1793Le dimanche 6 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations :

  • Dans sa toute première délibération, elle reconnaissait le civisme dont avait fait preuve le citoyen Pierre Joseph Dugué-l’ainé, administrateur du département d’Eure & Loir, et lui attribuait un certificat de civisme qu’elle lui avait refusé en juin 1793. Dans un second temps le citoyen Baudouin, officier municipal, déclarait persister dans le refus exprimé les 8 mars et  12 juin précédent concernant cette attribution.

« Aujourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre vingt Treize L’an 2.e de la République une et Indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenûe Publquement.

Un membre a eXposé Est Comparu le C.en Dugué l’ainé adminiStrateur du département d’eure [ sic ] demeurant en cette Ville Lequel a eXposé qu’il avoit appris qu’une delibératioN prise par le conSeil Général portoit qu’il lui avoit été reFusé un certificat de CiviSme ; que ce refus le Surprenoit d’autant plus qu’il n’avoit point demandé qu’un note de CiviSme sur Son paSseport, qu’il [ mot rayé illisible ] n’étoit dans la ClaSse de CeuX qui des fonctionnairers publics  As qui étoient aSsujettis par les loiX à Se Pourvoir d’un certificat de Civisme ; que d’ailleurs il croyoit que le conSeil avoit été d’autant plustrompé induit en erreur sur sa [ mot rayé non déchiffré ] conduite qu’il avoit Concouru avec lui Pendant environ deuX mois à l’appriviSionnement de cette ville, et que pendant le cours des opérations Y relatives il avoit donné des preuves non equivoques de Son attachement à la RevolutioN.

Le ConSeil Général prenant en considération les observations ci-dessus, considérant que le C.en dugué à concouru avec activité et un Zéle Infatîgable à l’approviSionnement de cette cité, que ce dévouement le prote a arrêter + que le C. Dugué est d’un civiSme reconnu dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls

Rajout après la seconde délibération sur le feuillet 103 :

a l’instant le C.en Baudouin officier municipal a déclaré que relativement à la delibération qui concerne le C.en Dugué il persiste dans l’arrêté du douze Juin dernier, et a Signé

                                  Baudoüin 

[ Baudouin n’ayant pas signé la seconde délibération devait être absent lors du début de la séance d’où cette intervention ] »[1]

  • Dans sa seconde délibération, elle répondait vertement à une dénonciation des officiers municipaux de Margon auprès de l’administration du district affirmant que Nogent avait refusé des grains avec violence à des habitants de Margon. La municipalité de Nogent  dénonçait à son tour celle de Margon pour s’être refusé constamment à l’exécution des réquisitions tant de l’administration du district que des communes du département ; et qu’elle n’avait obtempéré aux réquisitions qui lui avaient été adressées pour l’approvisionnement de la ville de Nogent que  contrainte et forcée par le département.

 « et  ledit Jour dans ladite aSSemblée le procureur de la C.e a Fait rapport d’un arrêté de l’adm.on du diStrict Intervenue au bas d’une req.te [ requête ] préSentée par les off. m.auxde Margon à la dite adm.on de district ExpoSitive que le refus la Commune de nogent a RefuSé [ sic ] avec violence Du Grain danS Ses Marchés, pourquoY il a requis que le ConSeil g.al Delibere Sur la préSente req repondit aux plaintes portées par la commune de Margon.

Le ConSeil Général De Nogent le rotrou atteste à l’adm.on du district que Jamais la municipalité de Nogent ne S’est apperçüe qu’on ait reFusé avec Violence du grain auX habitants de MarGon qu’ils déFient Même les off.m.aux et les adm.és de MarGon de prouver que Jamais aucune Violence ait été eXercée envers qui que ce Soit de cette Commune, qu’il Seroit Cependant Très poSsible que lorsque des citoYens afFamés Se précipitent Sur les poches, quelqu’un de Margon ait été vivement repouSsé ; qu’au Contraire la ville de NoGent Peut Se Plaindre que marGon S’est refuSé Constamment à l’eXécution des réquiSitions Tant de l’adm.on du district que des Commu.es du dép.t ; et qu’ils n’ont obtemperé auX requiSitions qui leur ont été adreSsées Pour l’approviSionnement de la ville de noGent que  Contrainte et forcée Par le dép.t dont acte ./. deuX mots Rayés nuls.  VaSseur  baugars    Beaugars le gros

                      Ferré Bacle           Maire   Beuzelin    J. C. Joubert

                               A Jallon    J Gautier    G Salmon

J Jallon Laine Lalouette  L Ferré   G. ferré   Tarenne

Grenade  Hubert    J Sortais

            Fauveau   Regnoust     Pi Chereault

Rigot      S.re            P.re Lequette

                                 P.r de la C.

dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls »[2]

  • La troisième délibération portait  sur les subsistances, la municipalité de Nogent nommait trois commissaires choisis en son sein pour faire appliquer la loi du 29 septembre 1793, instaurant le maximum général des prix des produits de première nécessité, prix fixés au niveau de celui de 1790.

 « Ce Jourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an 2.e de la République une et IndiviSible.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a fait rapport du décret de la ConventioN nationale en date du 29 7.bre 1793 qui fixe Le maXimum du Prix des denrées & marchandises de 1.ere nécessité, et a requis ledit Procureur de la Commune Tant la PromulGatioN de la dite Loi que l’eXécution des opérations qu’elle prescrit.

Le Conseil Général prenant en ConsidératioN le réquisitoire du procureur de la commune a ordonné la PublicatioN & l’afFiche de la dite Loi ; et voulant ne mettre aucun Rétard a l’eXécutioN des operations prescrites auX corps administratifs pour parvenir a la fiXation des denrées de 1.ere necessité, a nommé les C.ens Petibon des Patis, Rigot, Chéreau ofFFiciers mp.al et notables auX fins de Se transporter chez partie des marchands de 1.ere neceSsité pour vérifier Sur leur Régistres le priX qu’avoient en 1790 les marchandiSes enoncées par la loi ci-dessus ; arrête en outre qu’ils demeurent autoriSés de lever une eXpeditioN des PreSentes pour leur Servir de pouvoir et de se faire aSsister du C.en Fauveau sécrétaire de Cette Commune dont acte ./.

