1793Si toutes les délibérations municipales précisaient toujours depuis plusieurs mois « […] l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement […] » ledit conseil général ne siégeait pas, bien entendu, tous les jours, cependant les assemblées étaient très  fréquentes. Pour le mois de novembre 1793, elles se tinrent 14 jours sur l’ensemble du mois soit tout de même presque un jour sur deux[1] même plus si on exclut les décadi[2]. Ce n’était pas une nouveauté, dès l’année 1790, on pouvait constater que les réunions  délibératoires de l’administration municipale pouvaient être très nombreuses par rapport au rythme actuel, mais en 1793 ces réunions concernaient l’ensemble du conseil général ( soit les officiers municipaux plus les notables ) et plus seulement le bureau municipal ( officiers municipaux, maire et procureur de la commune ).

Si l’on analyse plus précisément les délibérations tenues durant ce mois de novembre ( 29 en tout ) les réquisitions liées aux besoins des armées et les affaires militaires arrivaient en tête ( 9  délibérations soit près d’un tiers  ) situation qui s’expliquait aisément par la situation militaire de la France après l’été 1793 et plus particulièrement les risques liés, dans la région nogentaise, aux insurgés « vendéens » qui furent écrasés au Mans les 11 et 12 décembre 1793 ; ensuite venaient les affaires économiques dont le respect de loi du maximum général ( 5 délibérations[3] ) et les dénonciations de faux assignats ( 3 délibérations ) ; ensuite venaient  les délibérations liées soit à la remise des titres de féodalité[4], soit celles liées à la destruction de symboles de cette dernière ( 4 délibérations ) ; par contre la municipalité n’eut pas à délibérer beaucoup, par rapport à son activité des mois précédents, sur l’attribution de certificats de civisme ou de certificats résidence ( 2 délibérations pour attribution de certificats de civisme et une pour certificat de résidence ), ni même pour les affaires liées à l’approvisionnement des marchés ( 1 seule délibération ).

L’événement politiquement le plus marquant fut la tentative faite par le département d’Eure-et-Loir de « réorganiser » les autorités constituées de la ville de Nogent le 17 novembre 1793, suivie très peu de temps après par l’épuration desdites autorités le 25 du même mois par le représentant en mission Thirion.


 

Le samedi 2 novembre  1793 ( 12 brumaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou ne tenait qu’une délibération consacrée à l’application du décret de la Convention en date 8 octobre 1793 (17 vendémiaire an II ) concernant la réquisition de chevaux pour les besoins des armées dans l’étendue de toute la République. Elle nommait deux commissaires experts en la matière afin de procéder à l’estimation des chevaux mis en réquisition ( 7 en tout dans les cantons intra et extra-muros de Nogent ) :

«  aujourd’hui douzieme jour du Second mois de la deuxieme année de la république Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement

Un membre a obtenu la parole et a observé qu’en conformité au décret de la convention nationale relatif a une levée de Chevaux dans toute l’etendüe de la republique, du Septieme jour de la Seconde décade du premier mois de lan deuxieme de la republique Française, il etoit de la dernier importance pour l’interest de la republique que le Susdit decret eut Son execution la plus entiere et la plus prompte : que les articles 1.er et 2.e du meme decret etoient précis et imperatifs : qu’il etoit urgent de proceder a l’expertise Et estimation du nombre de Chevaux demandé par l’article 1.er et 2.e precités : Et que pour assurer et accelerer la presente operation il etoit de la plus absolüe necessité de nommer deux commissaires a ce connoisseurs

Le conseil General deliberant Et prennant dans la plus Grande considération l’exposé Et voulant remplir lesprit du decret Susdaté a choisi et nommé pour lopération Susmentionnée les Citoyens yoste artiste veterinaire et Chardron marchand de Chevaux tous deux domiciliés En cette Commune lesquels ont promis par Serment d’eux pris de remplir avec probité et imPartialité la commission a eux DeleGuée Sous la Surveillance et de concert avec le conseil General de la commune et Sous linspection du citoyen marye Commissaire pour la Susdite levée de Chevaux pour le departement d’Eure et loir et autres :  considerant en outre quau terme de l’article 1.er du dit decret : tout canton et arrondissement de la republique ayant une juridiction de paix particuliere est tenu Suivant l’art 2.e du meme decret de Fournir au moins Six Chevaux pour le Service de la patrie Et que la commune de noGent le rotrou est Chef lieu du canton intra muros et Chef lieu du canton extra muros, par consequent obligée de Fournir le contingent double de Chevaux.Et voulant mettre la plus Grande celerité dans une operation aussi importante a D’après proclamation aux dits deux canton et le rassemblement, en partie, des Chevaux en cette commune qui ont été jugés propres et necessaires au Service de la republique de la manière Suivante.

Canton intra muros de la commune de noGent le rotrou

+ 1.° Jean renoult paroisse de Saint hilaire. Une jument Sous poil rouhan[5] vineux, agée de neuf ans, taille de quatre pieds Sept pouces, tout crin, estimée Sept cent cinquante livres cy………………………………………………………………………......750#

+2.° le citoyen dallier paroisse de S.t hilaire ; un Cheval Entier, tout crin[6] Chanfrin prolongé agé de cinq ans, taille de quatre pieds huit pouces, Balsan des deux extremités posterieures estimé onze cent Livres cy……………………………………………………………………………….....................1100#

+3.° Sebastien Lecomte paroisse S.t Laurent ; un Cheval Entier Sous poil Gris pommelé, tout crin, aGé de Six ans, taille de quatre pied Six pouces, estime huit cent livres.. cy ………………………………………………….................................................................800#

 

Canton Extra muros de la ville de NoGent le rotrou

+ 4  Charles coudrai paroisse trisai, une jument, tout Crin, hors dage agée de Sept ans, Sous poil [ mots rayés non déchiffrés ] alsan poil de vache, marquée en tete taille de quatre pieds Sept pouces estimée Huit cent Livres....….cy…………………………………………………………………….................800#

+. 5.° Guillaume Billard paroisse Souancé, une jument, tout Crin hors dage, Sous poil noir jayet[7], taille de quatre pieds Sept pouces, estimée Six cent livres cy……………………………………………………………………...................................600#

+. 6 Jacques Guillet une jument [ mot rayé non déchiffré ] Sous poil Besserise [ bai cerise ], tout crin, marquée en tete, taille de cinq pieds, agée de Six ans estimée neuf cent livres cy…………………………………………………………………………………900#

+ 7. Le citoyen Coeurjoly de la paroisse de trisai : une jument Sous poil rouhan vineux, tout crin, agée de Sept ans, taille de quatre pieds Six pouces, estimée Six cent cinquante Livres cy………………………………………………………………………...650#

 Fait et arrete les dit jour et an que dessus a quatre heures de relevée par nous Susdits. Trois mots rayés nuls et le mot Six rechargé Bon.

    P.re Marÿe         Baudoüin         Hubert               J Sortais 

                                                              VaSseur

                                                               Maire

P.re Lequette   Beaugaslainé    Regnoust  grenade

P.r de la C.                                               Beuzelin

                             Beaugas le jeune

J.C. Joubert   Pi. Chereault         Tarenne     Rigot » [8]

 

Le dimanche 3 novembre  1793 ( 13 brumaire II ) la municipalité de Nogent tenait deux délibérations,  au cours de la première elle recevait le receveur du district venu dénoncer la circulation d’un faux assignat de trois cents livres :

«  aujourd’hui treizieme jour du Second mois de la deuxieme année de la république française

En l’assemblée generale du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement

Est comparu le citoyen Proust le citoyen receveur General du district qui nous a dit quil avoit eté offert en recette cejourd’hui par le citoyen  tarenne percepteur de la  Commune de Charbonniere un assignat de trois cents livres Serie deuxieme E n.° 8932 lequel assiGnat ledit receveur a reconnu faux a raison de ce que dans la cinquieme ligne le mot trois precedent celui de cent est composé de lettres inegales et que dans la derniere liGne au mot trois cent il manque apès le mot cent une S[9]. le present depot fait conformement a la loy pour etre envoyé a la verification et etre Statué par la tresorerie nationale le bien ou le mal arreté du present assignat SiGné tarenne percepteur, proust receveur du district de nogent pierre lequette procureur  de la commune   roger Le comte.

Declarant ledit tarenne percepteur avoir recu l’assiGnat ci-dessus desiGné du cit. Boudet : et ledit cit. Boudet declare l’avoir recu du cit. pelletier fermier de la miardiere paroisse de Charbonniere : et ont les dits comparans Signés avec nous et notre greffier deux mots rayés nuls.

Proust                                   Tarenne percepteur

Tison

   S. »[10]

  • Puis dans sa seconde délibération, elle recevait et approuvait la demande du citoyen Granier de mettre en vente de façon exceptionnelle six poinçons[11] de vin :

«  Et ledit jour dans ladite assemblée est comparu le citoyen Granier voiturier domicilié En cette commune lequel nous a declaré avoir Ches lui la quantité de Six poincons de vin qui lui Sont arrivé mardy dernier Et qu’il declare vouloir vendre au detail et a de nous requis acte de la presente Sa declaration et a Signé avec nous.

Garnier    Beaugas lainé    VaSseur   Hubert Beuzelin

Tarenne       Tison               Maire    J Sortais

                                        Regnoust    Rigot »[12]

 

Le mercredi 6 novembre 1793 ( 16 brumaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou délibérait à nouveau sur la réquisition de chevaux, le quota à fournir par les deux cantons de Nogent n’ayant pas été atteint lors de la réquisition du 2 novembre précédent du fait que de nombreuses communes n’avaient envoyé personne. Il était procédé à l’estimation de 7 nouveaux chevaux réquisitionnés. Ce qui portait le nombre de chevaux réquisitionnés dans les cantons intra et extra-muros de Nogent à 14 ( 7 ce jour + 7 le 2 novembre ) alors que le quota à fournir était de 12.

