1793Le jeudi 11 juillet  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou fixait la rémunération des  instituteurs des écoles chrétiennes :

 « Ce JourD’huY  onZe Juillet 1793 2.e de la République Française.

En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent Le Rotrou Tenüe Publiquement.

Le Procureur de la Commune a Fait Rapport d’un arrêté du departement qui renvoie au Conseil Général de Cette municiPalité pour proposer la fiXation du Traitement des C.ens Tortugié et Bordeau qui ont remplacé les ci devant freres des Ecoles chretiennes qui ont reFusé de prêter le Serment exigé des Fonctionnaires publics, ledit arrêté en date du 8 J.et 1793, intervenu enFin de l’avis du district rendu Sur la requête desdits Tortugié & bordeau.

Le conseil général considérant que les C.ens Tortugié & Bordeau S’acquittent de leur fonction avec une eXactitude et un Zèle vraiment admirable, considerant qu’il Sont chargés de l’instructioN d’environ deuX Cents enfant, arrête est d’avis  qu’il leur doit être accordé + [ rajout en fin de délibération : + pour l’avenir ] Six cent cinq cents livres , encore Bien qu’il le conSeil général en eut fixé leur Traitements par Sa delibération du 7 9.bre 1791 qu’a 450# ; cette auGmentation etant commandée par le rencheriSSement des Denrées en vivre de toute eSpèce dont acte Trois mots rayés nuls. diX mots rayés nuls.

P.re Lequette              J Sortais          Hubert               Beuzelin

P.r de la C.      Beaugar lainé                           Regnoust

Fauveau                                    Rigot »[1]

 

Le vendredi 12 juillet  1793, La municipalité de Nogent tenait deux délibérations :

  • Dans la première, elle convoquait les assemblées primaires afin de se prononcer sur l’acte constitutionnel ( constitution et déclaration des droits de l’homme de 1793 ) le dimanche  14 juillet 1793 :

« Ce Jourd’huY  Douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt treiZe l’an deuXiême  de la Rép. F.oise.

En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a remis Sur le Bureau un eXemplaire en cahier 1° de l’acte conStitutionnel presenté par la conventioN au peuple françaiS 2° du décret du 27 JuiN qui ordonne la convocatioN des aSsemblées primaires pour l’acceptatioN de la déclaratioN des droits de L’homme 3° du Rapport Sur la dite convocatioN fait à la ConventioN par le Comité de Salut public 4° d’une adresse de la ConventioN auX français Sur les chefs et Instigateurs de Troubles Tendants à armer les Sections les unes contre les autres et a détruire l’unité et l’indivisibilité de la Republique ;

Et enfin d’un arrêté du département date du 1° Juillet portant que la convocation des aSsemblées primaires Sera faite dans les Communes de ce Dép.t,, le dimanche 14 du Courant pour la manifestatioN du vœu des citoYens Sur l’acte Constitutionnel.

Le conSeil Général à arrêté dans les transports de l’allégreSSe la plus vive et de la SatisfactioN la plus parfaite 1° que les [ decrets : lecture peu assurée ] ci-dessus Seroient proclaméS Ce Soir SiX heures, a cet effet effet [ sic ]que la garde nationale Seroit Invitée d’Y assister 2° que les aSSemblées primaires seroient Convoquées pour dimanche     heures de [ heure non précisée ] afin de remplir le vœu du département qui ne neglige aucun des moYens confiéS a Son pouvoir pour hater le bonHeur des françaiS, dont acte ./.

                    P.reLequette                                                VaSseur

                     P.r de la C.                                                   Maire

                                                       Fauveau

                                                           S. g.»[2]  

 

  • Ensuite, elle décernait un certificat de résidence à la citoyenne Garreau :

 « ce Jourd’huY  douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an DeuXiême  de la République F.oise.

