Décembre 1793 à Nogent-le-Rotrou.

Le primidi 11 frimaire an II, jour de la cire, ( dimanche 1^er décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait des commissaires nommés par la Société populaire de la ville venus présenter aux édiles une motion de ladite société, prise le même jour, demandant la fermeture des églises  à partir du lendemain et de faire l’inventaire des différents ornements des églises pour «  […]  Ensuite les Faire Servir aux besoins de la republique [...] » Le Conseil général nommait deux commissaires en son sein pour procéder à la fermeture des églises et à l’inventaire de leurs ornements de concert avec la Société populaire. De plus, la municipalité ordonnait la descente des cloches pour  en récupérer le métal, ce que n’avait pas demandé la Société populaire. Comme la descente des cloches n’était pas une mince affaire, décision fut prise d’en faire faire l’adjudication le 22 frimaire prochain ( 12 décembre 1793 ).

« Aujourd’huY OnZe Frimaire 2.^e de la republique une et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil Gènéral de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Sont comparus les citoyens moulin gautier Et peuvret membres Et commissaires nommés par la Société populaire de cette ville lesquels ont Exposé quils etoient Envoyés par laditte Societé aux Fins de nous reprèsentér quil avoit eté arreté cejourd’huy dans laditte Societé populaire que pour detruire Entierement la Fanatisme, les Eglises de cette ville Seroient Fermées dans le jour de demain, que le conseil Général de cette commune Seroit invité  coopérer aux vœux de la Société, de nommer dans Son Sein deux membres pour procéder a l’inventaire Et recensement des argenteries qui Se peuvent rencontrer dans les dittes Eglises Et Ensuitte les Faire deposer en tel lieu Sur quil avisera dans Sa Sagesse, de dresser de meme un Etat des differents ornements, Linges et autres Effets qui devienoient pour lors inutiles aux dites Eglise Et de meme de les Faire mettre dans un lieu de Sureté pour Ensuite les Faire Servir aux besoins de la republique de laquelle comparution Et demande ont de nous requis acte et ont Signé avec nous  Secretaire  Le conseil Général greffier.

                                                             Moulin

                                                   Peuvret

Tison

S. g.

 

Le Conseil General deliberant Jaloux de Servir la ChoSe publique arreté oui le procureur de la commune quil Sera nommé deux Commissaires dans Son Sein pour de concert avec la Societé populaire proceder a l’inventaire des argenteries, ornements, linges et autres Effets qui Se trouvent dans les dittes trois Eglises de cette Commune, arrete de plus que les cloches des trois paroisses  Seront descendües, Et que la descente des dittes prochain cloches Sera donnée par adjudication au rabais le vingt deux présent mois [ 12 décembre 1793] Et que proclamation en Sera Faite Samedy prochain avec affiche dicelle

Procédant a la nommination des dits deux Commissaires les citoyens gauthier et verdier membres du conseil General ont obtenu la maJorité des Suffrages : lesquels ont accepté la commission a eux deleguée et promis de S en acquiter Scrupuleusement et avec probité

                                                         VaSseur

   Beaugar Lainé     G. Petibon           Maire              Beuzelin

Beaugars Le Jeune

f. G. verdier         J. Sortais         J Gautier      hubert

                                                      Regnoust

A Jallon      Tarenne      Caget         Lalouette            L ferre

       J. C. Joubert     fouquet     Pi Chereault           grenade

Rigot                     Roger le Comte                P.^r Lequette

                                                                     P.^r de la C. »[1]

 

Le tridi 13 frimaire an II, jour du cèdre (  mardi 3 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

• Dans la première, la municipalité constatant que le courrier allant des villes de l’Ouest ( Angers, Le Mans ) à Paris ne circulait plus, à cause des brigands « vendéens », décidait d’envoyer sur le champ une voiture pour Chartres afin de remédier à cette interruption : 

« Aujourd’huY treize Frimaire Seconde année de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil general de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Le procureur de la commune a observé que la route d’angers au mans Se trouvant interceptée par les rebelles de la vendée, la malle ne pouvant venir de ces endroits pour Se rendre a paris Comme il est d’usage, que le Couriers de malle ne passant plus par cette ville pour Se rendre a paris depuis jeudy dernier huit frimaire ; que depuis ce tems  les affaires+ publics + peuvent Souffrir de cet inconveinent [ sic ] tant  Par lettres d’Echanges Billets et autres paquets qui Se trouvent déjà En retard de Cinq jours ; que cette interruption deviendroit de la dermiere Consequence pour le commerce Et pour le Bien public En general, qu’en consequence il demandoit quil Fut envoyé un Courier dans ce jour Chargé des paquets retenus a la poste pour les porter a Chartres au bureau de la poste aux lettres a Six heures du Soir afin que de ce Bureau ils puissent parvenir à leur destinations respectives.

Surquoi le conseil general déliberant Et Convaincu de la justice du requisitoire du procureur de la commune, arrete que le citoyen Boucher Facteur de la poste aux lettres de cette ville partira Sur le champ En porter # [ rajout en fin de délibération : # aux Frais de l’administration ]   pour porter a Chartres a leur destination les lettres Et paquets retenus en cette ville, Et que Copie de la presente Sera envoyée a l administration de district pour par lui etre appuYée dont acte »[2]

• Dans sa seconde délibération la municipalité de Nogent, tenant compte des menaces qui pesaient sur la ville par la proximité des « vendéens », arrêtait de se concerter avec le district afin de faire fondre des munitions pour les deux pièces d’artillerie ( 50 boulets et 3 000 biscayens[3] ) de la garde nationale afin de les recevoir, en cas de besoin, comme il se devait :

« Et le dit jour audit an dans la meme Séance le procureur de la Commune a representé que la ville Etante [ sic ] menacée d’une invasion prochaine Et Subitte par les rebelles de la vendée : que notre ville n’etoit qu’a treize lieues du mans : qu’il n y avoit aucunes munitions propres et notamment de Biscallins pour charger les deux pieces de canons qui Sont En cette ville : qu’au premier moment le cit garnier[4] répresentant du peuple en ce moment au Mans pouvoit requerir la compagnie des canoniers Et les deux pieces : que pour lors ils Se trouveroient Sans deFenses quil croyoit necessaire d inviter l’administration de district a Envoyer Sur le champ un Commissaire au Fourneau Du moulin rénaule pour l’Engager S’en [ sic ] desemparer a Fondre  trois mille Biscallins de la grosseur des models qui Seront presentés, Et cinquante Boulets suivant le model.