                         VaSseur      Chevrel   Beuzelin

       hubert         Maire

G Salmon    Grenade   L  Lalouette  Regnoust

Rigot  Pi Chereault   J Gautier    J Jallon Laine, Beaugars le gros

            Tarenne  f. G. Verdier L Ferré  

A Jallon   

              Ferré Bacle   J. C. Joubert   G Petibon  J Sortais

                   P.re Lequette            Fauveau     

                      P.r de la C.             S.re »[3]   

  • Enfin dans sa dernière délibération était à nouveau évoqué le civisme du citoyen Dugué-l’aîné à la demande de Baudouin qui menaçait, en cas de persistance de la municipalité dans l’attribution d’un certificat de civisme à Dugué-l’aîné, de se pouvoir devant les corps administratifs supérieurs. Finalement la municipalité reportait sa décision au mardi 8 octobre 1793, or le registre de délibérations ne comporte pas de délibération ce jour-là.

 « Ce Jourd’huY six octobre mil Sept cent quatre vingt TreiZe L’an 2.e de la République une et IndiviSible.

En l’assemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de noGent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le cit. BaudouiN officier municipal a demande au conSeil général si sa protestatioN Faisoit partie relativement a la delibératioN qui accorde un certificat de Civisme au Cit. Dugué faisoit partie de cette délibératioN, et ledit C. BaudouiN persiste a déclarer qu’il entend que la délivrance de l’eXtrait de la delibératioN soit Jointe à la protestatioN, Sans quoi Il regarde ledit Certificat Comme nul et en demande l’adnnihilatioN et copie du Tout pour Se pourvoir devant les Corps adminiStratiFs Supérieur, dont acte ./.

                                             Baudoüin

Le conseil général, ajourne la questioN a mardY prochain dont acte ./.

                       VaSseur      G Salmon   

G Petibon       Maire              Beaugars le gros

L Ferré   A Jallon   

f. G. Verdier  Grenade hubert  J Jallon Laine

J Sortais   Regnoust   Beuzelin

Fauveau     Pi Chereault   L  Lalouette 

Ferré Bacle   J. C. Joubert   Rigot »[4]

 

Le lundi 7 octobre, la municipalité de Nogent revenait une nouvelle fois sur le problème des subsistances. Elle décidait, avec l’accord du département, d’envoyer un commissaire dès le lendemain à Châteaudun afin de se procurer des grains.

 « Aujourd’hui le 7 octobre 1793  L’an deuxieme de La republique française une et IndiviSible

En L’aSsemblée du conceil Général de La Commune de Nogent Le Rotrou Séance tenüe publiquement.

Le Citoyen Maire à exposé, que la disette de Grains Se faisant reSsentir en cette  ville journellement de la manière La plus aFligeantS il auroit écrit aux CitoYens procureur Général Syndic du Departement une lettre expositive de la triste Situation de cette ville par laquelle il lui demandoit S’il existoit à Chartres du Bled disponibles que le procureur Genéral Syndic par sa rePonse en date du 27 7.bre dernier Lui auroit annoncé qu’ayant  communiqué communiqués cette Lettre au departement celui-ci l’auroit chargé de lui obServer qu’il n existoit à Chartres aucuns grainS disponibleS, mais  que Chateaud’un pouvoit en Fournir ; qu’en Conséquent Nogent pouvoit envoyer des voitures à Chateaud’un ou à Janville, et dêputer un Commissaire porteur de La Lettre du procureur Général Syndic Par laquelle. Le directoire du d departement réquiert les District de ceS deux endroits de pourvoir aux Besoins de la ville de Nogent En conséquence le citoyen Maire à deposé à l’instant Sur Le Bureau La ditte Lettre et a requis le conseil Gènéral de déliberer Sans dèsemparer, Attendu l’extrême urGence Sur le Parti a prendre à cet Egard.

Sur lequel exPosé le Conseil Général ayant mûrement deliberè ; oui Le procureur de la  [ sic ] en Ses conclusionS.

Considerant que depuit trèS long-tempS la commune de Nogent à été Reduite aux ressourceS leS pluS extrêmeS pour Se procurer des SubsistanceS, que malgré la multiPlicité deS commiSsaireS par elle envoyés danS nombre d’Endroits à cet eFFet néanmoinS il Lui à été impossible de Satisfaire d’une manière SuFFiSante aux Besoins de Ses concitoyenS quelle à eu La douleur d’en avoir un Grand nombre manquer de Pain pendant plusieurS jourS, et même après une auSsi cruelle SouFFrance, être forcéS à assouvir leur Faim avec du pain Composé de grains de mauvaise qualité et même d aVoine. Que dans ce moment la disette Fait encore Sentir d’une manière Si eFFrayante qui Font craindre d’Etre taxé d’Exageration, le Conseil Général atteste que, si l on n’employe + avec La pluS grande celerité , TouS leS moyenS d’approvisionner cette commune, tous Ses habitants vont perir victimeS de La Famine, Arrête que danS le jourS de demain, le citoyen Baugars BeaugarS fils L’aîné l’un de Ses membres que le conseil Général commet à cet eFFet Se transportera à Chateaud’un pour exposer au district dudit endroit la triste Situation de la commune de Nogent Le rotrou et le requerir au nom de l’humanité de lui accorder touS LeS grainS qu’il lui sera poSsible de disposer en Sa Faveur. Arrête en outre que par cet effet Le Lettre deS citoyenS procureurs Général Syndic Sera remise audit cytoenS BeaugaS avec Expedition du present, et qu’il demeure même autorise a DeleGuer Les pouvoirS à luî accordéeS par Le Présent Soit en tout Soit en Partie : dont acte ./.

VaSseur     J Jallon Laine

  Maire       Beuzelin

Chevrel   J Sortais   G Petibon  G Salmon   

Pi Chereault     Beaugas lainé   J Gautier

J. C. Joubert   f. G. Verdier  L  Lalouette 

A Jallon               Hubert

Grenade    Rigot     Ferré Bacle   P.re Lequette

                                                       P.rde la C. 

[ compte-rendu qui ne semble pas de la main de Fauveau ]»[5]

 

Le vendredi 11 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

  • Dans sa première délibération, elle accordait des certificats de civisme à quatre citoyen, mais en refusait un à l’ex-curé de la Madeleine-Bouvet, Deshayes, prêtre réfractaire.

« Ce jourd’hui onZe octobre mil Sept cent quatre vingt treiZe l’an deuxieme de la republique française une et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la commune de nogent le rotrou tenue publiquement

Sont comparu Les citoyens bigeault ancien Curé de S.t laurent de cette ville y demeurant place du marché  paroisse de notre dame Et le citoyen Chassevent directeur des messaGerie demeurant rüe dorée paroisse notre dame.

