Le Mardi 5 avril 1791, la municipalité de Nogent entendait le gardien de la maison des capucins qui portait plainte contre un de ses domestiques pour vol, la municipalité arrêtait qu’il n’y avait pas lieu à délibérer sur cette plainte : 91_04_05

« Aujourd’hui Cinq avril mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou est comparu M. hervé halbout de la Becquetière gardien des capucins de la ville de nogent le rotrou, qui a déclaré que le Vingt neuf de mars dernier le nommé  Jacques Morin  Son domestique Jardinier lui auroit demandé Son congé pour aller chez M. de Pruneville ou les gages étoient plus forts, que lui gardien lui auroit repondu qu’il Scavoit les vües qu’il avoit Sur lui pour le placer dans une eXcellente maiSon, Si les circonstances l’obligeoient de le renvoyer, que S’il sortoit avant la S.^t Jean il le payeroit au prorata de Son tems ; que le Soir M. de Pruneville a envoyé le precepteur de ses enfants S’informer au père gardien s’il renvoyoit le domestique, et ce  qu’il étoit, Sur quoi lui père gardien auroit rendu un bon temoignage dudit domestique ajoutant quil comtoit le garder jusqu’à la S.^t Jean ; soit que le dit domestique voulût trouver des pretextes pour se Faire mettre à la porte ou non. Il est Certain que JeudY dernier il a enlevé du Jardin des cHouX à planter contre la volonté du père gardien Soit disant pour MM. VaSeur, ce qui depuis plusieurs jours avoit été repeté plusieurs Fois. Que SamedY dernier ledit domestique auroiy Fait enlever en l’abSence du père gardien qui etoit pour lors avec M. le prieur de S.^t Denis et le directeur des clairets des chouX a mettre a la Soupe par deuX Inconnus au père gardien, Sur quoi le dit père gardien a repréSenté a ces deuX hommes qu’ils avoient tort de venir prendre  et piller le Jardin Sans Sa permiSsion, que ledit domestique n’aYant donné aucune bonne reponSe et le père gardien craignant que Sa maiSon Fut pillée a donné le congé audit Jacques Morin qui le lui avoit demandé le mardi d’auparavant et quil a payé au prorata de Son temps, que ledit Domestique aYant enlevé Ses effets le père gardien s’est transporté à la cHambre ou Il coucHait pour voir Si les Couvertures et les draps y étoient encore, que n’y ayant trouvé que les draps une vieille serpiliere Il auroit demandé la Couverture, mais que ledit Domestique auroit repondû qu’il n’en avoit point eu ce que le père Gardien nie, et quil auroit demandé la Couverture que ledit Domestique avoit miSe auSsitôt il Y a QuinZe Jour, et quil lui auroit été repondû qu’elle lui avoit été vendûe par le père caSsien, Sur quoi  le père Gardien avoit fait un arrêt, mais que le domestique auroit fait tranSporter les meubles à la touche d’où il les auroit enlevés sans qu’au préalable ils aient été verifier par la mp.^té  en la preSence du père Gardien, lecture a lui faite a dit qu’elle Contenoit Vérité et a Signé. Hervé halboult De la Becquetiere dit en Religion R Valentin de vire Religieux capucin Gardien

Le corps municipal, oui Son procureur De la commune, a arreté qu’il n’y avoit pas lieu a deliberer Sur la plainte CY deSSus, et a ordonné quelle Fut inscrite sur le papier timbré nouvellement décrété ainsi que le préSent et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire GreFFier dont acte    ./.                

                vaSseur                  Baudoüin

                                    J. marguerith »[1]

• Dans une seconde délibération, le procureur de la commune ayant dénoncé un certain nombre de gardes nationaux ne s’étant pas rendus à la convocation pour assister à l’installation des nouveaux curés constitutionnels, le dimanche 3 avril, nommait des commissaires aux fins d’entendre ces derniers :