« aujourd’hui Seizieme jour du Second mois de la deuxieme année de la republique Francaise une et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la Commune de nogent le rotrou tenüe publiquement.

un membre à obtenù la parole Et a observé que le contingent de Chevaux à Fournir par ce canton conformement au decret de la conventioN nationale du 7.° jour de la 2.° decade du 1.er mois de la Seconde de la rep. Une et indivisible n’ ayant pas été remply le douzieme jour present mois jour de rassemblement des chevaux du canton les trois quart des paroisses n’ayant pas obeit aux requisitions a eux faites pour obtemperer audit décret ; que le complement dudit nombre de Chevaux avoit eté de concert avec les citoyens marie commissaire nommé pour laditte levée, officier municiPaux et yoste artiste veterinaire et Chardron aussi commissaires nommés par le corps municipal,  remis a aujourd’hui Et que les Chevaux du canton etoient en ce moment rassemblés Sur la place

Le Conseil General prennant dans la plus Grande consideration l’exposé ci-dessus et voulant ne mettre aucun retard dans le complement du contingent ordonné par le Susdit decret a procedé  au Choix et estimation de ceux desdits Chevaux qu’il a Cru propres et necessaires au Service de la rePublique.

 

Canton Exterieur de canton de noGent le rotrou

Brunelle

+Le citoyen Jean Cheron : un Cheval entier, tout crin, Sous poil noir jayet taille de quatre pieds huit pouces, hors d’age Estimé quatre cent cinquante livres cy  450#

Brunelle

+ Michel Blandin : une jument a tous crin Sous poil Gris leGerement arGentée, agée de neuf ans, taille de quatre pieds Six pouces, estimée Six cent Cinquante livres   650#

Coudreceau

+ Jacques Binoist, une jument à tous crins Sous poil bai Serise marquée en tête agée Six ans taille de 4 pieds 8 pouces Estimée                                                600##.

Brunelle

+ Nicolas Cochon une jument à tous crins Sous poil noir  mal  tint [ ? ] marquée en tête âgée de dix ans taille de 4 pied 7 pouces Estimée                                     600#.

Brunelle

+ Jean Fourchet une jument à tous crins Sous poil Gris Sal âgée de 6 ans taille de 4 pieds 9 Pouces Estimées a                                                                        960#

 

Canton intramuros de Nogent le rotrou

St Laurent

+ Sebastien Le Compte un cheval Entier, Sous poil brun maron à tous Crins, marqué en tête âgé de huit ans taille de 4 pieds huit pouces Estimé                        900#

Fait et arretté par nous Susdits des jour et an que desSus

 

St hilaire de Nogent

+Citoyen Jacques Chardron un cheval a tout Crin bai rouge avec la plote [ ? ] taille de 4 pied 6 pouces et demi agé de cinq ans. Estimé à……………………......850#

Fait Et arreté par nous Susdits et Soussignés lesdits jour et an que dessus

Beuzelin VaSseur Hubert J Sortais

                  Maire   Regnoust Rigot 

Tarenne   Beaugas lejeune    Pi. Chereault      J C Joubert

P.re  Lequette

P. de la C

      Tison                  

       S. g. »[13]

 

Le jeudi 7 novembre 1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations consacrées à la réquisition de fusils. C’était d’abord la citoyenne L’Ecuyer qui remettait un fusil laissé chez elle par un lieutenant nommé Greslon qui semblait avoir déserté :

« Cejourd huy dix Septieme jour du Second mois de la 2.e année de la repub. Une et ind.

En l’assemblée du Permanente [ sic ] du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement

Est comparue la citoYenne l’Ecuyer laquelle a remis presentement un Fusil de calibre ayant la Bayonnette numeroté a la couche 56 Et Sur le canon 459 gravé Sur le chanfrin de la platine claude miquet a liege, placque de couche de cuivre, quatre porte Bayette aussi en cuivre, la Sous garde Et le porte vis En Fer, deux Grenadieres une Bayette de Fer ; un Guidon Et un collet en cuivre quelle nous a dit etre a un lieutenan nommé Greslon, Compagnie montaudouin Bataillon d Eure et loir qui au lieu de partir avec Son Bataillon Suivant l’ordre Du Commissaire des Guerres pour aller au mans :

Auroit partY de chés la citoYenne ci-dessus nommée pour retourner, a-t-il dit, a Chartres, Et quil repasseroit Dans huit jours dans la diliGence. ce quil la citoyenne a dit au cit. landais domestique chés la dite citoYenne l’Ecuyer ce quil nous ont déclaré Sçavoir et ont Signé avec nous. 

L’Ecuyer   Landais »[14]

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité de Nogent envoyait des commissaires chez le citoyen Proust le jeune, receveur du district, pour chercher un fusil déjà réquisitionné par la commune de Trizay et déposé en la maison commune de Nogent qui avait disparu. Le fusil était bien chez le citoyen Proust, il lui avait été remis par le citoyen Chevrel officier municipal de Nogent. Nous apprenons au passage que Proust-fils avait déposé ce fusil chez un de ses fermiers afin qu’il échappât à la réquisition… attitude bien peu patriotique de la part  d’un fonctionnaire public. Il semblerait que l’affaire en resta là et le fusil remis au citoyen proust-fils pour «   «  oter toutes Suspicions aux malintentionnes ». La municipalité de Nogent ne voulant sans doute pas envenimer les choses d’autant qu’elle sortait d’un très long conflit avec le citoyens Proust-père qui avait, après plusieurs mois de contestations, été destitué de son poste de receveur du district pour défaut de certificat de civisme[15] et remplacé par … son fils secrétaire dudit district. Cependant quelques jours plus tard, le 26 novembre 1793, le citoyen Chevrel démissionnait de son poste d’officier municipal sans que cette démission ne suscitât de vifs regrets au sein de la municipalité. De là à y voir une conséquence de sa « complicité » avec Proust-fils il n’y a qu’un pas, bien que rien d’absolument positif ne nous permette d’établir  ce lien de façon indubitable.

« Et ledit jour dans laditte assemblée un membre ayant réprésenté qu’un Fusil double remis a cette Commune par le cit. maire de  trisay quil nous a dit avoir pris chés le fermier de  gueneau quil leur a declaré etre au citoyen Proust receveur Du District ; que ce Fusil ayant été environ huit a dix jour en cette maison Commune, il avoit disparu dimanche dernier

la [ sic ] Conseil General de la Commune auroit a l’instant Deliberé de nommer quatre Commissaire Scavoir les citoyens Beaudouin Et hubert officiers municipaux Et Joubert et Beaugas le jeune notables pour se transporter a linstant Chés le cit proust pour Scavoir Si le Fusil ci-dessus mentionné Etoit en Sa possession Et qui Sur le champ il le leur auroit representé et que les dits commissaires layant reconnué [ sic ] ils auroient interPellé ledit proust pour Scavoir Si Setoit lui qui Se Seroit muni a la maison commune DuDit fusil, quil leur auroit repondu que non : ensuite ils lui auroient demande qui le lui auroit remis Et quil avoit reponDu quil n en avoit aucune connoissance

qu’a cet enDroit le cit. Chevrel officier municiPal etant a la maison commune a declaré que c etoit lui qui avoit Sequestré le fusil de la maison Commune Et remis a la domestique dudit Cit. proust

que quoique ledit Fusil ne soit pas necessaire audit cit. proust puisquil l’avoit Sequestré de Sa maison pour le cachér Chés Son fermier dans une autre Commune distante d une lieüe Et dans celle-ci pour le Soustraire a la loy de la requisitioN neanmoins le conseil Géneral ayant delibére a dit que pour oter toutes Suspicions aux malintentionnes, il declaroit que ledit Fusil Seroit remis Es mains du cit. proust des ce Soir qui en Donneroit récépissé au Sergent de ville qui le lui porteroit rapport au tresor national dont il est dePositaire Et ont nommé le cit Chabrun pour lui porter Sur le champ accompagné de gabert et marole

Ledit Fusil double, a l’allemande en ornement, plaques De couche a huit creille, Sousgarde a l’Espagnol a Bascule, Bayette de Balene, portant engravure Besselle, a Chartres Bassinet Bridé, platine ronDe, canon damasquiné en oR portant Besselle a Chartres, canon tordu.

Dont et duTout ci-dessus le cit Beaudouin officier municipal Et vice president du comité de Surveillance auroit demandé au conseil General il [ sic ] lui Fut delivré expeDition a lui octroyé par le conseil General. Dont acte

                                                                                  VaSseur

                                                 G Petibon                   Maire

                            Beaugar le jeune   J Sortais       Beuzelin

                         f. G. verdier     J. C. Joubert     A Jallon   hubert

                          ferré Bacle  L. ferré   J Gautier   Rigot 

                               Regnoust    Lalouette    Beaugar le gros

                                    Baudoüin    Chevrel      Pi chereault

                                                       Tarenne   grenade

                                     P.re Lequette

                                      P.r de la C »[16]

Le mercredi 9 novembre  1793, la municipalité procédait, dans une assez longue délibération, à l’estimation et réquisition de fournitures de monte et armes destinées aux armées :

« auJourd’huy dix neuvieme jour du mois Brumaire Second de la republique Francaise une et indivisible ; En executioN de l’article huit de la loy du Septieme jour de la Seconde decade du 1.er mois de l’an deuxieme de la republique Et en conformité de la lettre du cit ; alquier representant du peuple dans le departement de la Seine inferieure en datte du 27.e jour du premier, nous maire et officiers municipaux de la Commune de nogent Le rotrou Chef lieu de canton intra Et Extra muros avons procedé a la description Et EstimatioN des Equipemens des chevaux ci-dessus [ sic ] mentionnés necessaires Et Exigés par la loy precitée de la manière et ainsi quil Suit.

Selles et Brides.