Lesquels ont demandé au conseil General de la commune des Certificats de  Civisme

Au meme instant Sont comparus les Citoyen martin Bordeaux, pierre tortuGier tous deux freres des Ecoles Chretiennes de cette ville Y residant et  DeShais ci devant curé de la magdelaine bouvet, demeurant place du marché paroisse S.t hilaire, de présent residant a Chartres, lesquels ont fait le meme demande.

Le Conseil General deliberant, arrete + [ rajout en fin de délibération :+ oui le procureur de la Commune ] , quil Sera accordé des Certificats de Civisme aux citoyen Bigeault, Chassevent, Bordeaux, et tortuGier : Et quil en Sera refusé un à l’ex curé deshayes ; dont acte., le mot Deshais rechargé Bons.

Chevrel  J Sortais      G Petibon    Vasseur

                                                         Maire

G Salmon    Pi Chereault    J Jalon Lainé

J Gautier    A. Jallon           BeuZelin

                 J. C. Joubert      f. G. Verdier

L. Lalouette   grenade     hubert     Beaugar laimé

  Ferré Bacle     P.re  Lequette      Rigot

                          P.r de la C »[6].

  • Puis la municipalité recevait le dépôt, fait par deux des membres du comité de surveillance de la ville,  de lois et décrets  ( pour plus de vingt kilos tout de même ! ) saisis chez deux  marchands de tabac de la ville. Ces derniers avaient déclaré que ces papiers leur avaient été vendus par deux commis aux écritures travaillant pour le tribunal du district.

« aujourd’huy onZe octobre mil Sept cent quatre vingt treiZe an deuxieme de la republique française

En l’assemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement

Sont comparu Les citoyens jean moulin fils et pierre Louis Nyon tous deux membres du Comité de Surveillance et Nommés Commissaires par Le + meme Comité+ [ rajout rayé en fin de délibération :  + Societé populiaire ][ rajout sus les mêmes mots rayés rajout en marge : + les deux mots rayés  1 Sous ], lesquels nous  auroient remis et deposé quarante une livres et demie pesant de lois et décrets de la convention nationale, et nous auroient dit les avoir trouvés Scavoir trente livres Chés le citoYen marin pilatte marchand de tabac ruè des prés et onZe livres et demie Ches le citoyen Jacques Beulé aussi marchand de tabac ruè des tanneurs tous deux demeurant en cette ville, que ces deux commissaires nous auroient dit avoir été envoyés par la Société populaire au Fins de Scavoir Si Effectivement la denonciation qui avoit été Faite a la ditte Société populaire de cette ville par plusieurs membres etoit vraie, Si les deux citoyens ci-dessus denommés etoient Saisis des dits decrets, et leur auroient demandé de qui ils les tenoient, Que l un d eux nommé Pilatte leur auroit repondoit, que  c etoit le fils Chartrain pour lors Ecrivain Ches Chaline[7][ rajout en entreligne supérieure non déchiffré ]huissier du tribunal de cette ville qui les lui vendoit quatre Sous la livre : que le citoYen Beulé leur a declaré les avoir acheté de la V.e pepin dont le fils a été  Ecrasé par des fagot qui pour lors etoit Ecrivain Ches le citoYen l’abbé greffier du tribunal de cette ville de laquelle  dépot et declaration ils ont de nous requis acte a eux octroyé et ont Signé avec nous. deux mots rayés nuls et le renvoY bons et le mot depot Surchargé bon  

                                               Moulin    Nion    Vasseur

G Petibon    Rigot    Chevrel  Regnoust            Maire

G Salmon         BeuZelin                 J Jalon Lainé

A. Jallon           Pi Chereault    J Gautier    J Sortais  hubert

J. C. Joubert                                                             grenade

f. G. Verdier

Beaugar lainé        L. Lalouette       Ferré Bacle »[8]  

 

Le samedi 12 octobre 1793, la municipalité de Nogent faisait mettre en état d’arrestation provisoire et dénonçait au juge de paix deux fermiers qui avaient tenus des propos «  contrerévolutionnaires » à propos de la taxe du maximum général :

« auJourd huy Samedy  douZe octobre mil Sept cent quatre vinGt treize l’an deuxieme de la republique française

En l’assemblée permanente du conseil General de la commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu Le Citoyen

En ce moment Sont comparu plusieurs  citoyens Et citoYenes qui auroient Conduit devant nous les nommés jean millet Fermier a L’angelerie paroisse de S.t Hilaire Soit au departement de L’orne [ rajout au-dessus des mots rayés : de cette ville  ]Et Louis Brulard de la paroisse de nocémeme departement [ sic ], lesquels citoyens et citoyenes nous auroient dit que les dits milet et Brulard  auroient tenu des propos contrevolutionnaires, que le dit. Jean milet avoit dït a L occasion de la taxe des denrées et marchandises de première necessité et notamment pour Le Cidre qu il Se Foutoit de la convention, que la citoYenne niion femme Laumonerie lui ayant fait des remontrances Sur les propos quil debitoit, que le citoYen Brulard Son Confrere avoir repondu a la citoyenne niion quil  alloit S expliquer en menacant la ditte Niion de lui donner de Son pied au derriere, pour lui avoir fait des remontrances.

Surquoi le procureur de la Commune a requis Le conseil General de mettre provisoirement les dits milet et Brulard En etat d’arrestation Et les denoncer au juge de paix.

Surquoi le conseil General de la commune deliberant Et prennant en Consideration le requisitoire du procureur de la commune arrete que les deux prevenus Seront Emprisonnés denoncés au juge de paix de cette ville par le citoyen Vasseur maire de cette Commune et que Copie de la Deliberation et denonciation ci dessus Sera Sur la Champ Envoyée audit juge de paix dont acte trois mots rayés nuls

                                                         Vasseur       Baudoüin

                                                           Maire

G Salmon         Regnoust   Beaugar lainé        J Sortais 

                               L. Lalouette       BeuZelin

Tarenne     J. C. Joubert       

Rigot              f. G. verdier     Pi Chereault    hubert

Les trois mots interliGnés Bons et cinq mots rayés nuls.

                          NYon                 Ferré Bacle     P.re Lequette

                                                                             P.r dela C. »[9]

 

Le lundi 14 octobre 1793, la municipalité de Nogent recevait le serment de trois membres du comité de surveillance [10] nouvellement nommés sur des places vacantes.