« Ce Jourd’hui Cinq avril mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de nogent le rotrou est comparu M. hervé halbout de la Becquetière gardien des capucins de la ville de NoGent le rotrou  [ sic ? sans rapport avec la suite de la délibération ] Le procureur de la commune a observé que sur la Requisition du Corps municipal la garde nationale et tous les corps civils & militaires avoient été convoqués sur la place d’armes dimanche neuf heures du matin à l’effet d’assister le corps mup.^al qui devoit installer les pretres nouvellement elus Curés que tous les gardes nationauX corps civils et administratifs setoient trouvés à l’heure indiquée, for M.M. quatranvaux, de BaSseville, Surçin tisserand, sortais taneur, rivet coutelier, fouquet, moulin fils, Dubuar fils, Roger, potier rogue, Réné Le comte, Barbu, qui ont fait defaut, en consequence a requis que les defaillants FuSsent entendus Sur les raiSons qui les ont determinés sur Cette abSence.

Surquoi, oui lecorps municipal a arrêté que lesdits denommés defaillant Seront ent mandés pour etre entendûs sur les motifs de leur abSence, + et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier Dont acte ./. + nomme M. Baugars & marGuerite ses membres pour recevoir lesdites depositions   

  Baugars   Dagneau  Baudoüin  

J.  marguerith       P.^reLequette                Fauveau

                                  P.^rdela C.                   Sctr.

Dans ladite aSsemblée les+ [ + en marge : les SS. Marguerite & Baugars Commissaires ] officiers municipauX ont procedé en conSequence de la deliberation de ce Jourd’hui à l’audition des motifs qui ont determine l’abSence des defaillants qui Sont M. M. quatranvaux, de BaSseville, Surçin, sortais tarenne, Rivet, Fouquet père, moulin fils, Dubuar fils, Roger, potier rogue, réné Le comte Barbu contrôleur des actes en preSence du Secretaire greFFier

enSuite eSt Comparu le Sieur quatranvaux M.^d Sur table demeurant en cette ville place du marché, le quel après avoir entendu lecture du requiSitoire du procureur de la Commune, et de la deliberation  priSe Sur Ycelui en date de ce Jour, a declaré qu’il n’avoit fait defaut que parcequ’il avoit été forcé d’aller en campagne pour affaire très IntéreSsante de Son commerce, que Sans cette raiSon Il se Seroit presenté comme tous les autres, lecture à lui faite de Sa déclaration a dit Qu’elle contenoit vérité et a Signé

               Quatranvaux        Baugars         Fauveau

                   Le jeune

est comparû le S.^r THéodate Roger etaminier Dem.^t en cette ville Rüe S.^t laurent agé de vingt Huit anS lequel après lecture à lui faite du requisitoire du procureur de la Commune , et de la delibération priSe sur Ycelui par le corps mp.^al à dit qu’il avoit été en campaGne [ mots rayés illisibles ] la veille du dimanche ou s’est faite cette  ceremonie, que s’il avoit connu  & Sçu les operations de dimanche, il n’ auroit differé Son voyage, lescture a lui faite de Sa déclaration a dit quelle contenoit Vérité, et a Signé. Un mot rayé nul.

                       Théodate Roger      baugars

        Baudoüin           Fauveau                   j.  marguerith

est comparû le S. Rivet andre Coutelier Demeurant eN Cette ville Rüe de la Charonnerie lequel a dit etre agé De Cinquante ans, et après lecture a lui Faite de la Deliberation du corps municipal en date de ce Jourd’hui priSe Sur le reQuiSitoire du procureur de la Commune, Serment de lui pris de dire Vérité, a declaré Que Sa Surdité l’avoit empesché de faire le Service, et que la raiSon qui l’avoit dispenSé cy devant Subsistoit encore aujourd’hui dans toute Son etendue malHeureuSement pour lui, lecture a lui faite de Sa declaration a dit Qu’elle contenoit Vérité. Et a Signé.

