Registre mai 1793Le jeudi 2 mai 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations. 93_05_02

  • Dans la première, elle enregistrait l’élection du greffier du juge de paix :

« Ce Jourd’huY deuX mai mil Sept cent quatre vingt Treize deuXiême de la République F.oise

En l’assemblée du Conseil g.al De la CommunE de NoGent le Rotrou Tenüe Publiquement

Sont Comparus les C.ens Rocton mènuisier, Lami tailleur d habits CommiSsaires nommés par la Section de l’ègalité, et le C.en Malgrange Sécrétaire de la Section de la Liberté et nommé commiSsaire par ladite SectioN de la Liberté

Lesquels nous ont representé deuX extraits des procez V.aux des dites deuX Sections Tendant à la nominatioN d’un Secrétaire greffier du juge de PaiX ; et recensement général fait des bulletins enoncés auX procés V.aux , Il en est resulté que Le C.en Gueroult, sur trois cent vingt Sept voiX portées dans les deuX aSsemblées, Savoir cent quarante deuX en la SectioN de la liberté, et cent quatre Vingt cinq en celle de L’ègalité, en a obtenu cent cinquante deuX, et le C.en Bouilli cent cinquante neuf., et le surplus a porté en si petit nombre sur les autres C.ens que nous n’avons. Les Scrutateurs n’ont pas Crü devoir en tenir état.

Et attendû que leC.en Bouilli a réuni la majorité rélative, Il à été reconnu pour greffier de Juge de paiX de cette ville et a prèSentement accepté et signé avec nous les commiSSaires et le Sécrétaire dont acte./. deuX lignes et Huit mots rayés nuls 

                                         Bouilly                    quatranvaux »[1]

  • Ensuite, elle délibérait sur les secours à apporter au citoyen Marchand pour les blessures qu’avait subi son fils en janvier 1791 à l’occasion d’un feu d’artifice tiré par l’administration du district pour fêter la première vente de biens nationaux ( voir les délibérations de la municipalité du 27 janvier 1791 ) :

 « Et ledit Jour dans ladite assemblée Le procureur de la Commune a fait Rapport d’une requête à l’adm.on du dép.t  d’eure et loir par le citoyen Marchand boucher et Son EpouSe expositive que le 25 Janvier 1791 Leur fils Mathieu Marchand agé alors de 12 ans Fut atteint d’un éclat de la Boëte que MM. les adm.eurs faisoientTirer pour annoncer la 1.ère vente des biens n.aux, que la Justice et L’equité se réunissent ??? pour exigent une Indemnité en faveur dudit enfant ou de Ses père & mere qui ont fait des Dépenses au dessus de leurs forces pour obtenir la guériSon de leur fils ; et  en un mot Tend.te a ce que le dép.t prenne en consideration leur Situation et les faSse participer aux bienfaits & Secours que la Nation accorde pour les malheurs imprevus et occasionnés par des Forces Majeures.

Et a requis le procureur de la Commune que le conSeil g.al donnat Son avis, conformément à l’arrêté du  district en date du 16 J.er 1793 portant que la municipalité Sera priée de vérifier les Faits et de donner tous les renseignements quelle pourra Recueillir.

Le conSeil g.al+  [ rajout en fin de § : + deliberant sur le rapport ci-dessus ] est d’avis qu’il y a lieu par le département a accorder une indemnité aux C.ens Marchand, atteste en tant que de beSoin les faits conSignés en la requête ci-deSsus raportée et dont lecture a été faite. »[2]

  • Dans une troisième délibération, elle déclarait les citoyens Savary, Grimaud et la citoyenne adélaïde Guilliers comme émigrés et ordonnait à leur fermiers, locataires et débiteurs de payer ce qu’ils leur devaient au receveur du droit d’enregistrement et ordonnait de faire dresser un état de leurs biens :              

 «  EnSuite Le procureur de la Commune a dit qu’il avoit appris par la voiX publique que Chr. Savaris cap.ne au Rég.t de Carabiniers et [ mot rayé non déchiffré ] propriétaire en cette Communauté, adélaïde Guilliers femme du cit.chateaufort dem.t au Mans, Grimaud ci devant Seigneur de Nogent, étoient emigrésces derniers auSsi propriétaires en cette municipalité, avoient  emigré ; que d’ailleurs ces particuliers n’avoient point Justiffié de leur residence Sur Un territoire de la republique Conformement à la loi du 18 avril 1792, qu’en conséquence +[ rajout en marge : + en Son dernier rapport – Signature non déchiffrée ] ils devoient être regardés comme emigréS.

Pourquoi Ledit Procureur de la Commune a réquis que la municipalité arrêtât qu’il Seroit fait par le miniStere du Sécrétaire Greffier des Saisies arrêts ou des defenses de payer auX fermiers locataires & débiteurs et depositaires des deniers des dits particuliers en d’autres MainS que celles du Receveur du droit d’enregistrements qu’en outre Il fait dreSsé un tableau de tous les biens qu’ils peuvent avoir en cette communauté pour copier [ mot chargé de bavures ] le double et être envoyé a l’adm.on du district.

Le ConSeil G.al prenant en ConsidératioN le RequiSitoire ci-dessus regarde comme emigrés Charles Savari ci devant Capitaine au Rég.t des carabiniers, grimaud ci devant Seigneur de Nogent, adelaide Guillers femme du C.en Chateaufort dem.t au Mans, ordonne à Son Sécrétaire greffier de faire des Saisies arrest entre les mains de Fermiers debiteurs locataires et dépoSitaires des dits particuliers reputés emigres et defenses de payer le priX de leurs fermages locations dette Dépens en d’autres MainS Qu’en celles du Receveur des droits d’enreGistrement, charge le procureur de laC.e de Faire dreSser le Tableau de les [ mot chargé de bavures ] biens des dits emigrés et de veiller à l’exactitude de Sa confection dont acte ./. Quatre mots Rayés nuls.

                      G. Petibon                Beuzelin                      VaSseur

Ce Jourd’huY huit mai 17                                                     Maire

                                                                                            

Fauveau                                         hubert                              L Ferré

  s. g.                                                             P.re Lequette

                                                                        P.r de la C. »[3]

 



[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 63 et 64.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 64 et 65.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 65. Le "citoyen" Grimod était le comte d'Orsay ci-devant seigneur non-résidant de Nognent-le-Rotrou. Les deux autres faisait partie de la noblesse nogentaise.

 

 

 

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