« auJourd huy quatorze octobre mil Sept cent quatre vingt treize L’an Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée Permanente du Conseil general de la commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Sont comparu les  citoYens Beaudouin officier municipal, delorme administrateur du district de nogent Et Boucher arpenteur nommés Et élus membres du comité de Surveillance de cette ville, Suivant Le procès verbal du treize du courant en lieu et place des citoyens Barbier demissionnaires, Boucher deFunt Et malgrange en requisition pour les armées de la republe [ sic ] et au desir de la loy des dix huit et vingt mars dernier, pour la Section de la liberté de cette ville, lesquels auroient Exposé que pour Se rendre  a l’invitation des citoyens maire officiers municipaux de cette Commune venoient preter le Serment de Remplir avec Zele Et activité Les Fonctions de la nouvelle Chargé a Eux deleguée par les citoyens de la ditte Section de la liberté Et au meme instant Les dits citoyens Beaudouin delorme et Boucher ont fait et pretè le Serment de  S’acquiter + [ rajout en fin de § : + de leur Fonction ] avec Cette viGilnace Et cette ardeur qui Caracterisent de vrais republicains dont acte

Et le dit jour dans laditte assemblée Sont Comparus Les citoyens Bessirard, Boudin, Le Fevre, parteau L’ainé parteau Lejeune, Courtoinon, Latour fils, Fouquet père Et courcelles membres dudit Comité de Surveillance de la Section de la liberté, et les Citoyens Lamis Jalon, moulin Fils, dugué l’ainé Bierge, Gaule, Leboucq Le jeune, Lallouette Fils, deshayes  Beauger, fauveau invalide, Louis de malle, Le conte l ainé Et Nion l ainé, membres du Comité de Surveillance de la Section de l’Egalité de cette ville lesquels Suivant l’invitation des officiers municipaux de cette Commune ont preté le Serment ci-dessus : dont acte

                                  Vasseur           BeuZelin    G Petibon

                                    Maire

J Jalon ainé    Baudoüin   Bessirard     Beaugars L’ainé   CourtoisnoN

    Lamÿ               Moulin F                Bierge               J Sortais

Latour fils     demasle     Lefevre jeune     J. C. Joubert       

Dugué Lé

G Salmon        Boudin    courcelle   J Gautier

Pi Chereault    Le Boucq   Deshayes

Boucher    Regnoust   Fauveau   got

               Nion   Fouquet père  Louis Parteau

                             Delorme      A parteau 

A l’instant Le citoYen Joubert Secretaire greffier de la Section de la liberté a deposé aux Archives de cette municipalité Le procès verbal de Nomination des dits citoyens Beaubouin, delorme et Boucher membre du Dit Comité de Surveillance dont acte

                                                                   VaSseur

                                   G Petibon   hubert      Maire   Beuzelin

                    G Salmon    Beaugar laine   J Sortais

                                      Lalouette   JGautie

                   Beaugars Le Jeune    f . G. verdier   J. C. Joubert

                                                                            Regnoust »[11]

 

Le mardi 15 octobre 1793, éclatait un conflit vif entre le procureur de la commune et une délégation de membres du comité de surveillance.

Ce jour-là,  la municipalité recevait une délégation du comité de surveillance venue réclamer les papiers permettant de délivrer des passeports et des certificats de civisme et dénonçant le fait que le procureur de la commune ne pouvait plus se permettre de délivrer seul les passeports comme il le faisait auparavant. La municipalité acceptait comme légale la réquisition des commissaires du comité de surveillance, mais… Le procureur arrivant  s’opposa vivement à cette décision, et remit en cause, de façon plus que tendancieuse, la légalité de la nomination de certains membres de la délégation en tant que membres du comité de surveillance ( notamment les citoyens Delorme et Boucher nouvellement nommés de la veille, tous deux membres éminents de la Société populaire de la ville ). Le procureur alla jusqu’à remettre en cause la légalité de l’ensemble du comité renouvelé et en demandait sa dissolution. Ce à quoi répliquaient également fermement les commissaires du comité de surveillance qui persistaient dans leur demande et accusaient le procureur de la commune de vouloir entraver l’action du comité de surveillance. Le conseil général de la commune se désolidarisant de son procureur  maintint  sa décision première et remis les documents demandés à la délégation.

« auJourd huy quinze octobre mil Sept cent quatre vingt treize L’an Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de NoGent le rotrou tenüe publiquement

Sont comparu les  citoYens delorme Et Boucher Et deshayes Bauger et nyon Godet tous quatre membres des deux Comités de Surveillances réunies, Lesquels nous auroient Exposés quils Etoient envoyés par les deux dits Comités Comme Commissaires aux Fins de nous Exposer que les comités de Surveillance etant dans l’intention de mettre a Execution Les Loix Concernant la Sureté publique Et notamment Sur les delivrances et visa et passeports qui est de leur Competence, Consequence de quoi nous ont requis Es dits noms de leur remettre les feuilles et passeports qui Sont deposées pour l’instant en Cette Commune avec declaration que lesdits Comités Entendent Seuls avoir cette Surveillance Et conformement aux loix, delivrer et viser tous passeports, protestant des cet instant de Nullité Contre toute Expedition ou visa de passeport, Soit a l avenir comme il en a déjà existé sîgné ou visé du procureur de la commune Seul ce qui est absolument informe et illegal

Nous maire et officiers municipaux+ [ en marge : + et membres de la de commune ] presens et Soussignés [ mots rayés ] reconnoissant le lèGalité de la requisition ci-dessus y avons obtemperé Et remis les feuilles de certificats qui existoient en cette Commune Et meme Sur la demande encor desdits Commissaires avons promis, autant quil Sera a notre Connoissance, de remettre auxdits Comités de Surveillance et ce dans le delay de trois jours, la liste des personnes qui n’ont point obtenus de certificats de Civisme Et de celles qui y etant astraintes par la loy n’en n ont pas demandé dont acte lesquels commissaires ont avec nous officiers municip.xSiGné Et copie du present qui Servira da decharge de la ditte remise Sera ensemble des listes ci-dessus remise au dits Comités.