+ 1.° une Selle Sans Bride au cit. S.t Pol Estimée Soixante livres                              

60#

+ 2.° une Selle Sans Bride au citoyen gillot Caffetier Estimée trente livres      

30#

+ 3.° une Selle Sans Bride au cit. latouche estimée trente une livres              

31#

+ 4.° une Selle Et Bride au cit ; quatravanvaux Estimée quarante deux livres

42#

+ 5.° une Selle Sans Bride a vasconcelles Estimée vingt Sept livres              

27#

+ 6.° une Selle Sans Bride au cit. proust receveur du district estimée trente livres

30#

+7.° un Selle et Sa Bride au cit Chevrel officier municiPal Estimée cinquante une livres                                                                                                                       

51#

+8.° une Selle Sans Bride au cit. Charpentier meunier au pont de bois estimée quarante livres                                                                                                             

40#

+ 9.° une Selle Sans Bride au cit ; laurent proust Estimée  vingt une livres     

21#

+ 10.° une Selle et Sa bride au cit. vallory Estimée trente quatre livres           

34#

+ 11.° une Selle Sans Bride a la citoyenne V.e pierre estimée vingt livres        

20#

+ 12.° une Selle Sans Bride au cit. Bascle Estimée quarante deux livres        

42#

+ 13.° une Selle et Sa bride au cit. gougis estimée Cinquante Six livres         

56#

+ 14.° une Selle Sans Bride au cit Daillier meunier a grandi Estimée trente livres                                                                                                                            

30#

 

Bottes.

+ N° 1.° Une paire de bottes au cit. morin ci devant garde du Corps Estimée quarante livres                                                                                                            

40#           

+ 2.° [ en marge :  Rendües le 4 germinal an trois ] une paire de bottes au cit. maurrisure Fils Estimée vingt cinq livres                                                                     

25#

+ 3.° une paire de Bottes au cit puseau [ lecture peu assurée ] Estimée vingt quatre livres                                                                                                                 

24#

+ 4.° une paire de bottes au cit. Bessirard latouche Estimée vingt livres         

20#

+ 5.° une paire de bottes au cit. Bruzon  Estimée dix Sept livres                     

17#

+ 6.° une paire de bottes au cit. Brette m.d Epicier Estimée vingt livres           

20#

+ 7.° [ en marge : Payées le cinq germinal an 3.e ] une paire de bottes au cit. Vilette Fils Estimée vingt une livres                                                                             

21#

+ 8.° une paire de bottes au cit. dauplais Fils ainé Estimée trente trois livres   

33#

+ 9.° une paire de bottes au cit. domestique du  ci devant mauduison Doursiere Estimée dix huit livres                                                                                                  

18#

+ 10.° une paire de bottes au cit. proust receveur Du District Estimée quarante livres                                                                                                                            

40#

+ 11.° une paire de bottes au cit. courtin notaire Estimée vingt quatre livres   

24#

+ 12.° [ en marge : Payées le cing germinal an troisieme ] une paire de bottes au cit. mauté mel Fils Estimée trente livres        

30#

+ 13.° une paire de bottes au cit vallorY estimée quatorze livres

 14#

+ 14.° une paire de Bottes au cit.  l’ecuyer estimée trente livres

 30#

+ 15.° une paire de bottes au cit. Chevrel estimée vingt Six livres

 26#

 

Sabres

N° 1.er un Sabre au cit. roulleau monté En Cuivre un mauvais CeinturoN Estimé douze livres                                                                                                                    12#

2° un Sabre appartenant a …. Monté en Cuivre, poignée d idem, une Grenade large rouge garnie de Son ceinturon Estimé vingt quatre livres                                   24#

3. Un mauvais Sabre a mauvaise poiGnée En Cuivre Sans ceinturon appartenant au cit. Sortais Duhamel Estimé trois livres                                                                      3#

+ 4.° un Sabre appartenant a jean Baron officier municipal de marGon monté en cuivre rouge, agrenade garni de Son Ceinturon estimé vingt cinq livres                      25#

5. un Sabre n.° 221 appartenant au cit. la roSe Caffetier monté En cuivre, poignée en Cuir verD Sans ceinturoN estimé vingt livres                                                      20#

6. un Sabre monté En Cuivre rouge monté d une cotte en Cuivre, poignée garnie d’un Canon Et d’une cotte d’arme, au dessus Bonnet de la liberté Sans CeinturoN Estimé vingt cinq lives                                                                                                      25#

7.° un Sabre appartenant au cit. Bouillon Frippier monté En cuivre, poignée en Cuir Sans Ceinturon Estimé vingt livres                                                                       20#

8.° un Sabre appartenant au Cit. jouaneau cord. Monté En cuivre, poignée Cuir rouge, ou est gravé Sur la lame la nation En gros Caractheres Sans Ceinturon Estimé vingt cinq livres                                                                                                               25#

+ 9. Un Sabre Sans Fourreau monté En cuivre brun, dont une branche cassée la poignée En cuivre rouge, appartenant au Citoyen le Febvre Chirurgien père, estimé et pour le fourreau  quatre cinq Sols fait                                                                    24#  5 S

N° 10 plus un grand Sabre aPpartenant à la Commune monté En fer, Grenade de cuir Estimé                                                                                                                   15#

 

Pistolets.

N° 1.er Deux pistolets a nous remis par le district pour la Cavalerie dont un privé de Sa Capucine de la manufacture de maubeuge, garnis en Jauné marqué d’un M sur la CulaSse numeroté 1763 Estimés quarante deux livres……………………………………………………………………………….

42#

+ 2° deux pistolets garnis en Fer, quelques Fileurs [ sic ] d’or Sur les canons, appartenant au cit. repiquet paroisse S.t Jean Pierre Fixe Estimés trente livres

30#

 

Frais occasionnés pour l’Equipement

des Chevaux Sus denommés.

Douze couptels a quinze Sols piece

8#. 5 s

Huit tetieres a quinze Sols piece……………………………………………………

6#

Treize longes a douze Sols piece…………………………………………………..

7#.16s

Pour Ficelle une livre………………………………………………………………...

1#

Les quatre objets ci-dessus livre par le citoyen jean François Marson Cordier en cette ville                                                          

25#..1s

 

Fourrages

Soixante Six Boisseaux d’avoine a quarante

Un Sols le Boisseau, rapport aux Frais de voiture

Soit cent trente cinq livres Six Sols……………………………………………….

135#. 6

Quarante huit Bottes de Foin, la Botte pésant

Dix livres, a douze Sols la Botte, Soit vingt huit

Livres seize Sols…………………………………………………………………..…

28# 16

Vingt Six Bottes de paille, la Botte a dix Sols

Soit treize livres………………………………………………………………………13#

Six Bottes de Fougere a quatre Sols la botte, Soit

Une livre quatre Sols…………………………………………………………………

1#  4

Un demeloir et une Etrille trois livres Seize Sols………………………………….

3# 16

Huit journées, a trente Sols chaque Soit douze livres……………………………12#

 -------------- 

194#.. 2

---------------

 

Fers

Dix Sept Fers neufs a quinze Sols piece, Soit douze livres treize Sols           12# 13.

Sept Fers relevés Six deniers pieces                                                            

Soit deux livres doux [ sic ] Sols Six deniers                                                 

2# 12. 6

Quarante clous, a Six deniers la piece Soit une livre……………………………

1#

-----------------   

16#.. 5  6

------------------

Les trois articles ci-dessus Fournis par le citoyen Granier marechal.

 

Quatre Fers neufs, quinze Sols piece, Soit

Trois livres……………………………………………………………………….……

3#

Un Fer relevé Sept Sols Six denier………………………………………………

’’  76

------------ 

3#76

---------------

Les deux derniers articles Fournis par le citoyen C[ nom propre non déchiffré ] marechal

Arreté par nous les dits jour Et an que Dessus

Beuzelin           VaSseur      hubert     J Sortais      

                          Maire

Beaugar lainé     Regnoust    Rigot  grenade

J. C. Joubert     Tarenne     Pi chereault

                                     P.re Lequette

                                         P.r de la C .

Tison »[17]

 

Le jeudi  14 novembre  1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations. Dans la première elle attribuait plus d’une quinzaine de certificats de civisme essentiellement à des femmes  dont certaines étaient qualifiées d’associées  ( mais il n’est pas précisé de quoi elles étaient associées ) :

« auJourd’huy vingt quatrieme jour du mois Brumaire Second de la republique Francaise une et indivisible 

En lassemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue publiquement

Sont comparus les citoyenne magdelaine vaugeois, Francoise Volanchet, Charlotte mauté, anne mauté, Francoise répéscé, Francoise Charpentier associée, marie louise Lange Francoise chatel associée, Françoise avenel, Barbe Theriat, agnés geslain, la houssaye, darmaillé, Clotilde prevot, Bessirard des marais, la citoyenne gareau, la citoyenne Bourdiniere Et la citoyenne Carnazet lesquels ont demandé au conseil General des Certificats de Civisme.

Le conseil General deliberant arrete, oui le procureur de la Commune, quil Sera accordé des certificats de Civisme aux citoyens et citoyennes Sus denommés dont acte

Chevrel Tarenne Beuzelin VaSseur     

                                           Maire

J Sortais       Pi chereault   L ferré Regnoust

J Gautier   Lalouette    f. G. Verdier

grenade

J. C. Joubert     hubert     Beaugar lainé     A Jallon

 Rigot 

                                     P.re Lequette

                                      P.r de la C 

           Tison »[18]

 

  • Puis la municipalité recevait les titres de féodalités  déposés par deux notaires de la ville : Pierre-Jean Desnoyer et Courtin.                                                                  

« auJourd’hui vingt quatrieme jour du mois Brumaire Second de la republique Francaise, quinze[19] novembre mil Sept cent quatre vingt treiZe vieux Stile.