En l’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de NoGent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Il a été delivré un certificat de Résidence à la C.enne Marie Françoise garreau agée de 40 ans Taille de 4 pieds Huit pouces cheveuX et Sourcils noirs, yeuX [ un mot rayé non déchiffré ] gris, nez gros, bouche grande, front large, en préSence des citoyens Charles Potier Fabriquant  agé de 73 ans, Jean Baptiste Brunet étaminier Symon Jallon Fabricant, Réné chaîllou Tireur  d’etain, Louis Nicou étaminier, TouSsaint CHaillou fabq.t, Pierre Le Comte + [ rajout en marge : + Jean Julien Le Comte  ] Tous domiciliés en cette Commune qui ont Fait les déclarationS exigées par la loi+ [ rajout en fin de délibération : + et ont certifiés et certifiants Signé avec nous et notre Sec.re ] dont acte. deuX mots rayés nuls

Marie Françoise Gareau

Simon Jallon     René challious

Toussain chaliou   jean baptiste brunet

Pierre lecomte

Jean Jullien le comte

C POTIE [ écriture très maladroite ]  Louis nicout

                                                       Fauveau

                                                           S. g. »[3]  

 

Le vendredi 19 juillet  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations :

  • Dans la première, la municipalité recevait les membres de la Société populaire de la ville, son président, Bessirard le jeune, offrant un drapeau tricolore portant les symboles de la fraternité, de l’union, de la liberté et de l’égalité :

« Ce Jourd’huY  dix neuf Juillet mil Sept cent quatre Vingt treize deuXiême  de la République FrancaiSe

En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Les membres composant la Société populaire de Nogent sont entres ; leür president après avoir prononcé un discours plein d’énergie et caracteristique du Républicain le plus prononcé, a dit que la Société venoit déposer à la commune un drapeau tricolore, portant les Simboles de la fraternité, de l’union, de la Liberté et de l’ègalité ;

Le conseil général sensibl pénétré des Sentiments de la plus profonde Reconnoissance du don patriotique de la Société revolutionnaire de Nogent, l’a accepté au milieu des acclamations universelles du peuple qui Se trouvoit à la Seance et a déclaré que  [ mots rayés illisibles ]. Dès ce moment il entendoit se concerter avec la dite Société pour Le Succés d’une Révolution Commencée Sous d’auSSi heureuX présages, et a invité les membres de continuer leurs Travaux pour la découverte des infames conspirateurs dont qui agiSSent Sourdement contre l’indivisibilité de la Republique + [ rajout en marge : + et pour donner des marques de la gratitude la plus sincere a ladite Société, le  conSeil general arrête que ce drapeau ne pouvoit être porté que par un membre de la Société pris dans le 2.e bataillon auquel il Sera attaché ]. Trois mots rayés nuls.

VaSseur                    Chaillou            Bessirard         Rigot

Maire                       Secrétaire            le je. Pr.t

Hubert                   Beuzelin            J Sortais             Lalouette

Beaugars lainé                                                      J C Joubert     

      Pi Cherrault                              Fauveau

                                                         S. g. »[4]  

  • Ensuite, elle prenait un arrêté ordonnant que les cloches des églises de la ville ( à l’exception de la plus grosse de chacune d’entre elles ) fussent converties en canons. Décision justifiée par la situation militaire, tant interne qu’externe, très périlleuse dans laquelle se trouvait la République en cette été 1793 ( revers militaires aux frontières, insurrection vendéenne, révoltes « fédéralistes » ) :

« AuJourd’huY  diX neuf Juillet mil Sept cent quatre Vingt treiZe L’an deuXiême  de la République FrançaiSe

En l’aSSemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

un membre a observé que dans un moment ou les ennemis Intérieurs de la République dont le nombre S’accroiSSoit Tous les Jours employoient les moyens les plus perfides pour renverser l’èdifice d’une Constitution qui établit consacre à Jamais Le bonheur des français, le Conseil Général devoit prendre Toutes les mésures Propres a auGmenter les Forces De cette cité qui limitrophe du département de l’orne aujourd’huY en état de Rebellion Coure les danGers les plus Imminents de Tomber au pouvoir de quelques adm.ons révoltées contre l’autorité de la Convention[5], pourquoi Il a proposé que le  conSeil Général, conformément à l’autorisation accordée par la loi du 23 février dernier, fit convertir en Canons partie des cloches qui Se trouvoient dans les églises ParoiSSialles de cette Commune.