Surquoy le conseil General deliberant arreté quil va etre envoyé deux Commissaires a l’administratioN de district afin de Se concerter Sur le mode le plus prompt d’ExecutioN du proposé ci-dessus Et nomme pour cet effet les citoyens vasseur maire Et regnoult membre du conseil dont acte

                                          VaSseur       G Petibon

                                            Maire

f. G. verdier       Beuzelin      J. Jallon aine   Regnoust

J. C. Joubert        Tarenne   J Sortais     ferré Bacle

A Jallon               L ferré

                Hubert     grenade    Beaugars Le jeune     Caget

Beaugar lainé   

J Sortais                     Pi Chereault

Rigot              Tarennes                           Roger le Comte

                          Tison                           P.^re Lequette

                            S. g                              P.^r de la C. »[5]

 

Le quartidi 14 frimaire an II, jour du sapin ( mercredi 4 décembre 1793 ), le citoyen Crochard[6] membre du comité de surveillance de Nogent-le-Rotrou informait la municipalité de cette ville qu’il venait de recevoir onze « balles » de draperie que lui faisait parvenir, depuis Le Mans,  le citoyen  Perou Desjardin,  négociant,  pour les mettre en sûreté chez lui[7]. Cet envoi était en rapport direct avec la menace que faisaient peser les « vendéens » sur la ville du Mans. A La même époque les autorités constituées du Mans déplaçaient l’ensemble de leurs archives au Mans pour les mettre à l’abris[8], Nul doute que le Citoyens Desjardin fut imités par de nombreux autres citoyens manceaux.

« aujourd hui treize et un [ donc le quatorze, le greffier ici se rattrapage aux branches ! ] Frimaire Seconde année de la république une Et indivisible

Devant nous officiers municipaux de nogent le rotrou Est comparu le citoyen Crochard membre du Comité de Surveillance, domicilié rüe S.^t hilaire En cette commune

Lequel nous a declaré que ce jourd’hui quatorze Frimaire quil lui a eté Envoyé par le citoyen perou desjardin neg.^t au moins onze Balles annoncées [ la lecture est peu assurée pour ce dernier mot ] draperie pour etre Ches lui deposés jusqu’à nouvel ordre Et voiturées par le Cit.. rïchefeu roullier en vertu d autorisation du dept de la Sarte En datte du 12 du courant Signé daguin et roustel Et a de nous requis acte de la présente Sus declaration et a Signé      Crochard

Pi Chereault        Hubert               VaSseur          Regnoust

             P.^re Lequette                      Maire

                 P.^r de la C. 

Tison              Roger le Comte               Caget

 S. g  »[9]

Le quintidi 15 frimaire an II, jour du Chevreuil ( jeudi 5 décembre 1789 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait l’arrêté du représentant du peuple en mission Thirion qui épurait les autorités constituées de la ville. La municipalité ne subissait aucune destitution, Thirion[10] la complétant. D’autant que le premier officier municipal, Baudouin, était nommé procureur syndic du district en remplacement de Berroÿs, parfumeur à Nogent, destitué. Car si la municipalité n’était pas remise en cause par le représentant Thirion, le district était  fortement remodelé : Brière, bourgeois de Ngent, était considéré comme démissionnaire, de même que Freulon, habitant de la Bazoche-Gouët ( Voir l’article de ce blog :

 http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/06/33473174.html ) :

« aujourd’hui quinze Frimaire Seconde année de la république Française une Et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Le cit. procureur de la commune a remis Sur le Bureau Copie de l’arreté du cit. Tyrion representant du peuple dans ce departement Et autres circonvoisins+ [ rajout en fin de délibération sans repère : A nous transmise par l’intermediaire du district de cette ville ] portant remplacement de plusieurs membres du Conseil General de cette commune qui Sont le cit. verdier notable remplaçant le citoyen Chevrel officier municipal, le citoyen Caget remplaçant du citoyen verdier Et le citoyen Fouquet Fils ainé remplaçant le citoyen georges Ferré demissionnaire, et a requi qu’ils Fussent installés après avoir preté le Serment Exigé par la loY

Aussitôt les dits membres ont juré d’etre Fidels a la nation Et a la loy Et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté Et l’Egalité ou de mourir a leur poste Et ont Ensuitte pris place au bureau.

Le cit. procureur de la Commune a représenté que par le meme arrèté ci-dessus datté le citoyen Beaudoüin premier officier municipal avoit été nommé procureur Syndic[11] quil etoit de l’interet de la Chose publique quil Fut de Suitte remplacé Et a requis que le citoyen petitbon le remplacat comme ayant obtenu le plus de voix après ledit cit. Beaudoüin Et Fut installé En laditte qualité de premier officier municipal Et le citoyen tarenne notable officier municipal au lieu Et place du citoyen Beaudouin [ lire Petibon ]

Et aussitôt le dit cit. petibon a preté le Serment ci-dessus et a pris place au bureau en qualité Susditte              VaSseur

                                         Maire

J Gautier   Beuzelin   G Petibon       Regnoust

J Sortais     A Jallon     Lalouette      L ferré

f. G. verdier      Tarenne              Caget

fouquet  grenade    J. C. Joubert Hubert  

Beaugar lainé    Pi Chereault        Rigot

           Roger le Comte              

             P.^re Lequette                     

              P.^r de la C. 