En l assemblée permanente du conseil General de la Commune de NoGent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu le Citoyen pierre jean desnoyers notaire public en cette commune y demeurant paroisSe de notre de notre dame [ sic ] lequel en execution de la loi du dix Sept juillet dernier article Six nous à deposé tous les titres constitutifs ou recognitifs des droits er redevances ci-devant Segneuriaux Supprimé et ce en minute Suivant SeS repertoires à partir de l’année mil Sept cent Soixante et quatre jusqu’à celle de mil Sept cent quatre vingt dix qui Sont Les Seules minutes qu’il aient en Sa posSesion declarant que celles de Ses predecesSeurs Sont placé aux Archives du citoyen Grimot dans des armoires Sur l’aFFermeture desquels cellés ont été apposés dont décharge ainsi que de quinze autres minutes de 1715. Mil Sept Cent quinZe et autres dattes aussy anciennes qui Se trouvent en Son Etude comme ayant èté eXtraittes des mêmes années ----- de trente quatre expeditions tant daveux que déclaration, expedition En papier de celyuy Rendû par le Cy dev.t chapitre de S.t Jean aud. Nogent ; projet decla.ion de la mouvance dud. Nogent Reportant autre fois a bellesme dont acte 3;Et a led. Citoyen desnoyer Signé avec nous Et le Greffier Secretaire:// : 3 de la Remise

Desnoyer                  P.re Lequette

                                         P.r de la C

Et ledit jour dans laditte assemblée est comparu andré Jean baptiste BequiGnon Clerc du cit.n Courtin notaire en cette ville

Lequel en execution de la loi ci-dessus datée nous à depose tous les titres constitutifs des droits et redevances ci devant Saig.x [ seigneuriaux ] Supprimés et ce tant en minutes qu’en grosses et expeditions quil à trouver en Son Etude Suivant  Ses  répertoires, FoRt neanmoins les minutes  de ceux arretés devant Le Febvre predecesseur dud. C. Courtin dont il Se reserve de faire le recherche qui est très difficile, dont acte. qu il à Signé avec nous pour l’absence dud Courtin.

Beaugar laine    Hubert       VaSseur

    Regnoust    Bequignon     Maire

Tisson    Tarenne »[20]

                                              

Le samedi 16 novembre  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations.  Dans la première, elle recevait la dénonciation de la citoyenne Martin dite Fortris, chapellière à Nogent ; dénonciation faite par le citoyen Ménager, maréchal à Marolle :

« auJourd’hui vingt Six jour du mois Brumaire Second de la repub. Une et inDivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la [ ici la main semble changé et ne plus être celle de Tisson, ni de Fauveau bien que cela soit plus ressemblant mais l’orthographe est par trop aléatoire pour lui être attribuée. Un commis prend il la plume pour cette délibération ? ] Commune est comparu le Citoyen jacques Menager Marechal paroiSe de Marolle, nous à denoncée la Citoyenne Fortris Chapelliere, rue Charonnerie Comme Lui aYant voulu vendre un Chapeau du pais [ mot surchargé ] de la 2.e Calité [ sic ], la Somme de SiX livres, quà lui denommé Ci deSsus  lui a répreSanté que Suivant le Maximum, fait par le directoire du district du dit nogent, en vertu de la Loi du 29. 7bre vieu Stille le dit chapeau ne Se trouve taxé qua la Somme de quatres livres, qua L’instant la dite fame martin ditte fortris, lui a arraché le Chapeau de la main en lui diSant, qu’il ne Lauroit pas a moins de Six livres et d’un ton arogant lui a dit à lez Charcher la taxe, et nous donne pour tesmoins, les Citoyens françois Martin de la même paroiSe et  jacques Grafin, journallier, à Morinville paroiSe de Coulonge, et le dit jacques Menager denonciateur à Signé avec nous et notre Secretaire Greffier dont acte      G Petibon

Beaugar laine    Menager  VaSseur   Beuzelin

Regnoust     Hubert             Maire

Rigot    Tarenne  J C Joubert    J. Sortais »[21]                                              

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité recevait  la dénonciation d’un faux assignat de deux cents livres :

« Et ledit jour dans laditte assemblée Est comparu le cit proust receveur du district de nogent le rotrou lequel a Deposé Sur le Bureau un assignat de deux cent livres Sous la Serie D. N.° 7412 ; SiGnature Henry lequel assignat a eté soupconné etre Faux, vu que dans la premiere ligne les lettres Sont totalement inegales et non allignees que le timbreS en est evidemment mal Executé que les deux N. du mot Sanctionné dans la quatrieme ligne, les jambages sont trop maigres Et l’O qui les precede Beaucoup plus petit, que ledit assiGnat est en totalité Fait En taille douce et non imprimé

Declarant ledit trésorier que cet assignat lui a eté offert au payement des contributions par le citoyen PercheroN receveur de la commune de S.t denis des puits qui a declaré l’avoir recu en payement de contribution de la citoyenne Bethume Sully V.e l obepine ainsi qu il est constaté par la SiGnature au dos dudit assiGnat Et ont lesdits comparans SiGné avec nous et notre Secretaire Greffier

P. Percheron     Proust

 Receveur         receveur du district

Tisson      P.re Lequette

s. g.            P.r de la c »[22]

 

  • Dans sa troisième délibération, la municipalité entendait le citoyen François Besard venu dénoncer le citoyen Vigouroux pour ne pas avoir respecté le maximum sur le prix du fil de fer. Ce dernier comparaissait ensuite avouant les faits mais en tentant de  se justifier. Le conseil général renvoyait l’affaire devant le tribunal de police :

« Et ledit jour dans laditte assemblée Est comparu Le Ci.enFrancois Besard de la commune de Conde dep.t de l’orne lequel nous a declaré que cejourd’hui le cit.n vigouroux père demeurant place du marche paroisse S.thilaire de cette ville lui auroit vendu a la livre du Fil de Fer deux livres huit Sols quoique le maximum dudit Fil de Fer ne Soit que de dix neuf Sols la livre, que ledit Besard auroit remontré audit vigouroux que la livre de Fil de Fer etoit trop Cher Et quil devoit etre vendu a la taxe, que le dit vigouroux auroit repondu audit Besard En Se jettant Sur lui et voulant le lui Couper entre les mains, Emporte donc tous Et ton argent Et mon Fil de Fer je te le donne Et nous a donné pour temoins du Fait par lui mis En peine Jean Moreau demeurant au village de la marne [ ou marue ] paroisse de S.t lubin Cinq Fonds Et Jean Pichot demeurant au bas des marches paroisse notre dame en cette commune Et a ledit denonciateur Signé avec nous et notre Secretaire greffier

Francois Besard    Tisson

En ce moment Est comparu le cit. vigouroux qui après quelques discussions Est convenu d avoir vendu le Fil de Fer mentionné de lautre part au proces verbal quarante huit Sols la livre Est a Signé  Vigouroux

Ensuitte le cit. vigouroux observe que ledit Besard a pris chés lui du Fil de Fer a raison de dix neuf Sols au prix du maximum  le matin, quil a demandé du Fil de Fer plus Fin Sur les cinq heures du Soir, que le citoyen vigouroux lui a repondu que ce Fil de Fer plus Fin n etoit point a ce qu il Croyoit Sujet a la taxe, Et qu à l’aigle on ne vouloit pas lui vendre ledit Fil de Fer moins de cinquante Sols Et a Signé Son dire   Vigouroux

Le conseil General, oui le procureur de la commune, renvoye la cause devant le tribunal de police de cette municipalité qui en doit connoitre Suivant la loy precitée dont acte » [23]

  • Ensuite comparaissait, devant la municipalité, la citoyenne Martin dite Fortris mise en cause  précédemment pour non respect du maximum pour  présenter sa justification. La municipalité, comme dans le cas précédent, renvoyait l’affaire devant le tribunal de police :

« En cet instant Est comparu la citoyenne martin dit Fortry dont est question au procès verbal de ce jour relatif a la vente d un chapeau de 2.e qualité du païs Entendue Elle a representé quelle croyoit que ce chapeau quoique de la Seconde qualité etoit de la 1.ere quelle pensoit que la 1.ere qualité du pais Etoit taxée a Six livres ce quelle nous a dit Scavoir et a Signé  F Martin fortris

Le conseil general deliberant oui le procureur de la commune dans Ses conclusions arrete que cette cause Sera renvoyé devant le tribunal de police de cette municipalité qui en doit connoitre Suivant la loy precitée dont acte. »[24]

  • Enfin, la municipalité recevait à nouveau le receveur du district venu lui présenter un faux assignat de  cent livres :

« En ledit jour Est comparu le cit proust receveur du district lequel nous a representé un assiGnat de cent livres Cinqe Serie E n.°3039 Signé ricard qui lui a eté cejourd’hui offert en payement des impositions de la commune de montiGny par le cit. Breteau percepteur de la ditte commune qui a declaré l avoir recu en payement des impositions du nommé antoine rousseau lequel assignat a été Soupconné Faux et ecarté par le receveur du district qui nous a declaré avoir reconnu pour caracthere Faux 1.° dans la Bordure Superieure les mots assignat de Sont d un caracthere plus petit que ceux du reste de la ligne Et que ces derniers Sont Egalement plus gros que dans les vrais assignats

Dans la bordure inferieure les lettre L Et i sont plus petites que le reste du mot livre, les petits triangles qui Sont de chaque coté des mots cent livres Sont plus Eloignés de deux lignes que dans les vrais, dans les mots, domaines nationaux, le plein de l, S est plus maigre que dans les vrais assignats

Que le receveur a remarqué en outre Suivant une nouvelle instrucTioN que dans le mot hypotheque a la troisieme ligne, au mot Hypotheque la lettre Y est inclinée a droite Et touche lempattement Superieur du p. Et qu’au meme mot les deux accens Sont inegaux, lun perpendiculaire et lautre incliné.