En cet endroit est intervenu Le C.en procureur de la Commune a qui lecture du present proces verbal a eté faite Et requis declarer Si oui ou non il est d’avis de conSSentir  aux demandes y Contenues

A repondu le procureur de la commune quil voyoit avec Surprise deux Fonstionnaires publics dont un administrateur du directoire du district Et l’autre Commissaire nommé par la loy pour le recrutement du vingt trois aout dernier Se presenter en cette Commune Comme Commissaires Et membres du comité de Surveillance Elu par le peuple avant quils ayent opté pour l une ou pour l autre de ces deux Fonstions publiques.  l administrateur du directoire etant en permanence et ne pouvant Se diviser non plus que le Commissaire au recrutement ; ajoutant quil est instruit d’aujourd ‘huy que lors de la Formation de ce meme Comité de Surveillance en vertu de la loy des dix huit et vingt un mars dernier ; que les citoyens presidents des deux Sections de cette Commune ont prevenus tous leurs concitoyens de ne nommer de fonctionnaires publics pas meme de Notables de cette commune ; Ce quil offre de prouver ; ce qui etoit une infraction alors a la loY puisquelle n en Excluoit pas les Fonctionnaires publics qui pourroient meriter la confiance de leur ConcitoYens pour etre membres de ce meme Comité : pourquoi il requiert que les vingt membres anciens Soient réelus de nouveau Et que le s Fonctionnaires departement  Statue Sur la validité ou la nullité de la nomination de [ mot rayé ] Fonctionnaires publics nommés Et elus en remplacement n’ayant point opté

Que quand [ sic ]aux passeports vu les grandes mesures de Sureté quil est instant de prendre  en cette Circonstance quil proposoit au conseil General de prendre un enGagement d’honneur avec le comité, lorsquil Sera organisé, de ne delivrer aucun passeport a aucun citoYen de cette commune Sans au prealable quils justifient S ètre presenté au comité de Surveillance pour en avoir Son approbation ; ne connoissant point de Loi qui attribue aux Comites La délivrance des passeports mais bien de visa pour ceux dont Sont porteurs les Etrangers ; que Sil S est permis d’en viser a Ses ConcitoYens ce n’a eté qu’a l’invitation de Ses colleGues les officiers municipaux Et très Souvent en L absence du Secretaire Greffier qui rempli les fonctions d’avoué Et a Signé                           P.re Lequette

                                     P.rde la C.

Les commissaires Susnommés ont pris lecture des du requisitoire [ rajout au-dessus : dires ] du procureur de la commune et ont repondu que quant à l’incompatibilité quil a alleguée exister entre les fonctionnaires publics Et membres du comité de Surveillance, quils ne Savent s il y a incompatibilité ou non, quils n entendent nullement discuter Sur ce Fait, mais quils croyent Seulement quil Sert a l’interet de la Sureté publique que le Comité de Surveillance Soit en activité et que les pretentions du procureur de la commune ne tendent quà entraver Ses operations et quil est notoire que les bons citoYens Souffrent déjà depuis longtems que des actes aussi riGoureux qu’utiles n’ ayent pas encore eté exercés contre les malveillants, Et ils Sont persuadés que l’option pretendue par ledit procureur de la Commune ne peut etre Exigée que par des autorités absoluments Superieures Et que Si le leGislateur eut Eu envie de Faire des exceptions il eut eté assé Sage de les inserer dans la loY, Et dans la persuasion ou ils Sont que l’interet public Exige absolument que le comité de Surveillance agisse, ils Croyent l interpretation de la loy Faite par le procureur de la commune, Fausse, quà tout Evenement d’ailleurs provisoirement au moins il est de leur devoir de remplir Sereinement La commission dont les ont Chargés leurs ConcitoYens. du Surplus ils persistent dans leurs demandes et protestent autant quil est en eux de protester contre les dires dudit procureur de la Commune, les regardent comme attentoires au bien public Et comme n’aYant pour but de paraliser dans Ses operations importantes Le comité de Surveillance : qu en Surplus ils font tout reserve necessaire de Se pourvoir de leur part Soit pour faire Statuer ou autrement Et au prealable d’en referer aux membres des deux comités de Surveillance dont ils Sont Commissaires que de leur coté agirons ainsi que de droit, et a qui ils en rapportent le tout Et ont Signé.

Nion                         Delorme                 Bouchet

Deshayes                                               arpenteur

Le procureur de la commune lecture prise des dires des Commissaires a persisté dans les Siens Et est Si peu dans l intention d’entraver les operations du Comité de Surveillance quil requiert que dans le jour de demain  attendu quil est Sept heures du Soir, qu expedition des differents dires ci-dessus lui Soit delivré pour etre Envoyés aux autorités Supérieures Et a Signé P.re Lequette

                                                        P.rde la C.

Le conseil General leGalement Convoqué arrête que Sans prendre part a la protestation du procureur de la commune Faite contre les membres fonctionnaires publics, déclare qu’ à l instant Les feuilles imprimées pour les passeports Seront remises aux Commissaires du Comité de Surveillance et que demain lon remettra les Listes de ceux qui ont obtenus et n ont obtenus des Certificats de civisme Et autant quil Sera possible de donner Connoissance de ceux qui devoient Se presenter pour en obtenir Et quY Sont astreints par la loy et qui ne Se Sont point presenté

Que quand [ sic ] aux pâsseports visés et delivrés par le procureur de la Commune, il SY est tres Souvent trouvé obliGés par l’absence des officiers municiPaux

Que Sur la requisition des quatre Commissaires du Comité de Surveillance il leur Sera delivré expédition de tout ce que dessus ainsi qu au procureur de la Commune. dont acte

                                  Vasseur          J Jalon Lainé   

                                  Maire

Tarenne        Pi Chereault    Regnoust     Boucher

J Sortais   Beaugars le gros 

Ferrè Bacle   f. G. Verdier  Rigot   G Salmon

Grenade   Hubert   LaLouette  J. C. Joubert       

Tison

Scr G.r »[12]

 

Le mercredi 16 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations :

  • Dans la première, elle payait une rente due par les « pauvres malades » ( ex-hôtel-dieu de Nogent ) au curé de Saint-Germain-de-la-Coudre dans le département de l’Orne. Et dans le même temps, elle  autorisait le citoyen Regnoust, membre de la municipalité et administrateur desdits « pauvres malades », à payer à l’avenir toutes les rentes dues par cette institution.