Tison             

 S. g  »[12]

 

Le sextidi 16 frimaire an II, jour de l’ajonc ( vendredi 6 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

• Au cours de la première, le greffier de la municipalité recevait la déclaration du citoyen Jean Méliand expliquant qu’il avait vendu deux pistolets inscrits sur la liste de réquisition à un volontaire, le citoyen Cherreau. Le secrétaire-greffier lui donnait acte de sa déclaration :

« aujourd’hui Seize Frimaire Seconde année de la république Française une Et indivisible

devant nous Secretaire greffier de la municipaLité de nogent le rotrou

Est comparu jean melian domicilié rue des Bouchers p^sse de notre dame en cette Commune lequel nous a declaré quil avoit vendu au Citoyen Chereau pour le moment En requisitioN deux pistolets qu’il avoit declaré avoiR, quil ne les a point vendÚ pour Se Soustraitre a l’injonction qui a eté faite a Chaque individus posseseur d’armes quelconques de venir les deposer a la maison Commune, mais Bien pour armer un defenseur de la patrie a qui les deux dits pistolets Convenoient Et qui les lui a demandé. de laquelle declaration il a demandé acte Et a Signé avec nous  Meliand                                             

Tison             

 S. g  »[13]

• Puis, le citoyen Vasseur, maire, demandait que son brevet de maître de poste aux chevaux signé du roi Louis XVI fut renvoyé au ministre de l’intérieur[14] et remplacé par un acte équivalant aux « emblèmes » de la République :

« aujourd’hui Seize Frimaire 2.^e année de la république Française une Et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Le cit.Vasseur maire Et maitre de la poste aux chevaux a remis Sur le bureau Son Brevet de maitre de poste a lui donné par le ci devant roY En datte du  21 aoust 1781  vieux Stile Signé louis et contresigné gravier de vergaines, controllé par le marie Controlleur general des postes, Ensemblel’acte d’enregistrement dudit Brevet Fait par devant rigor de la Branchardiere ci devant conseiller du roY En l’Election du perche Bellesme de et nogent le rotrou En datte du 25 aoust 1781 vieux Stile, afin  quil plaise au conseil general de la commune de renvoyer lesdits Brevets Et Enregistrement au ministre de l’intérieur pour que ledit citoyen ministre En Fasse parvenir audit citoyen vasseur de nouveaux revetus des Signes En Emblemes du nouveau regime dans le plus Bref delai

Le conseil Géneral deliberant arrete que le procureur de la Commune demeure Chargé de Faire parvenir dans le plus Bref delai lesdits Brevet et acte d’enregistrement au cit. ministre de l’intérieur Et l’invite a En renvoyer de nouveaux Et  Ce analogues a la revolution audit Citoyen vasseur

Roger le Comte                               VaSseur

             Regnoust            Caget         Maire

                              Tarenne    Rigot

            Lalouette                J Sortais    

P.^re Lequette         Beuzelin Hubert

P.^r de la C.         f. G. verdier       

J. C. Joubert      Beaugar lainé   

Grenade        Pi Chereault » [15]     

 

Le primidi 21 frimaire an II, jour de l’érable sucré  (  mercredi 11 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent, dans le cadre des opérations de défense en vue d’un risque prochain d’invasion des brigands « vendéens », envoyait une pétition au district pour coordonner leurs efforts.

Signalons au passage que dans cette délibération apparaissait pour la première fois le nom révolutionnaire de Nogent : Nogent-le-Républicain ( dans le corps de la pétition ).

« aujourd’hui vingt un Frimaire 2.^e année de la république une Et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil general de la Commune de nogent le rotrou

Copie de la petition  Envoyée Cejourd’hui a la administration [ sic ] du district  dont Suit la transcription

Le Conseil General permanent de la commune de nogent le rotrou aux citoyens administrateurs du district de nogent le republicain

Nous vous Exposons que dans les circonstances les plus critiques ou nous nous trouvons, dans un instant ou nous Sommes menacés d’une invasion prochaine de la part des Brigands il Seroit de la Sureté generale de Faire reunir En cette ville toutes les communes de ce district : pour accelerer cette reunion aussi importante, nous vous proposons, Citoyens Si vous le trouvé necessaire et utile a l’interet de la choSe publique Et nous croyons Bon que vous voulussiés Envoyer dans chaque Commune dudit district un commissaire Chargé de pouvoirs pour requerir Et ordonner au nom de la loY Et de la patrie en danger de battre le tocsin, Chacun dans leur commune pour faire reunir Sous vingt quatre heures tout homme en etat de porter les armes Et muni d arme quelconque Soit Fusils, Brocqs, Fourches, Et Faulx Et ordonner a tout Fermier, proprietaire, En un mot a tout ceux qui peuvent recolter Et avoir du grain Ches Eux d’apporter au moins de quoi vivre trois ou quatre jours Chacun dans leur commune respective

Et ledit jour dans laditte assemblée un membre a obServé que dans l instant critique ou nous nous trouvons d’une invasion prochaine des Brigands il etoit urgent de raprocher les autorités Constituées l’une de l’autre

Surquoi le conseil General deliberant arrete que le district Sera invite d’envoyer un de Ses membres à la maison commune, Et que de meme le conseil general de la Commune Enverra deux de Ses membres pour agir de concert dans toutes les operations qui Seront a prendre dans ce moment present.

Hubert   J Sortais     G Petibon   Caget

Rigot                            VaSseur

Pi Chereault                  Maire                  Regnoust     

f. G. verdier              Beaugar Le jeune      Beuzelin

J gautier    Beaugars lainé           Tarenne  J. C. Joubert  

Grenade   Lalouette        Tarenne                Roger le Comte                              

P.^re Lequette        

P.^r de la C.        

Grenade   

               Tison

                S . g.    »[16]      

 

Le quartidi 24 frimaire an II, jour de l’oseille  (  samedi 14 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent et le directoire du district attribuaient fort à propos 3 000# au citoyen Fouquet et à sa femme  étapiers[17] de la ville.

On remarquera que Nogent était encore désigné par son ancien nom Nogent-le-Rotrou, signe évident que les nouvelles appellations n’étaient pas encore entrées dans toutes les têtes même celles des administrateurs d’institutions de la République[18].    