Le ConSeil Général ne pouvant Se diSSimuler les menées Criminelles que Se pratiquent en Tous Sens par des agents Infidelles contre la Souveraineté du peuple, a arrêté que pour Doubler les forces Militaires de cette Cité, et les rendre Plus Imposantes auX Yeus de Tous Corps militaire qui voudroit Tenter l’invaSion de Ce Territoire Par la force des Armes, rend hommage à l’esprit de civisme qui a dicté cette PropoSition, arrête que Toutes les cloches des egliSes de Cette cîté seroient converties en canon, en reservant la plus forte et la plus pesante dans chaque egliSe. »[6]

 

  • Enfin, dans une dernière délibération, la municipalité attribuait un certificat de civisme à plusieurs citoyens de Nogent :

 « En cet Endroit Sont comparus Les C.ens Berrois Marchand Parfumeur, François Fauveau [ mot rayé non déchiffré ] & Magloire hilaire VaSSeur pensionné de la republique lesquel ont prié le conSeil général de leur accorder un certicat de civisme.

Le conseil Général deliberant, oui le Procureur de la Commune en Ses Conclusions, a arrêté qu’il Sera accordé un certificat de civisme auX citoyens Berrois fauveau et Vasseur ci-dessus qualifiés. dont acte. deux mots rayés nuls.

VaSseur                            baugas                             Hubert

 Maire                         Regnoust                   Lalouette

Rigot               J Sortais

           Beaugas le gros                  Baudoüin          J C Joubert

L ferré                  Beuzelin

Grenade    J Gautier             G Petibon                  A Jallon

Beaugas lainé             Pi Chereault                        G Salmon

   Ferré Bacle

                                                     Fauveau »[7]

 

Le lundi 22 juillet  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations :

  • Dans la première, elle s’occupait de l’approvisionnement en  subsistances de la ville de Nogent. Elle recevait le rapport du citoyen Fortin l’ainé nommé commissaire pour solliciter des membres de la société philanthropique de la ville le versement du  dixième de leur soumission afin de « Subvenir aux frais de voiture, décharge, frais de voyage et chargement des grains Indispensables à l’approvisionnement de cette Commune » :

 « Ce jourd’huY Vingt deuX Juillet mil Sept Cent quatre Vingt treiZe L’an deuXiême de la République française

En l’assemblée permanente du conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou Tenüe publiquement.

Est comparu Le cit. Fortin L’ainé CommiSSaire invité par les autorités Constituées De cette ville à l’effet de Solliciter des SoumiSsionnaires de la Société philantropique de Cette ville pour de verser dans la caisse du commissaire nommé par la municipalité pour le payement et l la vente des grains le diXiême de leur SoumiSSion pour Subvenir auX frais de voiture décharge frais de voyage et charGement des grains Indispensables à l’approvisionnement de cette Commune,

Lequel a dans l’instant réalisé la Somme de deuX cent quarante une livres diX Sols avec l’état de Recette de lui certifié, Laquelle Somme a été à l’instant déposée entre les mains du cit. Baugars qui le reconnoit cy……………………. 241….10………..

Laquelle  avec le montant du versement fait le 21Juin dernier du versement pour la même cauSe et qui S’éleve à deuX mille Trois Cent quatre vingt neuf livres quatre Sols

cy………………………………………………………..2389……4………..

Forme le Somme Totale de

                                                                                 2630….14………..

Montant du DiXiême de la Som Totalité des SoumiSSions qui S’elevent à…….. [ chiffres rayés non déchiffrés ]

                                            25857………………..25857………………………

Dont le

dixiême……………………………………………….2585…14…..

Non compter la Somme de

Quarante cinq livres reçu

A Titre de généroSité des

Citoyens Travers le Bréteche

Briere, et fille Travers

Cy………………………………………………………45…………….