Et ont les dits comparans Signé avec nous et notre Secretaire greffier

       Proust                     VaSseur                hubert        Beuzelin

 Receveur du district       Maire

Rigot     Bretheau maire

Grenade   Tarenne   beaugars lainé Regnoust

                               J.C. Joubert   J. Sortais

Tisson           P.re Lequette 

S. g.              P.r de la C »[25]

 

Le dimanche 17 novembre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait des commissaires de l’administration du département venus lui présenter un arrêté de cette administration les chargeant de régler les différends régnant entre les diverses autorités constituées de la ville de Nogent ( sans aucun doute la municipalité et le district ) notamment en ce qui concernait les problèmes d’approvisionnement en subsistances  :

« aujourd’huY vingt Sept Brumaire Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Sont comparus citoyens Barré, rousseau Et hoyau administrateurs du directoire du departement d Eure et loiR deputés par ledit dep.t lesquels ont répresenté Et deposé Sur le bureau les pieces dont Suit la transcription.

administration du dep.t d’Eure et loit.

Séance publique Extraordinnaire du vingt quatre Brumaire de l’an deuxieme de la republique Francaise une et inDivisible.

Un administrateur du dep.t a observé que les autorités Constituées Séantes a nogent le rotrou n’etoient pas unies : que ce defaut d’intelligence Entravoit nécessairement la marche de leurs operations qui devoit toujours etre prudente rapide Et Sure : que ce defaut d’intelliGence etoit nuisible a l’interest de la Chose publique Surtout dans les circonstances difficiles et orageuses qui nous Environnent.

que les operations confiées a ces autorités constituées ne  S’effectuoient pas avec la celerité nécessaire, ni avec le degré de celerité de perfection Et de regularité qui devoit les caractheriseR ; que cela provenoit de ce que dans l’une il avoit trop peu d’activité peut etre et un peu de tiédeur : et que dans l’autre une mauvaise orGanisation de travaux ; Et peut etre une Combinaison d’opinions Susceptible d’etre rectifiée.

que ces administrations Surtout eprouvoient des difficultés continuelle dans l’approvisionnment de la Commune de nogent dont la population Considerable Et pauvre meritoit tout l’interest de l’administration du departement.

que la difficulté de cet approvionnement provenoit  non Seulement de l’exposé ci-dessus : mais de l’Egoisme Et de l’avarice de la pluspart des laboureurs du district de nogent qui n’obeissoient  point aux requisitions de ces autorités constituées

que ce defaut d approvisionnement obligeroit l’administration du dep. d’y veiller Continuellememnt, ce qui la detourneroit de l’approvisionnement de paris qui lui est confié Et de celui de l’armée de l’ouest que Se Fait en partie dans un de Ses districts

En consequence cet administrateur a demandé que le directoire du dep.t Envoyat des commissaires pris dans Son Sein pour visiter toutes les autorités constituées de la ville de nog.t Et meme celle du district, S’ils le jugent a propos, aFin d’examiner l’ordre de leur travail leurs Bureaux et les operations qui leurs Sont Confiées, réctifier ce qui Sera a rectifier ; prescrire un ordre nouveau S il est utile, leur montrer la necessité de l’Harmonie et de la Fraternité, les unir par les liens indissolubles de ces deux vertus republicaines : de veiller a l’approvisionnement de nogent et du district Et d’empecher  que cette Commune interessante par Sa population et Ses opinions  en masse ne resentes les horreurs de la disette.

Le directoire du dep.t après avoir eté entendu le procureur General Syndic aDhere a la proposition d’un Ses membres appuyée Et reconnüe necessaire par le procureur  Sindic du district de nogent Et par le citoyen Sergon membre du comité de Subsistance de laditte Commune  de nogent ici présent : En consequence arrete que trois membres commisaires pris dans Son Sein Se transporteront Sans delai a nogent le rotrou, se rendront auprés des differentes autorités constituées de cette commune Et du district meme S’ils le croient utile ; leur demanderont compte de toutes les operations qui leur Sont Confiées, Examineront si l’ordre regne dans chacune de ces  administrations, Si les travaux Sont Bien Suivis, Si les emplois des Bureaux Sont entre les mains de citoyens instruits Et patriotes.

Arrete en outre que les commissaires retabliront la Bonne intelliGence entre les autorités Constituées Si elles est troublée Et pour Y reussir Employeront toutes les mesures necessaires.

Les commissaires Se concerteront avec les administrateurs Et le Comité de Subsistance pour assurer l’approvisionnement de la commune de nogent et du district : ils inviteront les laboureurs et possesseurs de grains des differens Cantons d’obeir aux requisitions qui leur Seront Faites par les differentes autorités Constituées qui ont le droit d’en decerner : ils Seviront Contre ceux qui Se Sont constamment refusé a obéir a ces requisitions Les commissaires visiteront Egalement le comité de Surveillance Se concerteront avec lui Sur les arrestations Faites Et a Faire, Et Se Feront rendre compte de Ses operations : ils Se rendront aussi a la  Société populaire, Fraterniseront avec elle Et Y propageront les principes du patriotisme dont ils Sont animés

Le directoire arrete enfin que pour le Succes de la mission Confiée aux commissaires, il leur confere le droit de rediger et repandre des adresses, de prendre des arretés, de decerner  des mandats d’amener Et d’arret, de prononcer des mise En arrestation Et destitutions : lesquelles mises en etat d’arrestation Et destitutions ne pourront etre que provisoires et dresseront procés verbal de l’ensemble de leurs operations.

procedant a la nomination des Commissaires les citoyens Barré, rousseau Et hoyau administrateurs ont obtenu l’unanimité des Suffrages Et ont accepté la mission qui leurs a été confiée :

Fait en directoire les jours et an Susdits

Signés george v. p. Et Barré Secretaire general

 

Chevrel  Beuzelin   J Gautier   J Sortais

L ferré   Regnoust   PI Chereault

J. C Joubert   A Jallon      VaSseur

f. G. verdier   grenade       Maire

Tarenne   Beaugas lainé    Beaudoüin     hubert

Beaugas le jeune    Rigot

       Tisson »[26]

Nous sommes ici face à l'expression de tensions politiques très fortes dans la ville de Nogent-le-Rotrou qui le plus souvent ne s'exprimaient que de façon feutrée mais qui de temps à autres débouchaient sur des "explosions " intenses. Ces tensions remontaient à loin déjà en 1793 et avaient déjà pu s'affirmer en 1790 et 1791 ( voir les articles de ce blog : pour l’année 1790 : http://www.nogentrev.fr/archives/2015/12/17/33081962.html et pour l’année 1791 : http://www.nogentrev.fr/archives/2015/12/17/33081962.html) et surtout cette dernière année à propos des conflits religieux autour de l'administration de l'Hôtel Dieu ( sur ce thèmes voir les articles de ce blog dans l'onglet " La révolution au village/un district en révolution/ en 1791" ). Elles furent sans doute encore fortes durant l'année 1792, la municipalité était alors dirigée par le futur conventionnel Chasles, mais le registre des délibérations municipales pour cette année-là est manquant ( voir sur ce blog l'explication probable de ce manque : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/02/33455698.html ).

Les conflits entre les diverses autorités constitées furent plus marqués en 1793 et sans conteste liés aux luttes parisiennes entre Montagnards et Girondins dont les Nogentais étaient parfaitement informés, la ville ayant donné deux Conventionnels issus de la société des Amis de la Constitution locale ( jacobins ) dont l'un siégeait dans les rangs de la Montagne ( l'ancien maire de la ville Jacques-Pierre-Michel Chasles ) et l'autre s'étant rapproché de la faction girondine ( Giroust ).

Nous venons de voir (  seconde délibération de la séance du 7 novembre 1793 ) qu'un long conflit avait opposé la municipalité au district, la première refusant de délivrer un certificat de civisme au citoyen Proust receveur du district. Cette dernière administration avait soutenu son employé et même refusé d'entériner la destitution de ce dernier arrêtée par les représentants en mission Chasles et Guffroy en appelant au département et même à la Convention.

Nous rappelons à cette occasion, que déjà un mois plus tôt, le 15 octobre 1793, le procureur de la commune de Nogent, Pierre Lequette, avait violemment remis en cause l’élection toute récente de certains membres de la Société populaire au sein du comité de surveillance de la ville. Dénonciation vaine puisque alors la municipalité n’avait pas suivi son procureur dans ses conclusions ce qui était extrêmement rare.

Le contenu de l’arrêté départemental laissait supposer que l’initiative en revenait au procureur syndic du district et à un membre du comité de surveillance relayés au sein de l'administration départementale par un membre qui selon toutes vraisemblaces ne pouvait être que  Pierre Joseph Dugué l'aîné demeurant rue Saint Laurent à Nogent-le-Rotrou. Le 12 juin précédent, ce dernier s'était vu refusé un certificat de civisme par la municipalité nogentaire ( comme d'ailleur une grande partie du tribunal du district de Nogent dont le président était le propre frère de l'administrateur du département ). Voir la délibération sur ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/06/12/33646839.html. Quelques semaines plus tard, le 6 octobre 1793, la municipalité de Nogent revenait sur ce refus déclanchant en même temps de très vives protestations de l'un de ces membre le citoyen Beaudouin futur procureur syndic du district :

« Aujourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre vingt Treize L’an 2.e de la République une et Indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenûe Publquement.

Un membre a eXposé Est Comparu le C.en Dugué l’ainé adminiStrateur du département d’eure [ sic ] demeurant en cette Ville Lequel a eXposé qu’il avoit appris qu’une delibératioN prise par le conSeil Général portoit qu’il lui avoit été reFusé un certificat de CiviSme ; que ce refus le Surprenoit d’autant plus qu’il n’avoit point demandé qu’un note de CiviSme sur Son paSseport, qu’il [ mot rayé illisible ] n’étoit dans la ClaSse de CeuX qui des fonctionnairers publics As qui étoient aSsujettis par les loiX à Se Pourvoir d’un certificat de Civisme ; que d’ailleurs il croyoit que le conSeil avoit été d’autant plustrompé induit en erreur sur sa [ mot rayé non déchiffré ] conduite qu’il avoit Concouru avec lui Pendant environ deuX mois à l’appriviSionnement de cette ville, et que pendant le cours des opérations Y relatives il avoit donné des preuves non equivoques de Son attachement à la RevolutioN.