« aujourd’hui vingt quatre Frimaire l’an deuxieme de la république une Et indivisible

 Le directoire du district Et le conseil general de la commune de nogent le rotrou reunis a la maison Commune de cette ville En vertu d’une demande Faite auxdites autorités par le preposé aux Etapes de cette ville

lequel nous a remontré que Se trouvant en ce moment Sans Fonds, il lui etoit impossible de continuer Le Service militaire Si l’administration Et le conseil general ne venoit promptement a Son Secours En lui avancant des Fonds Suffisants pouvoir [ lecture du dernier mot douteuse se pourrait être plus simplement : «  pour » ] continuer le Service mais encor acquitter les Etapes arriérées

Surquoi les deux autorités Constituées ayant murement deliberé Et prevoyant les Suites Facheuses qui Resultoient infaiblement de la cessation du Service militaire, dans un moment Surtout ou très  voisins des Brigands il passera tres certainement des trouppes pour aller exterminer le reste de cette horde d’E ? [ peut-être : « d’hors la loy » mais écrit en boulgui-boulga ]

Ont a l’unanimité arreté quil Seroit provisoirement pris trois mille livres Soit dans la caisse du district ou dans celle de l’Enregistrement Et remis Es mains dudit citoyen Fouquet Etapier : Sous la responsabilité individuelle des membres des deux autorités : de laquelle Somme de trois mille livres le citoyen Fouquet Et Femme par lui autorisée a cette Effet Seront Et demeureront En leur propre Et privé nom responsables Envers les deux autorités Constituées Et ont Signé

J. C. Joubert           VaSseur         Baudoüin        Caget

                                 Maire              p.   S.

Boucher     Rigot    Beaugas lainè

                                    J Jallon  aine   G Petibon  

                                               J Sortais    

                           Fouquet    J gautier    Beuzelin

Regnoust                 f. G. verdier              Grenade

               Roger le Comte      Tarenne      A. Jallon

Beaugar Le jeune      Pi Chereault    ferré Bacle

  Pi Chereault           Lalouette     Fouquet

               Famme Fouquet           Etapier                         

               Tison

                S . g.    »[19]      

 

L’octidi 28 frimaire an II ( le jeudi 18 décembre 1793 ), la municipalité décidait de faire publier les décrets portant sur l’emprunt volontaire et forcé  le lendemain et d’inviter les citoyens soumis à l’emprunt forcé de se présenter au greffe de la municipalité sous les trois jours, les citoyens nous soumis à l’emprunt forcé pouvant offrir ce qu’il leur plaisait.

Au cours de cette séance l’appellation de la ville était fluctuante : Nogent-le-Républicain ou le-Rotrou.

« Aujourd’hui vingt huit Frimaire 2^e. année de la république une Et indivisible

En l’assemblée permanente du conseil general de la commune de nogent le republicain tenüe publiquement                 

Le procureur de la Commune a + [ rajout en marge : + de nouveau ] Fait rapport de la loy des 15, 16, 17 Et 24 aout dernier présente année relative a l’Emprunt volontaire Et Forcé[20] dont il a rapporté En abregé les dispositions les plus Essentielles, Et a observé que la loy précitée n’astreignait a l’Emprunt Forcé que les Fortunes de ceux des citoyens Qui Excedent En proprieté porte Feuille, numeraire Et Commerce Sçavoir

Les celibataires qui ont plus de mille livres de revenus, Charges deduites, Et le Cinquieme  En Sus pour l’impoSition Fonciere,

Les citoyens mariés qui ont plus de quinze Cent livres Et mille livres pour leur Femmes Et autant de mille livres de revenu qu’ils peuvent avoir d’Enfants, Et a defaut d’Enfans S’ils Entretiennent un Enfant d’un defenseur de la patrie ou un Veillard [ sic ], alors ledit Enfant ou viellard leur Est compté Com.^e un de leur propres Enfans.

Et a requis l’Execution des dispositions de laloy ci-dessus analisée.

Le Conseil Général prénant En consideration le réquisitoire du procureur de la Commune Et voulant mettre a Execution les dispositions de la loy précitée en Sécondant les vües Sages Et motivées de la Convention, arrête que proclamation Enonciative des dispositions Sus Enoncées Sera Faite dans  Le jour de demain aFin que ceux des dits Citoyens dont les Fortunes Excédéront les proportions ci-dessus mentionnées Se presentent  Sous trois jours au greffe de cette Commune pour y Faire leur déclaration, Et que ceux des Bons citoyens qui ne Sont point Susceptibles de cooperer a l’Emprunt Forcé Fassent telle offre volontaire quil leur plaira dont acte.

[…] »

• Dans une seconde délibération elle examinait trois mémoires de dépenses faites par le citoyen Beaugas père décédé, est décidait de les rembourser à ses héritiers membres, comme leur père, de la municipalité. Cependant elle demandait remboursement au district des dépenses liées aux fêtes des fédérations de 1790 à 1792 et au département de celles occasionnées pour la construction d’un canon perdu lors de combats en Vendée :

« […]

Et ledit jour dans laditte assemblée le cit. Beaugas officier municipal au nom Et comme Coheritier dans la SuccesioN de Feu Son père a presenté trois memoires Explicatifs des ouvrages Et marchandises Faite Et Fournies par Feu le dit cit. Beaugas père Scavoir le premier pour le compte de la Commune dudit nogent Commencant le dix novembre mil Sept cent quatre vingt neuf Et Finissant dans le courant de novembre présente année. ledit mémoire montant a la Somme de Cent quatre vingt une livre Six Sols cy……………………………………………………181..6^s

Le Second pour marchandises Fournies par le meme pour les Fedérations de 90, 91 Et 92 montant a la Somme de quarante cinq livres Six Sols Six deniers cy                                                                                 45..6.6

le troisieme pour marchandises Fournies pour l avant train du Canon parti pour la vendée Et qui y a reste, montant a la Somme de Cent Soixante livres douze Sols trois deniers………………………………………….....160#12.3

 

Et a ledit citoyen Beaugas demandé au Conseil general quil voulut Bien S’occuper de l’Examen Et verification des dits trois memoires pour En toucher le montant.

