le Sieur Morin curé constitutionnel de la paroisse Notre Dame de Nogent[2] annonçait que le Sieur Gillet, prêtre[3] , souhaitait prêter le serment exigé des ecclésiastiques officiers publics

« Aujourd’hui Deux avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil Municipal de la ville de nogent Le rotrou. le S. Morin élu Curé de la paroiSse de nôtre dame nous a repreSenté une lettre signée du Sieur gille [ ou Gillet ] prêtre par laquelle Ce dernier declare qu’il étoit Dans l’intention de prêter le Serment civique Imposé auX fonctionnaires publics de la quelle lettre le Corps Municipal a requis l’enregistrement sur ce préSent registre.

                   Suit la teneur de ladite lettre

MonSieur

Je me rendrai à Nogent SamedY Soir pour être a vôtre prise de poSseSsion et Prêter mon  Serment. Comme Je crois que la municipalité doit être prevenüe deuX Jours avant la preStation Du Serment, Je vous prie de Faire Part de mes Intentions a M. le maire qui Surement trouvera SuFFisante ma declaratioN faite par vous. J’ai l’honneur D’etre avec le plus respectueuX devouement

MonSieur                                                  Votre très Humble et très ob.^t

Authon ce 1.^er avril 1791                                      Serviteur ./. gui Giller

Le corps municipal a accepté la déclaration du Sieur Gillet, a pris Jour avec le S. maire Son repreSentant en cette partie a demain pour lui Faire prêter. Le Serment, et ont les oFFiciers municipaux siGné avec le Secrétaire. Dont acte. A oui Son procureur de la Commune.

Baugars            GalletFils            Baudoüin                      Dagneau

                                                                  P.Lequette 

           Fauveau                                             P.^{r de la C.}                              vaSseur

                                                                                          Gillet »[4]

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