Le ConSeil Général prenant en considération les observations ci-dessus, considérant que le C.en dugué à concouru avec activité et un Zéle Infatîgable à l’approviSionnement de cette cité, que ce dévouement le prote a arrêter + que le C. Dugué est d’un civiSme reconnu dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls

Rajout après la seconde délibération sur le feuillet 103 :

a l’instant le C.en Baudouin officier municipal a déclaré que relativement à la delibération qui concerne le C.en Dugué il persiste dans l’arrêté du douze Juin dernier, et a Signé

Baudoüin

[ Baudouin n’ayant pas signé la précédente délibération devait être absent lors du début de la séance d’où cette intervention ] » ( source ; A. M. de Nogent-le-Rotrou,  1 D 2, feuillet 103 recto ).

Ce même 6 octobre 1793,  la municipalité de Nogent dans sa dernière délibération revenait sur l'attribution d'un certificat de civisme au citoyen Dugué l'aîné à la demande  de Beaudouin qui menaçait de se pourvoir devant les corps administratifs supérieurs. La municplaité reportait alors sa décision au 8 octobre or le registre ne comporte pas de délibérations pour ce jour.

« Ce Jourd’huY six octobre mil Sept cent quatre vingt TreiZe L’an 2.e de la République une et IndiviSible.

En l’assemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de noGent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le cit. BaudouiN officier municipal a demande au conSeil général si sa protestatioN Faisoit partie relativement a la delibératioN qui accorde un certificat de Civisme au Cit. Dugué faisoit partie de cette délibératioN, et ledit C. BaudouiN persiste a déclarer qu’il entend que la délivrance de l’eXtrait de la delibératioN soit Jointe à la protestatioN, Sans quoi Il regarde ledit Certificat Comme nul et en demande l’adnnihilatioN et copie du Tout pour Se pourvoir devant les Corps adminiStratiFs Supérieur, dont acte ./.

Baudoüin

Le conseil général, ajourne la questioN a mardY prochain dont acte ./.

VaSseur G Salmon

G Petibon Maire Beaugars le gros

L Ferré A Jallon

f. G. Verdier Grenade hubert J Jallon Laine

J Sortais Regnoust Beuzelin

Fauveau Pi Chereault L Lalouette

Ferré Bacle J. C. Joubert Rigot »

 

Le 14 novembre 1793 ( 24 brumaire an II ), date à laquelle fut pris l’arrêté départemental ci-dessus, le procureur syndic du district de Nogent était   le citoyen Berroys, parfumeur à Nogent. Peu de jour après, il était destitué par le représentant en mission Thirion[27] et remplacé par un pilier de la Société populaire et de la municipalité, l’apothicaire J. J. Beaudouin :

Arrêté du 5 frimaire an II ( 25 novembre 1793 ) par lequel le représentant en mission Thirion épure les autorités constituées de Nogent-le-Rotrou !

« Après avoir assisté à la discussion qui a eu lieu à la société populaire de Nogent – le – Rotrou sur la conduite de la politique des différents fonctionnaires publics de ce district.

Considérant que plusieurs d’entre eux ont absolument perdu la confiance publique, soit par leur modérantisme et leur correspondance suivie avec des membres de la Convention du côté droit qui depuis ont été mis hors la loy, soit par leur peu de délicatesse dans l’administration et notamment dans la vente du mobilier des émigrés ;

Considérant en outre qu’il importe de faire cesser au plus tôt la mésintelligence qui règne entre les divers fonctionnaires, en raison de leur diversités d’opinions, et de leur conduite politique avant et après le deux juin dernier ; voulant favoriser ceux qui constamment ont marché de concert avec le peuple et la Société Populaire, et de mettre fin à la lutte qu’ils ont été trop longtemps obligés de soutenir contre des principes opposés […] »[28].

Furent destitués de leurs poste au sein du district, outre Berroys, Brière, bourgeois de Nogent – le – Rotrou que  Thirion considéra comme démissionnaire et R. Freulon, habitant La Bazoche – Gouët  qui lui aussi était considéré comme démissionnaire.

Le district était alors aux mains de membres de la Société populaire dont  une bonne partie y siégeaient déjà comme élus ( Procureur – syndic : J. J. Beaudoin, apothicaire à Nogent – le – Rotrou, nommé par Thirion ; Directoire : Boucher – des – Marais, ancien membre du comité de surveillance, nommé par Thirion et destitué par le représentant du peuple en mission, Bernier, le 18 floréal an III ( 7 mai 1795 ) puis mis en état d’arrestation ;  David, maire de Margon maintenu à son poste par Thirion ;  Delorme maintenu à son poste par Thirion, remplacé par Benoît Menou, habitant d’Authon, provisoirement le 21 floréal an II (10 mai 1794 ), puis définitivement le 7 brumaire an III (28 octobre 1794 ), Menou fut destitué par Bernier le 18 floréal an III. ; Alleaume maintenu à son poste ).

Thirion ne procéda à aucune épuration au sein de  la municipalité de Nogent.


Le lundi 18 novembre  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait au remplacement de Beaugas père, élu municipal depuis les débuts de la Révolution, qui venait de décéder :

« aujourd’huY vingt huit Brumaire Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Un membre a observé que par la mort du cit.en Beaugas officier municipal Et membre du tribunal de police il etoit urgent de le remplacer Et de choisir dans le Sein des du [ sic ] conseil General un membre pour  Et au lieu dudit Citoyen Beaugas En Sa qualité de membre du tribunal de police.

Le conseil General deliberant Et Sur ce oui le procureur de la Commune En Ses conclusions, a a l’unanimité, nommé le citoyen  hubert officier municipal l’un de Ses membres au lieu Et place du citoYen Beaugas : lequel present a accepté Et prononcé par Serment de lui pris de remplir avec probité et impartialité la nouvelle Fonction a lui deleGuée et a Signé avec nous

Ensuite le meme membre a observé que par la mort DuDit citoyen Beaugas officier municipal de cette commune, il restoit une place D’officier municipal vacante et quil etoit très instant de proceder a Son remplacement par le choix d’un membre pris dans le conseil General.

Le conseil General deliberant oui le procureur de la commune, a Sur le champ procédé a la nomination et remplacement d’un officier municipal Et le citoyen Baugas l’ainé premier notable[29], d’après l’Emission des voix a reuni en Sa Faveur l’unanimité dès Suffrages, lequel present a accepté Et promis par Serment de lui pris de remplir avec integrité la Charge A lui confiée et a Signé avec nous

J. C Joubert   VaSseur   Beuzelin   Chevrel

                        Maire

A Jallon      PI Chereault   J Gautier   J Sortais

grenade      Rigot   Tarenne   Regnoust  L ferré  

f. G. verdier                     VaSseur

                                          Maire

Beaugas lainé    hubert

Beaugas le jeune                                Beaudoüin 

                               P.re Lequette

                                P.r de la C »[30]

 

Le mardi 19 novembre  1793 ( 29 brumaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Dans un premier temps, elle recevait les titres féodaux de la cure de Saint Hilaire déposés par un clerc du notaire Courtin :

« aujourd’huY vingt neuf Brumaire Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente Du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu andré jean baptiste  Bequignon clerc du C.en courtin no.re en cette ville

Lequel á prèsentement deposé ès mains de nous maire et officiers municipaux de cette commune de Nogent les titres et papiers de la cure et terres de la paroisse de Saint Hilaire de cette ville en même nombre Et quantité et Sous les mêmes cottes qu ils Sont portés dans l inV.re [ l’inventaire ] qui en á eté fait devant led Courtin le huit avril 1791 pour lequel Lui est du aud C.en Courtin la Somme de quarantte Sept livres quatre Sols qui Lui Seront payés fois et quantes [ lecture très peu assurée ], et accepté par led Bequignon, dont decharge et de toutes [ mot non déchiffré ] á cet egard, de laquelle Lui Sera delivré expédition Incessamment,

Ce quil á Signé avec nous.

Bequignon         Tison

                          S. g. »[31]

  • Ensuite, un des membres de la municipalité dénonçait les tarifs exorbitants pratiqués par les aubergistes de la ville pour prix des nuitées. La municipalité fixait le prix maximal à six sous la nuit pour un lit double :

« Et ledit jour dans laditte assemblée un membre a observé que les aubergistes de cette commune Exigeoient Et Se Faisoient payer  dix, quinze, vingt et meme vingt cinq Sols par lit Et par nuit pour le coucher : que cette taxe arbitraire comensionnaire Et injuste mettoit dans l’imposibilité de Pouvoir recevoir des volontaires de pauvres citoyens malgré leur volonté Bien Connüe de cooperer au bien de la choSe publique : qu’il etoit urgent de reprimer un abus aussi criant En mettant des Bornes a l’insatiable Et lincivique Sordidité des aubergistes : qu il réqueroit que le conseil Général pris en consideration le present Exposé Et en meme tems Fit exprésse inhibition aux citoyens ayant des lits d’en retenir aux auberges afin de Se debarasser de la présence Et de l’embarras apparent des volontaires.