Et a l instant procédant a l’Examen des dits trois memoires le conseil General d’apres vérification, arrête oui le procureur de la Commune qu’il Sera delivré un mandat audit cit. Beaugas pour toucher le montant du mémoire des marchandises Et ouvrages pour le compte de la commune, arrete En outre quil Sera pareillement delivré un mandat pour le montant des deux autres memoires ci-dessus Enoncés Et que  petition Sera addressée a l administration du district aux Fins d’obtenir les Frais occassionnés pour les Fédérations Et meme petition présentée a l administration du dept.d’Eure Et loir pour les depenses Faites au canon qui a resté a la vendée dont acte

L ferré        f. G. verdier              G Petibon          VaSseur

Fouquet    Tarenne    Regnoust   J Sortais             Maire

                                         Beuzelin             J. Gautier

ferré Bacle       Caget       Lalouette     Beaugas lainè

Grenade    Beaugas Le jeune      hubert      Rigot

Pi Chereault   

J. C. Joubert                    Roger le Comte      P.^re Lequette     

                                                                          p.^r de la C.»[21]     

 

Le primidi premier nivôse an II, jour de la tourbe  (  dimanche 21 décembre 1793 ) la municipalité recevait la plainte d’un « artiste vétérinaire » qui dénonçait le fait qu’un citoyen lui avait vendu un cheval morveux, affection constatée par le vétérinaire de Nogent, le Citoyen Alexis Yost. La municipalité décidait de faire abattre la jument en question et autorisait le citoyen Vitry à porter l’affaire en justice.

« Aujourd’hui premier nivos[22] deuxieme année de la république une Et indivisible

Devant nous officiers municipaux de la commune de nogent le rotrou

Est comparu le citoyen jean Baptiste vitrY artiste veterinaire lequel Nous a ExpoSé qu’il avoit le jour d’hier acheté une jument du  citoyen Fouilles[23] la Somme de trente Sept livres Et que la ditte jument Etoit attaquée de la morve, comme il nous a eté attesté par le citoyen Yoste aussi artiste de cette Commune Et a de nous requis quil Fut Statué ce qu’il appartiendroi pour l’interest de la ChoSe publique

Surquoi le Conseil deliberant Et Se reposant Sur la Science Et probité des dits citoyens VitrY et Yost qui assurent la maladie de la ditte jument incurable arreté, oui le procureur de la commune, que la ditte jument Sera Sur le Champ tuè Et Enfoüie Et que le citoyen vitrY acheteur Se pourvoira Contre le vendeur Et ont les dits vitrY Et Yost Signé avec nous Excepte le dit vitrY qui a declaré ne le Scavoir   alexis Yost

P.^re Lequette      hubert                VaSseur

p.^r de la C                                     Maire

J  C. Joubert                   

J Sortais        Beuzelin      Beaugas lainè     Regnoust     Rigot

Grenade      Tarenne                G Petibon 

Pi Chereault                                   Roger le Comte     

                                      Tison                   Caget

                                      s. g. »[24]

 

Le tridi trois nivôse an II, jour du bitume ( mardi 23 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Républicain recevait une réquisition de 70 quintaux de grains que la ville devait fournir pour son propre approvisionnement, réquisition déposée par deux commissaires désignés par le district.

« Aujourd’hui trois nivos deuxieme année de la république Francaise une Et indivisible

Devant nous maire Et officiers municipaux de la commune de nogent le republicain

Sont comparus les citoyens pierre prudent père Coutelier Et jean Baptiste moulin Commissaires nommés par l’administratioN du district de nogent le rotrou, comme il apert par l’arreté pris dans la Séance publique du deux nivoS present mois

Lesquels ont deposè Sur le Bureaux un arreté du district dudit nogent par lequel Cette commune Est tenüe de Fournir dans le plus Bref delai la quantité de Soixante dix quintaux de grains pour l’approvisionnememnt de cette commune. Et ont de nous demandé acte de leur demande Et comparution Et ont Signé

                                                                                   Mouliin

                                                                                   Prudent

                                      Tison                 

                                      s. g.. »[25]

 

• Le même jour, dans une seconde délibération, la municipalité nommait  un aide au secrétaire-greffier, le citoyen Marc Pierre René Verdier ex-curé de la commune de  Frétigny, avec des appointements se montant à 600# par an :

« Et ledit jour dans  laditte assemblée le procureur de la commune a remontré que le Secretaire greffier de cette municipalité ne pouvoit Suffire par lui-même aux opérations multipliées dont Se trouve Surchargée cette commune ; Et en ce d’autant de raison que le passage Journalier de militaires, la correspondance de cette Commune comme Chef lieu de CantoN avec les neuf paroisses de ce canton, la delivrance de certificats de Naissance, l’Enregistrement Et Classement des décrets peuvent Entierement occuper un Commis : que la redaction des deliberations, procés verbaux Et autres actes relatifs a l’administration Et police de cette commune Sont plus que capables d’occuper tous les moments du citoyen Fauvea TiSon Secretaire ; pourquoi il a proposé que le conseil général nommat un commis Greffier pour etre adJoint au citoYen TiSon Et que le traitement de ce Commis Fut Fixé provisoirement a la Somme de Six Cent livres

Le Conseil general Convaincu quil Est impossible au cit. TiSon de remplir le travail immense qu’exiGe la place de Secretaire de cette municipalité nomme par ces presentes le cit. marc pierre rené verdier Ex Pretre Et curé de la commune de  Frétigny aux appointements de Six cent livres, Et pour etre la presente deliberation Confirmée par le dept. le conseil General ordonne que Copie d’icelle Sera Envoyée au district

Et a l instant Est comparu le citoyen verdier lequel après avoir pris communication de l arrêté ci-dessus à declaré accepter la place de Commis Greffier de cette municipalité aux Emoluments Y Enoncés Et promis par Serment de lui pris de bien Et Fidelement En remplir les Fonctions Comme aussi d être Fidel a la nation Et a la loY Et de maintenir de tout Son pouvoir l’unité Et l’indivisibilité de la republique dont acte