 « auJourd huy Seize octobre mil Sept Cent quatre vingt treize L’an Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Le citoYen Regnoult membre du Conseil General Et administrateur des hotel dieu [ rajout au dessus : pauvres malades ] de cette ville Et nommément Chargé de veiller tant a l’acquit Et payement des rentes dües aux pauvres dudit noGent qu à celles par eux dües, a Exposé quil venoit de récevoir une lettre du citoYen Curé de S.t Germain de la coudre aux Fins de ratifier et reconnoitre une rente de quatre livres dix Sols aux curés et dix Sols au tresor dudit S.t Germain de la coudre : que la leGitimité de cette rente par lui Constatée à été reconnüe le vingt neuf decembre mil Sept cent cinquante trois devant Feron notaire a noGent par michel françois neveu Chanoine de la ci devant collegiale de S.t jean de cette ville, pour lors administrateur des dits pauvres malades : pourquoi il requeroit du Conseil General une autorisation pour reconnoitre et ratifier le Susditte rente, Et Generalement toutes celles dues par les dits pauvres malades dont la leGitimité et l’authencité [ sic ] Seront Bien et dument Etablies

Le conseil General prennant en consideration L’exposé ci-dessus, arrete, oui le procureur de la Commune, que ledit citoYen regnoult est Et Sera autorisé par ces presentes a reconnoitre et ratifier laditte rente düe par les pauvres malades de cette ville, Et Generalement toutes celles qui Sont ou pourroient étre par la Suite a la Charge de par ledit citoYen regnoult d’en Bien et Scrupuleusement Examiner et verifier L’authenticité : arrete en outre que copie de la presente déliberation lui Sera Expediée pour lui tenir lieu d’autorisation. Dont acte. + pauvres malades interlignés Bons.

                                  Vasseur          G Petibon

                                   Maire

Regnoust     Rigot       G Salmon    BeuzelinJ Jalon Lainé   

grenade Beaugars Lainé   J Gautier   Hubert   Beaugars le jeune

                                      J. C. Joubert        LaLouette    J Sortais

     P.reLequette                                 Tarenne.    G. Verdier   

      P.r de la C.                                                     Pi Chereault        

                   

                        Tison »[13]

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité nommait le citoyen Beaudouin, un de ses membres, pour procéder à la récupération des croix de Saint-Louis et des brevets afférents. Puis elle attribuait deux certificats de civisme.

 « Et ledit jour en l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de NoGent le rotrou, Le procureur de la commune Fait rapport du decret de la convention nationale du vingt aout 793 [ sic ] concernant la remise des Croix Saint Louis Et des Brévets qui Sont relatifs a ces Croix Et à requis qu’en Exécution de l’article deux dudit décret il fut procedé a la nomination d’un officier Chargé de recevoir lesdites Croix et brevets

Le conseil General prenant en consideration le requisitoire du procureur de la commune, arrete quil Sera procedé a la nomination Ci-dessus Enoncée ; Et y procedant Les membres de la Commune lors presens ont nommé a la pluralité absolüe le citoyen Beaudoüin officier municipal ; lequel présent a accepté et promis de remplir avec probité la nouvelle Charge a lui deferée et a Signé avec nous

Ensuitte Sont comparus les citoYens Coéssy Ci devant Chanoine de la Collegiale de Saint jean de cette ville Et jean nicolas PieGas Fabricant demeurant rüe Et paroisse de Saint hilaire de cette ville lesquels ont demandé au conseil General de la Commune des certificats de civisme

Le Conseil General deliberant arrete, oui le procureur de la Commune qu’il Sera accordé des certificats de civisme aux citoYens Coessy et piegas : dont acte.  

                                         Vasseur         

                                           Maire

      Beaugars Lainé      Beuzelin     hubert

Regnoust

Rigot  

     P.reLequette                                

      P.r de la C.                                                       

                        Tison

                          S. G. »[14]

 

Le lundi 21 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations, dont deux d’entre-elles étaient à nouveau consacrées à l’approvisionnement de la ville en subsistance, en grains essentiellement :

  • Dans sa première délibération, la municipalité décidait d’envoyer son Maire, Hilaire Vasseur, à Paris afin d’appuyer auprès de la Convention une pétition, soutenue par le district et le département,  déjà envoyée,  pétition ayant pour but  d’obtenir des aides d’un montant de 30 000# pour permettre à la ville de se pourvoir en grains.  Nous n’avons pas retrouvé traces de cette pétition dans les délibérations municipales, sans doute est-ce la raison pour laquelle la troisième délibération du jour fut consacrée à la confection de cette pétition malheureusement il en manque la fin.

 « Ce jourd’hui vingt un octobre mil Sept cent quatre vingt treize 2.e de la republique Francaise une et inDivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement.

Le Procureur de la Commune a observé que depuis Environ deux mois le conseil General de la commune avoit presenté une petition a la Convention nationale tendante a obtenir des Secours provisoires aux Fins d’etablir un Grenier d’abondance pour alimenter les malheureux citoYens de cette ville : que depuis au moins Six mois noGent Se trouve reduit dans la plus Grande penurie pour les Subsistances, et va Bientôt Eprouver les horreurs de la famine la plus cruelle : quil y a meme eut des malheureux, depuis quatre a Cinq Semaines, vingt quatre et trente Six heures Sans manger ; que n’ayantrecu aucune nouvelle de cette petition quoiqu appuyée par le district Et le departement, il Seroit urGent de nommer un Commissaire pour Se transporter a paris afin de Solliciter Soit par Sa Connoissance de quelqu‘un des membres de la Convention, Soit auprès des membres du comité [ trois mots raturés et  surchargés de bavures illlisibles ] qui Se trouveroient etre Chargés de cette petition la Somme de 30,000.# y enoncées Et Faire valoir tous les moYens qui Seroient en Son pouvoir pour les obtenir.

Le conseil General deliberant Et prennant En consideration le requisitoire du procureur de la commune à nommé a l’unanimité des voix le citoYen vasseur maire  de cette commune pour remplir cette mission Lequel à accepté Et promis de S’acquitter de cette Commission avec tous le Zele et le patriotisme dont il est rempli. Dont acte »[15]

  • Au cours de sa deuxième délibération, la municipalité attribuait un certificat de civisme.

 « […]    

Et ledit jour dans laditte assemblée Est comparu le  citoyen Jacques martin Juteau ci devant moine de S.t denis de cette ville et aumonier de la garde nationale + [ rajout en fin de délibération : + de cette ville le present renvoi Bon ] lequel a demandé au Conseil General un Certificat de civisme

Le Conseil General deliberant arrete, oui le procureur de la commune, quil Sera accordé un Certificat de Civisme dont acte.                      VaSseur

                                                                              Maire

                  Beaugas lainé    Beuzelin    hubert    Regnoust

                Rigot   Pi. Chereault  

                   Ferré Bacle   JC Joubert   J Sortais    grenade

                                P.re Lequette

                                  P.r de la C.

                                   Tisson

                                    S. g. »[16]

  • Enfin, la municipalité rédigeait à nouveau une pétition à la Convention nationale demandant une aide d’un montant de 30 000# pour permettre à la ville de s’approvisionner en grains, pétition incomplètement reproduite sur le registre du fait de l’absence du feuillet 113.