Le conseil General vivement touché de la justice du réquisitoire ci-dessus arrete oui le procureur de la commune que les aubergistes ne pourront, Sous peine de dix livres d amende Et huit jours d’incarceratioN prendre plus de Six Sols par nuit par lit ayant des draps Blancs Et En etat de coucher deux hommes, Et les citoyens ayant des lits En retenir aux auberges Sous les peines ci-dessus Et que le present arreté Sera dans le jour proclamé pour qu ils ne puisse pretendre  Cause  d’ignorance : dont acte »[32]  

  • Puis la municipalité attribuait 17 certificats de civisme à divers citoyens mais en refusait un au citoyen Collot Ciréou :

« Et ledit jour dans laditte assemblée Sont Comparus Le cit. procureur de la commune a representé que les citoyens Jean François Collot Cireou [ lecture peu assurée pour le complément du nom ], delorme administrateur du district de nogent magdelaine parceval, magdelaine laurent, marguerite chatainier, anne Emmanuelles  manière, marie Fontenay, jeanne  Baptiste Lubersac, renée liGer, jeanne Heurtebise, Elisabeth dubois, jeanne Blanchet, et,  Charlotte Cormier, marie louise potier, Françoise Catherine Brault, marie louise Fossé, marie charlotte clement, marie magdelaine gouhier avoient tous domiciliés en cette commune avoient demandé des certificats de civisme, Et qu’il requeroit que le conseil general deliberat S il leur en Seroit accordé ou refusé

Le conseil General deliberant arrete oui le procureur de la commune qu’il Sera accordé des certificats de civisme aux denommés ci-dessus, à l’exception du citoyen Collot Ciréou auquel il En a refusé un dont acte »[33]

  • Ensuite un membre du comité de surveillance, le citoyen René Lamy, venait déposser 46 fleurs de lys provenant de l’église Saint Laurent :

« Et ledit jour dans laditte assemblée  est comparu le citoyen rené Lamy membre du Comité de Surveillance lequel a presentement remis Sur le Bureaux quarante Six Fleurs de lYs provenant de l Eglise de S.t laurent de cette ville Et demandé acte de Son depot a lui octroyé Et a Signé avec nous.   Lamy  Tison   Beuzelin   Tarenne 

                                                                      S. g. »[34]

  • Enfin, dans une dernière délibération, la municipalité de Nogent décidait de l’expulsion de la ville du bataillon de Sablé pour attitude contre révolutionnaire :

« Aujourd’huy et ledit Jour audit aN  dans ladite aSSemblée

Sur la propositioN d’un membre lequel a dit ; vû l’incivisme et la maniére avec la quelle Se comportent les Jeunes Gens de la requisitioN de Sablé, et celle avec la quelle Ils Se Sont Conduits à la Ferté, Lequel Bataillon a montré l’inciviSme le plus contre revolutionnaire, ayant dans cette ville voulu ouvrir les PriSons En criant vive Louis 17 et Sablé : cette raison prépondérante ajoutée  a cela que les Subsistances manquent en cette ville de telle Sorte qu’il Est impossible de leur en Fournir le jour de demain en conséquence le procureur de la commune entendu, requerons et Sommons en tant que Besoin le citoyen cauemon Commissaire Du Conseil Executif de renvoyer de cette ville le Bataillon Susnommé attendu les deux raisons denommées ci-dessus, et celle aussi preponderante encore en ce quils ont voulu forcer la maison d’aRRêt de cette ville ou Sont détenus les Gens Suspects. Toute ces considérations doivent Faire un devoir imperieuX au C.en  Cauemont  de nous delivrer d’hommes qui ne doivent ni ne peuvent rester réunis en corps mais bien amalGamés dans les anciens cadres afin de pouvoir être plus  utiles à la République dont acte ./.

Beaugas lainé    Beuzelin    hubert    VaSseur    Regnoust

                                                            Maire

Rigot        Tarenne                  P.re Lequette

                                                P.r de la C »[35]

 

Le vendredi 22 novembre 1793 ( 2 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou prenait acte de la réception de 15 000 livres, en provenance de la trésorerie nationale, destinées à ce que la ville puisse acheter des subsistances :

« aujourd’hui Second Frimaire Second la republique une et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la commune de NoGent le rotrou tenüe publiquement

Le cit procureur de la commune a dit quil avoit eté adressé aux cit.ns officiers municipaux de cette commune une boeté Sisieléé [ sic ] Et plombée a la marque de la tresorerie nationale Contenant quinze mille livres pour avance pour achats de Subsistances Et a ledit procureur de la commune requis que verification en Fut faite pour en adresser une reconnoissance du montant a la conventioN nationale

Surquoi le conseil General apres verification de la ditte Somme de quinze mille livres, arréte quil En Sera dans le plus Bref delai adressé reconnoissance a la tresorie nationale dont acte

f.G. verdier           G Petibon          VaSseur

                                                        Maire

P.re Lequette                   J Sortais

P.r de la C                Lalouettte           hubert   

Beaugas lainé    Regnoust     J. C Joubert     J Gautier  

 Beaugas le jeune      grenade    A Jallon

                          Roger Le Comte  Beuzelin  

   Rigot   Tarenne         PI Chereault   René Mauté »[36]

Le samedi 23 novembre 1793 ( 3 frimaire an II ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou prenait deux délibération. D’abord, elledécidait qu’il serait fait une proclamation aux citoyens composant la compagnie des canonniers de la garde nationale les invitant  à se rendre assiduement aux évolutions  militaires, sous peine d’être destitués : 

« aujourd’hui trois Frimaire Seconde année de la republique une et indivisible

en l’assemblée permanente du conseil General de la commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

un membre a observé que le citoyen capitaine des Canoniers de cette commune Se plaignoit que la majeurs partie de Sa compagnie S absentoient journaillement des Evolutions militaires, que cette absenSse Sans doute meditée accasionnoit des inconnues dans la dite Compagnie, quen consequence il requeroit du conseil Général quil pris dans Sa Sagesse un moyen Coercitif de Semblables absences

Surquoi le conseil General deliberant oui le procureur de la commune arrête, quil Sera Fait proclamation aux citoyens Composans laditte Compagnie des Cannoniers avec invitation de Se rendre assidument aux Evolutions  militaires, Sous peine d’etre regardé comme Suspect [  une ligne  rayée non déchiffrée ] Et destitués de leurs qualité de canoniers dont acte »[37]

  • Puis, elle recevait en dépôt les titres féodaux détenus par le citoyen Malgrange notaire à Nogent :

« Et ledit Jour En ladite assemblée Est comparu Jean Nicolas Pierre Louis Malgrange Notaire Public en cette Commune

Lequel, conformément à la loi qui ordonne auX Notaires et autres dépositaires publics et privés de titres relatifs auX cidevant droits féodauX, de remettre au Secrétaire de leur Municipalité respectives tous ceuX qui Sont en leur possession, à à l’instant déposé sur le Bureau une liasse des dits titres féodauX, et en a requis décharge qui lui a été à l’instant accordée Pour lui Servir et valoir ce que de raison et a ledit Malgrange Signé avec les membres

Malgrange     VaSseur    hubert    Beuzelin  

                        Maire                Beaugas lainé       

J. C Joubert     Regnoust   Rigot   Roger Le Comte 

J Sortais  Tarenne     PI Chereault       P.re Lequette

                                                             P.r de la C »[38] 

Le mardi 26 novembre  1793 ( 6 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations. Dans la première elle discutait d’une affaire qui l’opposait depuis plusieurs années ( décembre 1790 ) à des particuliers adjudicataires de la seconde moitié des droits d’octroi de la ville pour l’année 1790 :

« AuJourd’huY SiX Frimaire L’an 2.e de la République Française une et Indivisible.

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le Rotrou Tenüe Publiquement.

Le C.en Fauveau avoué pre Ci devant avoué prés le Tribunal du district de Cette ville du Pour La C Cette Commune dans Sa ContestatioN dans Pendante entr‘elle et les CitoYens Tarenne et héritiers Sortais Tarenne a observé que le tribunal, avant de Se porter à Juger Cette contestatioN, avoit ordonné que les parties seroient tenües de déclarer Si elles entendent être Jugées en dernier reSsort ou non ; pourquoi, aFin de voir Terminer Cette ContestatioN ce procés qui pend dejà depuis  longtems en cette Justice, il a invité le ConSeil Général a arrêter quel parti Il voulait prendre à Cet egard.

Le Conseil Général, oui le procureur de la Commune en Ses Conclusions et après avoir murement reFlechi ; a arrêté qu’il entendoit être Jugé en dernier reSsort Sur la Contestation pendante entre luY et les cit. Tarenne & Sortais Tarenne ; en consequence a autorisé le procureur de la Commune a  paSser Cette déclaratioN dont acte ./. Six mots rayés nuls ./. »[39]

  • Puis, elle recevait la démission de chevrel de son poste d’officier municipal[40] :

« Et ledit Jour auD. An dans ladite assemblée est comparu Le C. François Chevrel officier municipal Lequel a donné Par les présentes démissioN de Sa place d’officier municipal et a requis qu’il lui en Fût accordé acte.

SurquoY Le Conseil Général délibérant, oui le Procureur de la Commune en Ses conclusions a accordé acte audit Chevrel de Sa demiSsion d’officier municipal, Lequel a Signé avec les membres dudit ConSeil dont acte ./. Chevrel [ pas de signatures autres ] »[41]

  • Ensuite la municipalité attribuait un certificat de résidence aux citoyenx Desnoyer père et fils :

« Et ledit jour audit an a eté accordé un certificat de residence aux citoyens desnoyers père Et fils Sur l’attestation des citoyens Baron vitrier, pierre Chabrun, Joseph Thiery Rigot, Louis Pallu perruquier, maxime Viallet Serrurier, Barrhelemi Prêtre [ lecture peu assurée ] tailleur d’habits Jean Jouanést Nicolas Boessi Bison  Chirurgien et François Guerinau

Beaugas lainé        Beuzelin   hubert   VaSseur  

G Petibon                                              Maire

J Sortais  Roger Le Comte  Rigot grenade

Tison   Tarenne J. C Joubert   

s. g. »[42]

  • Enfin, la municipalité de Nogent recevait en dépôt un fusil :

« aujourd’huY Six Frimaire Seconde année de la republique Française une et indivisible[43]

En l’assemblée permanente du Conseil general de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu le cit. Francois robbin [ lecture peu assurée ] du Bataillon de chartres lequel a remis un Fusil garni jaunne muni de Sa Bayonnette, Bagette de FeR, Sans  [ mot taché non déchiffré ], porte Bagette, Canon rond, platine quarrée, marqué d un J et d’un 2 Sur la Culasse, Et a de plus deposé un Giberne et Son Beaudrier Sur lequel  est le nom dudit robbin.