Beuzelin      f. G. verdier    G Petibon     VaSseur

                              J Sortais                     Maire

J Gautier

J  C. Joubert     Grenade    Roger le Comte      Caget  Rigot

    Verdier    Beaugas Le jeune    Beaugas lainè     Regnoust  

Commis G.        hubert                  Rigot               Tarenne

Pi Chereault                                   P.^re Lequette          

                                                         P.^r de la C                                    

                                      Tison                  

                                      s. g. »[26]

 

Le quartidi 4 nivôse an II, jour du soufre ( mercredi 24 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le- Rotrou commençait par enregistrer la déclaration du citoyen Pierre-Joseph Dugué annonçant qu’il quittait définitivement Nogent pout aller habiter au 51 bis rue Neuve des Capucins à Paris :

 « Aujourd’hui quatre nivos 2.^e année de la repub. Un Et ind.

Devant nous maire Et officiers municipaux de la commune de Nogent le rotrou

Est Comparu pierre jean desnoyers notaire public de ce depart. alors resident de cette Commune

Lequel pour Et au nom du cit. pierre joseph dugué cit. Français Et de Son Fondé de pouvoir par acte devant les notaires de Chartres du vingt neuf Frimaire[27] dernier representé en Brevet Et rendu, a declaré quil n’entens plus habiter cette Commune Mais Bien celle de paris rüe Neuve des Capicins, N.° 51 b, Chaussée d’antin de laquelle declaration il a requis acte Et a Signé

Desnoyers

Tison

 S. g . »[28]

 

• Puis elle recevait le citoyen Boessy, receveur de l’enregistrement de la commune, qui venait dénoncer la circulation d’un faux assignat de 200# :

 « Et ledit jour quatre nivoS Est comparu le cit. Boessi receveur de l Enregistrement de cette Commune lequel nous a remis un assiGnat Quil Suspect etre  Fault.. ledit assignat de deux cent livres de la CréatioN des 19 juin Et 12 Septembre 1791., Serie C 12.° 31.027 Et nous a donné pour Signes de Fausseté que la premiere ligne contenant les mots assignats de la creatioN des 19 juin Et 12 Septembre 1791 Est malpropre Et malfaite que cette ligne est plus longue de deux lignes que dans les vrais que toutes les autres lignes qui composent l assignat Sont malpropre Et l’Effigie, du ci devant roy non Conforme aux vraies Et que le papier Est gris Et nullement ressemblant au vrai.

Et nous a declaré quil lui avait eté offert pour l Enregistrement par le citoyen Charles Blanchon de la Commune de Brunelle qui Dit l’avoir recu du cit rené Curosse dont il est Endossé.

Et ont lesdits comparant Signé avec nous Et notre   Secretaire 

                                                                          BoessY  Blanchon »[29]

• Enfin, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait la déclaration du citoyen  Geslain, ancien curé de la commune de Vichère,  par laquelle ce dernier annonçait qu’il était désormais domicilié à Nogent :

« Et ledit jour audit an Est comparu le cit. Geslain Expretre Et curé de la commune de vicheres district de nogent lequel a declaré quil entendoit Fixer Son domicile en cette Commune, rüe Et paroisse S.^t hilaire Et consequement jouir de tous les droits de citoyen domicilié de laquelle declaration il a requis acte Eta Signé  

Geslain                                                                              P.^re Lequette          

                                                                                           P.^r de la C                                    

grenade      VaSseur       Beuzelin                       Beaugas lainè    

                     Maire

         Tison                   Rigot        Tarenne

          s. g.

Pi Chereault          Roger le Comte      J  C. Joubert    

                                                                J Sortais »[30]           

 

Le quintidi 5 nivôse an II, jour du chien mais aussi jour de Noël dans l’ancien calendrier[31] ( jeudi 25 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait par rédiger un acte de naissance pour la citoyenne Louise Lefebvre, enfant naturelle, dont l’acte de baptême n’avait pas été enregistré à sa naissance en 1748, elle étaient accompagnée de quatre témoins demeurant à Nogent :

« Aujourd’hui cinq nivos 2.^e année de la republique Francaise une Et indivisible

Devant nous officiers municipaux de la commune de nogent le rotrou

Est comparüe la cit.^e louise le Febvre Fille naturelle, assistée des citoyens Francois rogue, louis Bonenfant, Francois lubin Duschesne louis Boirée tous domiciliés en cette commune, laquelle nous á réprésenté quʿaprés plusieurs recherches inutiles de l’acte de Son Bapteme Sur les régistres de la ditte commune, il paroit que Sa naissance n’à point eté constatée : que néanmoins l’Extrait dudit acte de naissance lui devient en ce moment d’une absolüe necessité pourquoi elle requeroit que Conformement a l’instruction du  ministre de l’intèrieur En datte du trois octobre mil Sept cent quatre vingt treize vieux Stile, observations generales, il Fut par nous dréssé un acte qui tiendroit lieu d’acte de naissance.

Nous officiers  municipaux Susdits Et Soussignés d’après le temoignage Et assurance des cit. cidessus dénommés qui nous ont assuré Et dit que laditte cit.^e le Febvre avoit quarante cinq ans revolús avons dressè le présent acte pour lui tenir lieu d’acte de de [sic] naissance ont les dits temoins Signé avec nous a l’Exception des citoyens tabion royaux Duchesne Et Bonnefant. dont acte deux mots rayés Nuls.