 « Petition du Conseil Général de la Commune de

Nogent Le rotrou à La convention Nationale

Citoyens representans

 Le conseil Général de la Commune de noGent le rotrou n’ignore pas que les travaux qui vous Sont Confiés, par leur importance Et leur immensité, exigent l’employ de tous vos momens. Cependant il Se voit Forcé de detourner pour un instant pour un instant [ sic ] vos regards pour les Fixer Sur la deplorable Situation ou Se trouve reDuite Cette Commune par la disettte de grains. Après avoir employé tous les moyens immaginables pour repousser la Famine le conseil Général de la Commune Se voit prêt a Succomber. Il ne lui reste pour derniere ressource que d’Epancher Sa douleur dans le Sein de Ses representans, Sûr que leur ame paternelle attendrie au recit des maux de cette Commune, leur dictera de prendre de promptes mesures pour venir a Son Secours.

Depuis très longtemps la Commune de noGent le rotrou Est en proïe aux Fléaux de toute Espèce : mais depuis un an Surtout la mesure de Ses malheurs à eté Comblée par le plus grand de tous : elle S’est vüe Constamment assiegée par la Famine toujours prete a devorer Ses habitans ; et S ils ont resisté jusqu’à ce jour, ils Sont entierement redevables de leur Salut au Zele actif et infatigable de leurs magistrats.

Toutes les causes paroissent S’ètre reunies pour rendre Cette Commune victime de cette calamité : la nature meme Semble avoir Conspiré Sa perte : En 1791 et 92 la  partie de Son territoire la plus Fertile Située aux deux Côtés de la riviere d’huisne a eté entierement innondée par Les Debordements de cette riviere : les moissons qu’elle portoit minées par le Sejour des Eaux ont eté Facilement Entrainées par leur rapide Ecoulement ; Et la petite portion qui a resisté a eté avariée au point de ne pouvoir etre presque d’aucune utilité.

La nouvelle demarcation du territoire Francois En departements Et districts ayant Separé d’elle Sept à huit paroisses voisines très Fertiles qui Fournissoient a elles Seules presque tout l’approvisionnement de cette Commune, elles ont cessé de Fréquenter Ses marchés pour porter leurs denrées a ceux de la ville de bellesme devenue leur Chef lieu de district, quoique ces paroisses Soient eloiGnées de cette derniere ville de 4 a 5 lieües Et que la plus reculée ne Soit pas a plus d’une lieüe Et demi De Distance De noGent. Et la Commune de noGent le rotrou S’etant trouvée par cette démarcation reunie a Des Communes Dont le Sol aride et montueux Est peu propre a la

 [ fin de la pétition n’est pas reproduite sur le registre du fait de l’absence du feuillet 113 ] »[17]

 La délibération de la municipalité de Nogent en date du jeudi 24 octobre 1793 était entièrement consacrée aux mesures de sûreté visant à entraver la marche des vendéens sur Le Mans, comme le furent les délibérations des jours suivants.

«  aujourd’hui vingt quatre octobre mil Sept cent quatre vingt treize l’an Second de la rep. Une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la commune de Nogent le rotrou tenüe publiquement

Le procureur de la commune a remis Sur le bureau 1° copie d’une lettre ecrite par le citoYen thirion representant du peuple dans le departement de la Sarthe Et autres Circonvoisins au directoire du district de noGent en datte du 1.er jour du 2.e mois de l’an Second[18] de la republique Francaise une et indivisble et par lui cejourd’hui transmise a cette municipalité aux Fins de faire rendre au mans dans le plus Bref delay la force armée de ce  district et notamment les jeunes gens mis en requisition a l’effet d empecher les brigands Chassés de la vendée de penetrer du coté Du mans. 2° un arreté du district dudit noGent fait en conséquence de la lettre Susdattée  Et contenant plusieurs articles relatifs a differentes mesures de Surété analoGue aux circonstances presentes Et qui enJoint aux municiPalités Chefs lieux de canton d’arreter Sans delay la poudre, Balles Fusils de Calibres ou De Chasse, Sabres et pistolets de calibre existans Ches les marchands ou particuliers de leur arrondissement respectifs et les Faire deposer dans un lieu de Sureté et reparer promptement pour de Suite les remettre au defenseurs de la patrie ; et a requis le conseil General de Faire dans ce jour une proclamation annonciatrice des dispositions du Susdit arreté Et nommer quatre [ au dessus : des ] Commissaires pris dans Son Sein pour recevoir les armes et munitions Susmentionnées possedées par les differents citoYens de cette commune Et en donner des recipissés

Le conseil General prennant en consideration le requisitoire du procureur de la Commune a ordonné la proclamation dans ce jour du Susdit arreté Et voulant ne mettre aucun retard a l’execution des operations prescrites par les Susdittes lettre et arreté, nomme les citoyens, Sortais, Lalouette, Ferrè jallon, verdier, rigot et tarenne aux Soins de recevoir les armes Et munitions qui pourront etre remises au Greffe de cette municipalité et Se conformer aux dispositions Enoncées dans ledit arreté lesquels presents ont accepté Et promis de bien et Fidelement Sacquiter de la commission a eux deleguée et ont Signé avec nous dont acte un mot rayé nul et un mot aligné bon.

JC Joubert   J Gautier    J Sortais   

Pi. Chereault    Beaugars Le Jeune A Jallon

Rigot   Beuzelin                               

grenade  L ferré Chevrel     Tarenne Lalouette

Beaugas lainé    Regnoust hubert  G Petibon

                                  P.re Lequette

                                  P.r de la C. »[19]

 

Délibération de la municipalité de Nogent du  mardi 29 octobre  1793 ( 8 brumaire an II ) : mesures contre les vendéens, mesures prises en commun avec l’administration du district :

 «  aujourd’hui 8.e jour de la premier decade du Second mois de l’an Second de la republique Française une et indivisible[20]

En l’assemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Les membres des autotités constituées de la ville de noGent le rotrou reunis en assemblée en la maison commune dudit lieu ou etoient presens les citoYens composans l’administration du district et membres du Conseil General de la commune dudit noGent le rotrou pour deliberer Sur les dêpeches apportées ce matin par le citoYen pothier Commissaire du departement de la Sarthe Chargé de remplir la requisition du citoYen thirion representant du peuple qui invite le departement a Faire tous Ses efforts pour attirer Sur le mans des Soldats, des munitions et des armes Enfin de Former une Force armée Considerable.