Total…………………………………………………2630    14

Total…………………………………………………25962

Pi Chereault                          G Petibon                            Beuzelin

Regnoust                                                             f. G. Verdier

              L. ferré                 J Sortais              J Gautier

Rigot                     Ferré Bacle                 J C Joubert

Hubert         Beaugas le Jeune      Lalouette

                                                       Beaugas lainé »[8]

                                

  • La seconde délibération de la municipalité était également consacrée aux subsistances :

 « avant que l’assemblée soit désunie un membre

et à l’instant ou l’assemblée alloit se diSSoudre un membre a obServé qu’il avoit pris lecture de differentes affiches énonciatives qu’il Seroit demain procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier encHériSSeur de differentes levées ensemencées par l’ordre de l’admon Sur les terres des èmigrés ; qu’il regardoit Comme Interessant et même précieuX pour l’adminiStratioN l’approviSionnement de cette cité d enchérir Sur les dites levées pourquoi Il proposoit, afin de rencontrer au ressources Salutaires dans les recettes de ces levées, d’autoriSer les membres de cette Commune à Se rendre adjudicataires de ces lévées auX conditions les plus Favorables.

Le ConSeil Général, prenant en la plus Grande ConsidératioN L’obServatioN ci-dessus, a arrêté que M. le maire demeuroit authorisé à enchérir  Sur  Sur [ sic ] les levées qui  Se vendront demaiN Par adjudication au Dsitrict dont acte./.

VaSseur     Hubert     Beaugas lainé

 Maire »[9]                            

  • Dans sa dernière délibération, la municipalité de Nogent décidait de se procurer des drapeaux pour les 4 nouvelles compagnies de la Garde nationale :

« Et enSuite un membre a observé qu’au moyen de ce que la garde nationale se trouve auGmentée de quatre Compagnies par la nouvelle Formation de la Garde nationalle, il est indispensable de leur donner à chacune une oriflamme afin qu’elles Se trouvent au niveau des autres Compagnies

Le ConSeil Général prenant en considératioN la demande proposition Ci-dessus, a arrêté, Sur les conclusions du procureur de la commune qu’il Seroit ach que l’on feroit faire auX dépens de Cette Commune quatre oriFlammes pour les compagnies Sus enoncées, et a chargé de Cette CommiSsion le C.en Baudouin dont acte ./. quatre mots rayés nuls

           VaSseur    Beaugas lainé   Rigot

             Maire »[10]

                             

Le mardi 30 juillet  1793, la municipalité de Nogent nommait le citoyen Lequette, son procureur, commissaire chargé de distribuer les secours accordés aux femmes et enfants de volontaires  ( somme s’élevant à 3144 livres, 14 sous et 9 deniers ) :

« Ce jourd’huY Trente Juillet mil Sept Cent quatre Vingt treize l’an 2.e de la Republique Française une et Indivisible.

Le Procureur de la Commune a fait rapport de l’état des Sécours accordés auX femmes et enfants de volontaires, en eXecutioN de la loi du 29 9.bre dernier Jusqu’au 30 mai dernier, adreSSé à Cette Commune et concernant la ville de Nogent, ledit état ordonné par le ministre de l’intérieur Signé Garat, Jusqu’ a la Somme de 3144# 14S 9d et a réquis ledit procureur de la Commune que le conSeil Général nommât conformément a la loi du 4 mai dernier un commiSsaire à l’effet de se charger de la distributioN des deniers accordés auX femmes de volont parents des volontaires suivant la repartitioN portée au Tableau.

Le Conseil Général prenant en considératioN le rapport ci dessus à nommé le citoYen procureur de la Commune commiSSaire à la distributiN des Secours portés au tableau ci-dessus, a cet efFet arrête que ledit Tableau Sera remis audit procureur de la Commune pour l’opératioN qui lui est conFiée.

Beaugas lainé                Beuzelin                Hubert               VaSseur   

                                                                                                Maire

Regnoust                   Pi Chereault                             Lalouette

Ferré Bacle            J C Joubert          J Sortais         Rigot

                     P.re Lequette

                     P.r de la C »[11]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 75.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 76.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 76.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 77.

[5] Allusion à la tentative de révolte « fédéraliste » dans l’Orne et le Calvados organisée par des députés Girondins chassés ( mais pas tous certains « révoltés » ne faisant pas partie des députés proscrits ) de la Convention par les insurrections des 31 mai et 2 juin 1793.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 77-78.

[7] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 78.

[8] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 78 et 79.

[9] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 79.

[10] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 79.

[11] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 79 et 80.