François Rogue     Louis Boirée

Hubet                                VaSseur

                                          Maire

                                                                           P.^re Lequette          

                                                                               P.^r de la C                                    

                  Tison                  

                   s. g. »[32]

• Puis, la municipalité attribuait un certificat de civisme  à un invalide pensionné de la République, le citoyen Bourselier :    

« Et ledit jour dans laditte assemblée Est Comparu le cit Bouselier invalide Et pensionné de la republique domicilié en cette commune lequel a demande un certificat de civisme au Conseil Général Et a demandé quil deliberat  Sil lui en Seroit accordé un ou refusé

Surquoi le Conseil Général deliberant arrete, oui le procureur de la commune quil Sera accordé un certificat de civisme audit cit. Bourselier dont acte. »[33]

 

• Enfin, sur la pétition du citoyen Pesard, membre de l’Etat-Major de la Garde nationale, la municipalité prenait un arrêté réprimant les citoyens qui refusaient d’effectuer leur service ou qui ne se faisaient pas remplacer lorsqu’ils étaient de garde :

« Et le dit jour dans laditte assemblée Sur une pétition presentée par le cit. pesard membre de l administration du conseil des deux Bataillons de la Garde nationale de cette ville relative aux citoyens qui refusent de Faire le Service de la Garde  ou de Se Faire remplacer ; il a été arrete qui quiconque ne Se presenteroit pas pour le Service de la Garde nationale ou qui ne Se  Feroit pas remplacer lorsquil auroit eté requis payeroit par Forme d’amende pour la prémiere Fois quarante Cinq Sols,  pour la Seconde la meme amende Et la prison en outre qui ne pouroit etre de plus de vingt quatre heures, Et pour la troisieme Fois, la meme amende de quarante Cinq Sols Et la prison qui ne pourroit etre moindre de trois jours ; que le dit citoyen Seroit de plus regardé Comme mauvais citoyen Et comme Suspect, et Comme tel traité.

Le conseil Général arrete de plus que publication par Extrais de la ditte petition Sera Faite par Extrais dans les lieux Et aux Endroits accoutumés dont acte

Rigot   Beuzelin  f. G. Verdier   Roger le Comte      VaSseur

                                                                                  Maire

J Gautier          G Petibon               J Sortais             Caget

Beaugars Lejeune

Beaugas lainé     Regnoust      Tarenne      Hubert       Rigot

                                  grenade             Pi Chereault

             Pi Chereault               Lalouette   J C Joubert                               

                                     Tison                  

                                       s. g. »[34]

 

Le sextidi 6 nivôse an II, jour de la lave ( vendredi 26 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou, réunie au comité des subsistances de la ville et à l’administration du district, s’inquiétait à nouveau des subsistances et nommait des commissaires chargés de se rendre auprès du département afin d’obtenir des approvisionnement en grains pour la ville et si cela était impossible de se transporter auprès du ministre de l’intérieur, voire à  la convention, pour obtenir l’autorisation de s’approvisionner auprès de l’administration du département d’Eure-et-Loir.

« aujourd’huy Six nivos 2.^eannée de la republique Francaise une et indivisible

Les autorités constituées de la commune de nogent le rotrou reunies a la maison commune

un Membre a obtenu la parole et a observé que la disette des grains Se Faisoit Sentir en ce moment de la manière la plus Effrayante : que les greniers du comité de Subsistances Etoient Epuisés Et quil ne restoit plus aucuns moyens a l’administration de district de Subvenir aux Besoins aussi urGents : que toutes les Communes qui composent l’arrondissement dudit district lui presentoient journellement des petitions aux Fins d’etre autorisées a aller elles meme S approvisionner dans la Beauce : que l’administration de ce district Etoit dans l’imposibilité d’acquiesser a leurs justes reclamations puisque les grains de la beauce etoient en requisition pour la Subsistance de paris et de l’armée de l’ouest ;

Les trois corps constitués ayant pesés dans leur Sagesse Et voyant avec la plus vive douleur que cette commune Est un grand nombre de commune Sont pretes d’être la victime de la Famine Si dans quinZe jours ou trois Semaines au plus tard le dep.^t ne vient a notre Secour En nous Faisant passer des Subsistances

Ensuite un autre membre a obtenu la parole et a observé que lorqu’il s’etoit presente au dept pour obtenir des Subsistances, le directoire lui avoit remontré quil ne lui en pouvoit etre accordé que quarante quintaux, quatité [ sic ] a peine Suffisante pour un jour.

Surquoi les trois corps deliberant ont arreté qu’il Seroit nommés deux Commissaires pour Se transporter Sur le Champ au dept pour reiterer  les demandes de Subsistance Et que dans le Cas ou l’administration du dept leurs Ferait la meme reponse Et leur representeroit qu’il ne lui etoit pas possible de nous En accorder, les deux commissaires Seroient autorisés a Se transporter auprés du ministre de l’interieur[35] Et de la convention elle-même S il etoit necessaire aux Fins d’obtenir une autorisatioN pour Etre approvisionné par le dept.

Et de Suite procedant a la nomination des deux Commissaires les citoyens vasseur maire de cette Commune Et Fergon président du Comité de Subsistances ont été a l’unanimité nommés Commissaires aux Fins ci-dessus Enoncées, lesquels presents ont accepté Et promis de S’acquiter de  la commission a Eux deleguée avec tout le Zele Et le patriotisme dont ils Sont animés pour le bien General Et ont Signé

                                                                    VaSseur     J Sortais

                   hubert    G Petibon                    Maire

   Boucher               Roger Le Comte     Lalouette          Rigot

Membre du                ferre Bacle

Directoire             Caget       Delorme        P.^re Lequette

                                                                   P^rde la C

         Courtin            Pi Chereault         Beuzelin

                       f. G. Verdier            Beaugars Lainé  

Baudin          Regnoust     Fergon   preS. Du Comit.

 P dent                                      Des Subsistances

 

J. C. Joubert      fouquet           Tarenne   ? J. Crochard

                        grenade                           Membre du comité »[36]

 

Le septidi 7 nivôse an II, jour de la terre végétale ( samedi 27 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations.

• Dans la première, sur une pétition des membres du comité de surveillance de la ville, elle autorisait le recrutement d’un commis au secrétariat audit comité, ses appointements étant fixés à 500# pris sur les contributions de la commune.