    Rivet   baugars   J. marguerith    Baudoüin

                                        Fauveau

Est comparû le S.^r Fouquet père Demeurant en cette ville Rüe de la Charonnerie, agé de soixante Cinq anS, lequel après Serment de lui pris de dire verité, lecture a lui faite de la Plainte du procureur de la Commune, a dit qu’il s’etoit rendu sur la place d’armes co.^e les autres gardes nationauX qu’une heure après Son arrivée Sur ladite place S’etant trouvé Fatigué il a demandé la permiSsion a l’officier d’aller prendre quelque CHoSe + chez le S. tarenne, qu’il avoit preferé aller CHeZ Son fils, que pendant le tems qu’il Y a resté la troupe est partie, quil n’a pas cru neCeSsaire de la rejoindre, a ajoute quil ne Se portoit pas trop bien et quil etoit très FatiGué de la Journée du Samedy, lecture a lui faite de Sa declaration a dit qu’elle Contenoit verité et a Signé + que ce dernier lui a Repondu d’aller  et a Signé.

   Fouquet    baugars   J. marguerith

                                                Fauveau

Est comparu le S. Sortais tarenne M.^d epicier Demeurant en cette ville, agé de de cinquante quatre ans, lequel après lecture a lui faite de la deliberation du corps municipal priSe Sur le requiSitoire du procureur de la Commune, Serment De lui pris de dire verité, a declaré quil tient Sa naiSsance de dieu, que dieu lui a fait la grace detre né dans la Foi catholique apostolique & romaine dans laquelle Il veut vivre & mourir, que dieu lui ordonne l’obeiSsance pour les loi le roi qu’il S’y Soumet, mais que quant au Spirituel qu’il ne reconnoit que le pape et les SucceSseurs de Jesus chriSt, et quil entend en outre obeir, pour Tout ce qui est du temporel auX magistrats, pourvû quils ne lui commandent rien qui Soit contraire à Sa Conscience, [ mots rayés illisibles ] Sa religion catholique apostolique &  romaine, lecture a lui faite de Sa déclaration a dit Qu’elle contenoit vérité et a Signé            

Sortais Tarenne                                   baugars

        Fauveau                                    J. marguerith

est comparû Jean Surcin M.^tre tisseranD dem.^t en Cette ville Rüe Dorée agé de quarante Sept ans, lecture a lui faite du Sa declar requiSitoire du procureur de la commune et de la deliberation du corps municipal de la ville de noGent le rotrou intervenüe Sur Ycelui, lequel a dit quil étoit parti de nogent le vingt neuf mars de.^r par conSequence qu’il ne pouvoit connaitre ni etre Instruit de la proclamation du corps mup.^al qui convoquoit la garde nationale, lecture a lui faite de Sa déCLAration a dit qu’elle Contenoit vérité. Et a Signé, un mot rayé nul.  

                    Surcin                           baugars

                                                      marguerith

Est comparû Pierre Barbu controleur des actes dem.^t en cette ville rüe S.^t hilaire, agé de trente SiX ans, serment de lui pris de dire verité, lecture a lui Faite de la RequiSition du Procureur de la Commune, de la deliberation prise Sur Ycelui, a dit qu’il s’étoit absenté pour cauSe de maladie, que dans aucun tems il n’avoit manqué au Service, lecture a lui Faite de Sa déclartion a dit quelle contenoit vérité, ajoutant quil avoit prevenu M. Baudouin oFFicier mp.^al de Sa Situation. Et a Signé                  

Fauveau  Barbu    baugars    J. marguerith    Baudoüin  

est comparû le nommé michel cabaret agé de Vingt neuf ans, Lecture a lui Faite de la Plainte du procureur de la Commune et de la Deliberation Intervenüe    sur Ycelui ; le quel a dit que dimanche matin il avoit Parti à Sept heures du matin il avoit crû POUR aller acheter Du Cidre plutôt Que de Se trouver a la requisition du Corps municipal de la Ville de nogent , lecture a lui faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit Verité. et a Signé.                         Michel Cabaret

Fauveau       J. marguerith                    baugars

Est comparu M. de Basseville docteur en meDecine, lecture à lui faite dU RequiSitoire du procureur de la Commune et la deliberatioN du corps municipal Intervenüe Sur Ycelui, agé de quarante CinQuante ans, lequel a dit quil s’etoit abSenté pour aller porter des Secours A des malades qui preSsoient beaucoup, que Sans cette raiSon Il auroit apparû sur la place d’armeS, Lecture à lui faite de sa déclaration a dit quelle Contenoit vérité, et a Signé. un mot rayé nul.     DeBasseville

Baugars    J. marguerith      Fauveau »[2]

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