Fauveau»[44]

Le vendredi 29 novembre  1793 ( 9 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait de nouveaux à des estimations et  réquisitions de huit chevaux destinés aux armées. Cependant, l’un d’entre-eux, une jument fut réformée et rendue à son propriétaire :

« aujourd’huY neuf Frimaire Second de la republique Francaise une et indivisible

Nous SousiGnés maire officiers municipaux de la Commune de nogent le rotrou, Conformément á l’arrêté du representant du peuple dans les departements de la Seine Inferieure, de la manche, du calvados , de l’Eure, d’eure et loir Et de l’orne, En datte du 30 brumaire portant qu’il Sera Fourni la quantité de deux cent chevaux pour le Service de la republique dans le Departement d’Eure et loir, vu l’arrété du District en datte du 4 de ce mois pris en Execution de celui du département, d’où il résulte que le Contingent de cette Commune S’Eléve a huit avons procédé à la description Signalement et Estimation + [ rajout en marge : + des dits huit chevaux ] d’apres les ConnaiSSances qui nous ont ètè fournie par les gens de l’ârt

N° 1.er une jument appartenant au citoyen Varanne sous poil Bai Frise à tous Crins marquée en tête Balzanne des deux Extremités posterieures, âgée de Six ans, taille quatre pieds huit pouces. Estimée………….700#.

[ rajout en marge : N° cette jument a été reformée et rendue au propriétaire Signé LeQ. ]

+ 2. er une jument appartenant au citoyen Jean Brulé Sous poil bai Brun, marquée de feu, tous Crins, âgée de Sept ans, taille De Quatre pieds Sept pouces Estimée a………………………………………………..700#.

+ 3° une jument appartenant au citoyen réné potier Sous poil bai brun, marquée de feu, tous Crins plote [ sic ] en tête, agée de Six ans, de de [ sic ] quatre pieds Six pouces. Estimée………………………………………..600#.

+4. Une jument appartenant au citoyen réné pilatre Sous poil gris pommelé, tous Crins, agée de neuf ans, taille de quatre pieds. Six pouceS Estimée………………………………550#.

+5. Cheval Entier appartenant au citoyen Chardon Sous poil Noir mal tint, tous Crinsx, agé de Six ans taille de quatre pieds. Sept pouces : xBalzan des deux paturons de derriere Estimée ……………………………...850#.

 + 6. une jument appartenant au citoyen bretonnier Sous poil gris pommelé tous Crins, agée de huit ans, taille de quatre pieds Six pouces. Estimée …………………………………………...........660#.

N° 7 une jument appartenant au Citoyen Chardon, Sous poil brun m  marquée en tête, taille de 4 Pieds 7 pouces, Estimée            750#.                                                                                                                                                                              

 + °8 Un Cheval Entier appartenant au Citoyen + [ rajout en marge : + Meunier ] [ mot rayé non déchiffré ], Sous poil brun, taille de 4 pieds 7 pouces.Estimé                                           750#.

Observons au Citoyen Reprèsentant que les fournitures d’Equipement et d’Armement que nous pourrions lui transemettre Sont Tout a Fait Impropres au Service militaire et par conséquent ne deviendroiEnt que préjudiciables aux interests de la république en lui occasionnant de doubles dépenses ;

quant a La fourniture d’aVoine, Les mêmes obstacles Se reproduiront avec plus de  force qu’a L’Epoque de la derniere fourniture la disette de cette denrée ètant indicible, puisqu’il Est vrait de dire que les plus Gros consommateurs de cette denrée Sont Obligés d’aller au loin pour S’en procurer, ce qu’ils ne font qu’au moyen de Sacrifices Enormes et de dépenses Exhorbitantes

 dont et ce que desSus nous avons delivré le présent procès Verbal Les dit Jours et an que DeSsus. SiX mots rayés nuls.

P.re Lequette    VaSseur  Beaugas lainé       

 P.r de la C        Maire     Beaugas le Jeune

Grenade     Fauveau       Beuzelin   G Petibon

L ferré   PI Chereault       Lalouette   Caget

J. C Joubert     J Gautier f. G. verdier   Tarenne

J Sortais      A Jallon   Fouquet»[45] 


[1] Les 02 novembre  1793 ( 12 brumaire II ), 03 novembre  1793 ( 13 brumaire II ), 06 novembre  1793 ( 16 brumaire II ), 07 novembre  1793 ( 17 brumaire II ), 09 novembre  1793 ( 19 ‘’), 14 novembre  1793 ( 24‘’), 16 novembre  1793 ( 26 ‘’), 17 novembre  1793 ( 27 ‘’), 18 novembre  1793 ( 28 ‘’), 19 novembre  1793 ( 29 ‘’), 22 novembre  1793 ( 2 frimaire ), 23 novembre  1793 ( 3 frimaire ), 26 novembre  1793 ( 6 frimaire ), 29 novembre  1793 ( 9 frimaire ).

[2]       Et de fait si l’on observe la liste ci-dessus on constate que jamais l’administration municipale ne se réunissait un décadi, jour férié du nouveau calendrier qui fut consacré à des cérémonies civiques, par contre les dimanches pouvaient être jour de réunion ( ce qui n’était pas une nouveauté en 1793 ).

[3]       Les dénonciations pour non respect du maximum des prix étaient plus fréquentes les samedi jour de marché à Nogent ; marché qui attirait de nombreux ruraux.

[4]       La loi du 17 juillet 1793 décrétait  l’abolition des droits seigneuriaux sans indemnité et ordonnait le dépôt des titres auprès des autorités constituées.

[5]       Rouan : présence de poils blancs plus ou moins nombreux, mélangés à une autre couleur de robe du cheval.

[6]       Cheval ou jument à qui on a laissé tout le crin.

[7]       Jais.

[8] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillets 116  verso et 117 recto et verso.

[9]       Le secrétaire de la municipalité fait la même  fôte !

[10]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 117  verso et 118 recto.

[11]     Dans l’orléanais un poinçon de vin correspondait à 225 litres, 228 à Blois,

[12]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 118 recto.

[13] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillets 118 recto-verso et 119 recto.

[14]            A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 119 verso.

[15]     Certificat que la municipalité de Nogent-le-Rotrou refusait de lui délivré.

[16] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 119 verso et 120 recto-verso.

[17] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 120 verso à 123 recto.

[18]            A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 123 verso.

[19]            Erreur du secrétaire, il s’agit du 14 novembre 1793.

[20]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 124 recto.

[21]   A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 124 verso.

[22] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 124 verso et 125 recto.

[23] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 125 recto et verso.

[24]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 125 verso.

[25]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 125 verso et 126 recto.

[26]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 126 verso et 127 recto-verso.

[27]     Député du département de La Moselle qui siégea dans les rangs de la Montagne, fortement opposé à Robespierre il participa à sa chute le 9 Thermidor. Mais comme le Conventionnel Chasles, ancien Maire de Nogent-le-Rotrou, il resta fidèle à ses convictions montagnardes sous la convention thermidorienne, et comme lui fut décrété d’arrestation après les journées insurrectionnelles du printemps 1795.

[28]     A. N., A. F. II, 101, 747.

[29]     Fils du précédent.

[30]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 128 recto.

[31]      A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 128 verso.

[32]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 128 verso.

[33]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 128 verso et 129 recto.

[34]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 129 recto.

[35]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillet 129 recto.

[36]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 129 verso.

[37]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 129 verso et 130 recto.

[38]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 recto.

[39]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 recto et verso.

[40]     Voir aussi la seconde délibération du 7 novembre 1793.

[41]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 verso.

[42]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 recto.

[43]             Délibération étrangement insérée entre le 26 et 27 brumaire ?

[44]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillet 126 recto.

[45]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 131 recto- verso.

 

« Aujourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre vingt Treize L’an 2.e de la République une et Indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenûe Publquement.

Un membre a eXposé Est Comparu le C.en Dugué l’ainé adminiStrateur du département d’eure [ sic ] demeurant en cette Ville Lequel a eXposé qu’il avoit appris qu’une delibératioN prise par le conSeil Général portoit qu’il lui avoit été reFusé un certificat de CiviSme ; que ce refus le Surprenoit d’autant plus qu’il n’avoit point demandé qu’un note de CiviSme sur Son paSseport, qu’il [ mot rayé illisible ] n’étoit dans la ClaSse de CeuX qui des fonctionnairers publics As qui étoient aSsujettis par les loiX à Se Pourvoir d’un certificat de Civisme ; que d’ailleurs il croyoit que le conSeil avoit été d’autant plustrompé induit en erreur sur sa [ mot rayé non déchiffré ] conduite qu’il avoit Concouru avec lui Pendant environ deuX mois à l’appriviSionnement de cette ville, et que pendant le cours des opérations Y relatives il avoit donné des preuves non equivoques de Son attachement à la RevolutioN.

Le ConSeil Général prenant en considération les observations ci-dessus, considérant que le C.en dugué à concouru avec activité et un Zéle Infatîgable à l’approviSionnement de cette cité, que ce dévouement le prote a arrêter + que le C. Dugué est d’un civiSme reconnu dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls

Rajout après la seconde délibération sur le feuillet 103 :

a l’instant le C.en Baudouin officier municipal a déclaré que relativement à la delibération qui concerne le C.en Dugué il persiste dans l’arrêté du douze Juin dernier, et a Signé

Baudoüin 

[ Baudouin n’ayant pas signé la seconde délibération devait être absent lors du début de la séance d’où cette intervention ] »