« CeJourd’huy 7 nivos an deux de la Republique une et indivisible

En L,Assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de nogent Le Rotrou Tenue Publiquement le Procureur de la Commune a fait Rapport d’une petition presentée par les membres du Comité  de Surveillance portant que la multiplicité des operations leur Sont Confiées [ sic ] exige imperieusement L’adjonction a Son Secretariat d un Commis Secretaire, que la nécéssité de Ces Collaborateurs a été Reconnue par un arrété Au departement deposé au Secretariat de district et Tendante a ce que les appointements de 500# accordé a ce membre Soit Repartis au Marc la livre des Contributions de cette Commune

Le Conseil Général deliberant Sur le Rapport Cy dessus Considerant qu’il importe essentillement au Salut public que les mesures Confiées aux Comités de Surveillance Recoivent L’excutioN la plus prompte et la plus active, Considerant que le Comité de Surveillance de Cette Commune est Vraiment Surchargé d’un travail immense occasioné tant par la police Sur les Etrangers, les Gens Suspects que par La Correspondance qu’il Entretient avec les diverses autorités Constituées aux quelles il est Subordonné, Travail qui est encore augmenté par la diplomatie [ sic ?[37] ] qui lui est attribuée par la loY sur le Gouvernement Revolutionnaire est d’avis, apres avoir entendu le procureur de la Commune dans Ses Conclusions, que le Commis Choisi par le Comité Soit Retribué d’une Somme de 500# et que cette Somme Soit Repartie au marc la livre des Contributions de Cette Commune

[…] »[38]

• Puis, elle nommait six commissaires qui devaient vérifier les déclarations des citoyens fournies pour satisfaire à l’emprunt forcé sur les riches décrété par la loi du 3 septembre 1793 :

« […]

Ensuite le procureur de la Commune a observé que ConFormément a l’art. 9 de la loy du 3 7.^bre  dernier  Sur L,Emprunt forcé les Conseils Generaux de chaque Commune devoient proceder ensuite à la nominatioN de Six Commissaires Tenus de Verifier et Signer les declarations Fournies et de Remplir toutes les Form operations Relatives a cette loy pour L,interest de la Republique ; Pourquoy il a Requis L,executioN de L,art. Précité.

Le Conseil Général deliberant Sur le Requisitoire Cy dessus a nomme les Citoyens Beaugars Lainé, Petitbon du patis OFFiciers municipaux   Joubert, Caget, Roger Le Comte et Renouts Renouts [ sic ] notables pour Commissaires Verificateurs aux operations Cy dessus dont acte

 […] »[39]

• Enfin, dans une dernière délibération elle attribuait un certificat de civisme à un marchand de la ville, le citoyen Méliand.
  

« […]

Est Comparu Le C.^en Pierre Mélian Marchand lequel a demandé que le Conseil Genéral de la Commune deliberât Sil Lui accordera un CertiFFicat de Civisme ou non

Le Conseil Genéral deliberant a arrêté qu il Seroit accordé a l’impetrant un CertiFFicat de Civisme dont acte                                                  

                                                                    VaSseur    

                                                                       Maire

             f. G. Verdier            G Petibon                    J Sortais

J Gautier    hubert    Tarenne    Caget

Beuzelin             Beaugars leJeune    Beaugars Lainé   Regnoust   P.^re Lequette

                                                                                                            P^rde la C

                            Pi Chereault   J. C. Joubert      Beuzelin

Roger Le Comte     grenade                                    Rigot  »[40]

Le dernier jour de l’année 1793, le primidi 11 nivôse an II, jour du granit  ( le mercredi 31 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par l’attribution d’un certificat de civisme à un invalide pensionné de la République, le citoyen Latour père :

« aujourd’huy onze nivos an 2.^e de la republique une Et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent le rePublicain Tenüe Publiquement

Est Comparu le Cit la Tour, père, invalide pensionné de la republique, domicilié en cette ditte Commune lequel a demandé un Certificat de Civisme au Conseil General.

Le conseil General deliberant a arrêté, oui le procureur de la commune, qu’il Sera accordé un certificat de civisme audit Citoyen latour ; dont acte 

[…]»[41]

• Dans une seconde délibération, elle interdisait le ramassage du bois dans les domaines nationaux, menaçant les contrevenants d’être déférés devant le tribunal révolutionnaire[42].

« […]

Ensuitte le procureur de la Commune a rePresenté qu’il lui avoit été Fait rapport qu’un grand nombre de particuliers Se permettoient journellement d’aller dans les Bois appartenant a la republique Et dans ceux des particuliers ou ils commettoient des dipidations [ sic ] les plus prejudiciables, ravagoient et coupoient non Seulement les Bois taillis, Et autres arbres qui promettoient le plus ; pourquoi il requeroit que le Conseil General avisat s’en desemparer [ sic ], aux moyens Prompts Efficaces Et coercitifs de d Empecher [ sic ] de Semblables abus :

Le conseil General Frappé de la justice du requisitoire du procureur de la commune Et allarmé des Suites terribles qui pouvoient resulter pour l’interet de la rePublique ; considerant de plus que la moindre neGligence Et insouscience de la part des autorités Constituées Sur des vols aussi manifestes, rejailliroient infaiblement [ sic ] Sur elles Et qu’elles en Seroient personnellement responsable arrête qu’il Sera dans le jour demain [ sic ] Fait une proclamation aux citoyens dans laquelle il leur Sera Fait defense de Se permettre d aller dans les dits [ sic : mot « bois » manquant ]  Et y commettre des dilapidations aussi Criantes, Et que ceux des dits Citoyens qui Seront pris dans les dits Bois ou Emportant les dits Bois Seront poursuivis Suivant toutes la rigueur des loix Et traduits au tribunal revolutionnaire pour y Subir la Peine düe a leur vol. dont acte.                                            hubert   

Roger Le Comte         Rigot              Beuzelin

Beaugars Lainé      Caget        J Sortais

Beuzelin    Fouquet     L ferré     ferré Bacle

                       Pi Chereault  

grenade        Regnoust              G Petibon  

Tarenne                                J. C. Joubert     

Tison                                              P.^re Lequette

  S. g                                                  P^rde la C»[43]