Registre avril 1791Le vendredi 8 avril 1791, la délibération du conseil général de la commune arrêtait de lever un impôt supplémentaire de 3 000 livres pour les années 1791 et 1792 afin de surseoir à la disparition des droits d’octroi et d’éponger les dettes de la ville ainsi que de la levée d’un autre impôt de 3 600 livres : 91_04_08

 « Ce Jourd’hui huit avril mil Sept cent quatre vingt onze Dans l’aSSemblée du conseil général de la ville de nogent lerotrou ou se Sont trouvés M.M . crochard maire, Baugars, VaSseur, Marguerite, Baudouin, ProuSt, gallet officiers municpauX M.M. Fortin Ferret Jallon, georges Ferret, Nion, Salmon, quatranvaux, Ferret, Manceau, georges f Rigot, notables de la Commune, et ou Se Sont trouvés plusieurs notables Habitants de cette ville convoqués par le procureur de la Commune pour prendre leurs avis Sur le cas de  remplacement de l’octroi qui formoit le principal revenu de cette Communauté, et qui Se trouve anéanti par les diSpositions du décret rendu par l’aSsemblée nationale, lesquels pp.aux Habitants en personne de M.M. Goislard, de S.t Pol, Briere, Jouanin, Mauté, Rodin, Beaurain, Delatouche, DemauriSsure père, vilette, Bourdeau, lesqu qui ont tous approuvé les diSpositions de la deliberation priSe le diX Fevrier Dernier, et enconsequence estiment qu’il est Indispensable de lever Sur la totalité des Habitants de cette ville trois mille livres cette année et la procHaine applicable à l’acquis des dettes Contractées tant par l’ancienne municipalité que par celle actuellement en eXercice, et en outre la Somme de trois mille Six cents livres pendant lesdites deux années et celles SubSequentes pour fournir auX depenses Journaliere et imprevües de la Comm., que pour parvenir à la repartition de la dite Somme de SiX mille SiX cents livres pendant les deuX premieres années et à celle de trois mille SiX cents livres Seulement pendant les années SubSequentes ils estiment que le mode le plus juste est qu’il soit fait par emargement et au prorata sur les rôle d’imp.on foncière et sur ceuX D’impoSition mobiliaire + [ en marge : +  une repartition des dites Sommes ] à l’effet de quoi les dits Sieurs notables Invitent M.M. les officiers municipaux et membres du ConSeil de la Commune a Faire Ce que leur prudence leur dictera pour obtenir des corpS administratifs lautoriSation a cet effet.

Sur quoi les oFFiciers mp.aux et membres du conSeil g.al de la commune ont reuni leurs SuFFrages a ceuX de M.M. les notables Habitants, et Se Sont promis que de remplir les Soins qui leur Sont confiés par euX dont acte ./.

Goislard                        pinceloup maurisseure             S.t Pol

                                               pere

                                           Jouanin                                 Vilette père

Bourdeau                        Buissondelatouche                    Fortin L.

G ferré

Noblet                                     Beaurain                 Briere                 Proust

Baudoüin                       //. J. Crochard                    baugars           Rigot

                                          Maire

Jean ferré                 Quatranvaux                         Gallet Fils

                                   Le jeune                          P nion              VaSseur

G Salmon                     L. ferré                      Manceau

                                          P.re Lequette

                                           P.re de la Ce

Fauveau

   S.re »[1]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 97 et 98.

 

 

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