                                       Un membre à obtenù la parole Et a dit quil y a En Station en la ville de noGent le bataillon du district de Chartres. par ordre du representant du peuple ; que la pluspart des jeunes Gans qui composent ce Bataillon sont [ en surcharge d’un mot rayé non déchiffré ] des jeunes Gens ont dejà eté Fait prisonniers a la vendée, que neanmoins on ne peut Se dispenser de les envoyér au moins en leur donnant toutes les armes qui Sont a la disposition des autotités constituées de cette ville

                                    il à été egalement observé qu’un des jours dernier le departement a adressé à ce district quatre vingt quatorze Fusils en recommandant de les laisser au depot a la maison Commune jusqu’à ce quil en eut eté autrement ordonné, que malgré cette defense on Doit S’en Saisir pour armer ce bataillon attendu que le departement ne pouvoit prévoir l’echec que notre armée vient d’eprouver a Château gonthier Et que dans un moment aussi préssant l’on doit employer toutes ces ressources pour defendre les Freres Du mans menaces par les ennemis de notre liberté

Et en cet Endroit est Entré le cit. Berthelemy commissaire Des Guerres de ce departement d après l’invitation qui lui à eté Faite par les deux corps reunis afin de Se concerter Sur les mesures a prendre dans la circonstance prèsente, lui entendu, a observé quil n’y a de Fusils que pour armer deux ou trois compagnies du Bataillon, que le cit. maire du mans qui a apporté ce matin les depeches a eté chargé de demander au departement que les dites armes Fussenr destinées a armer le Fond de trois Bataillons qu y Sont en Station, qu’il a eté Egalement Chargé de Faire expedier les ordres pour que lesdits Bataillons Se reunissent a noGent ; que neanmoins il convient que toutes ces armes Soient remises au Bataillon de Chartres Et que de Son côté il va Faire Connoitre aux jeunes Gens qui composent ce Bataillon que le bien de la republique les appele au mans pour defendre leurs Freres

Les deux corps constitués ont arretè a l’unanimité que le bataillon de Chartres partira de cette ville jeuDy prochain[21] pour se rendre au mans Et que les autorités constituées Sur Cette route Seront prevenues de Son Passage pour que le loGement et l’etape lui Soient Fournis

arrete en outre qu’un membre Se transportera Sur le champ auprès du dep.t de la Sarthe pour lui faire part des mesures qui viennent d’etre prises et procedant a la nomination du commissaire le directoire du district a nommé le Cit. Alleaume + l’un de Ses membres qui est Chargé de representer audit dep.t que les officiers municipaux de noGent conjointement avec l’administration ne perdra pas un instant pour Faire reunir en cette ville toutes les armes de ce district, les Classer Et en Faire l’envoy au depot de la Sarthe qui Se reunira au commissaire nommé par l’etat major dudit Bataillon

Freulon                 P.re Lequette

                               P.r de la C. 

Tison »[22]              

 

Délibération de la municipalité de Nogent du  mercredi  30 octobre  1793 ( 9 brumaire an II ): mesures contre les vendéens ( fournitures pour un bataillon de la Seine inférieure ) :

«  aujourd’hui neuvieme jour du Second mois de l’an Second de la republique Française une et indivisible

En la maison commune de nogent le rotrou les membres de l’administration du district avec les membres de la commune dudit lieu Et le citoYen Berthelemy commissaire des Guerres y réunis a l’effet de prendre les mesures necessaires pour, autant qu’il Sera possible, et que la Sureté de la république l’exige, Satisfaire aux demandes des citoYens composans l’etat major du bataillon de la Seine inferieur N°.1. de present en cette ville, lesquelles demandes tendent a obtenir. Premierement trois cent quarante gibernes, deux cent paires de Souliers, cent vingt Chemises, une piéce de Canon, deux CaisSes de tambour moulés, vingt Chevaux de Selle Pour les officiers et Cinq voitures d’Equipages, après avoir examiné l’importance de ces demandes et attendù que l’interet public et la Sureté de la patrie exiGent quil y Soit obtemperé Et Sur le tout les administrateurs, officiers municipaux et commissaire de Guerre S’etant Serieusement concerté, Et ledit commissaire de Guerre a qui On S’en est pour le tout Specialement rapporté a dit quil etoit indispensable de remplir la demande ci-dessus, a representé que les Secours les plus prompts etoient necessaire pour la destruction des brigands de la venDée, que les ordres du citoYen Thyrion representant du peuple Est [ sic ] précise a cet Egard, quil demande des Secours d’hommes et d’armes Et que d’aGir autrement ce ne Seroit pas remplir Ses vües : quand [ sic ] aux Equipements comme Chemisés Et Souliers, quil est constant que le bataillon en a un Besoin Extreme, En conséquence le tout consideré il a eté arreté que tout ce que dessus alloit etre accordé audit Bataillon Et que pour les Chevaux et voitures, ordre alloit etre donné Sur le Champ a l’etapier pour qu’il ait a Y pourvoir pour demain huit heures du matin.

Fait en la maison commune dudit nogent les jours et an que dessus

                                          Berthelemy

Briere          Delorme   J Sortais   Hubert

Ad.eur

Beaugas lainé    J.C. Joubert     Rigot

Pi. Chereault                 Regnoust

Tarenne         Lalouette    Baudoüin    Beuzelin

Tison                P.re Lequette

   S.G.              P.r de la C. »[23] 

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 102 recto et verso et  feuillet 103 recto.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 102 verso et 103 recto.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 103 recto et verso.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 103 verso et 104 recto.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 104 verso et 105 recto et verso.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 105 verso.

[7] Citoyen à qui la municipalité de Nogent avait refusé un certificat de civisme le 5 mars 1793 et renouvelé ce refus le 27 septembre de la même année.

[8] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 106 recto.

[9] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 106 verso et 107 recto.

[10] Comité de douze membres crée dans chaque commune par les décrets des 21 et 30 mars 1793.

[11] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 107 recto et verso.

[12] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 108 recto à 110 recto.

[13] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 110 recto et verso.

[14] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 110 verso et 111 recto.

[15] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 111 verso.

[16] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 111 verso et 112 recto.

[17] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 112 recto.

[18] Soit le 1er Brumaire an II,  22 octobre 1793.

[19] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillets 114 verso et 115 recto.

[20]  Pour la première fois, la municipalité adoptait le nouveau calendrier républicain.

[21] Soit deux jours plus tard, la séance ayant lieu un mardi.

[22] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillet 115 recto et verso.

 

 

[23] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 116 recto et verso.

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