Le mardi 12 avril 1791, la municipalité après avoir écouté le rapport des sieurs Baugars et Marguerith, chargeait son procureur de dénoncer la conduite de la femme Malet : 91_04_12

« aujourd’Hui douZe avril mil Sept cent Quatre Vingt onze Dans l’aSsemblée du conSeil municipal  de la ville de noGent Le rotrou. Les S.^rs Baugars Marguerite ont dit qu’ils avoient procedé a l’enquête des temoins indiqués par la deliberation du Jour dhier, et ont fait donner Lecture desdites deposition desdits temoins ;

Surquoi le corps municipal, son procureur de la Commune entendu, a arrêté de cHarger le dit procureur de denoncer la conduite de la femme Mallet, et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire.           

baugars          J. margueritH      Baudoüin

                           P Niau         P.^re Lequette

                                                   P.^r de la C. »[1]

• Puis elle nommait deux commissaires  afin d’assister à la vente de biens nationaux :

« dans ladite aSsemblée le procureur de la Commune a requis rapporté sur le Bureau une lettre en date du vingt siX mars dernier par laquelle M. les procureur Syndic invite le corps municipal a nommer des CommiSsaires pour etre preSents a la vente d’un champs et d’un petit Jardin situés p.^sse de Notre Dame et depend.^t cy dev.^t de la colleGiale se S.^t Jean qui doit avoir lieu mercredy treize avril prèSent mois ; en conSequence a requis que le corps municipal procedât a la dite nommination.

Sur quoY Le corps municipal a nommé à l’unanimité M.M. Proust et gallet pour être préSents à la vente de l’objet enoncé cY dseSsus, lesquels ont accepté la CommiSsion et s’y deferée et ont promis S’en acquitter en leur ame et ConScience, et ont Signé avec les officiers mp.^aux et le Secrétaire dont acte.  

Baugars                        J. margueritH

           P. Niau                 Baudoüin                          P.^re Lequette

       // J. Crochard                                                       P.^r de la C.

            maire »[2]

• Ensuite elle nommait deux commissaires pour enquêter sur la « préférence à accorder aux deux directions établies »  par l’ingénieur du département afin d’ouvrir une nouvelle rue à Nogent :

  «  dans ladite aSsemblée Le procureur de la Commune a fait rapport d’une deliberation du district de cette ville en date du vingt huit mars dernier qui porte que la municipalité donnera Son avis sur la preference à accorder auX deuX directives etablies dans le plan dreSsé par  Maillet ingenieur du dep.^t, et sur les moyens qui lui Seront preferes l’une des deuX directions : le procureur de la Commune a obServé que l’adoption de l’une de ces deuX directions merite la plus grande attention de la part des officiers mp.^aux puisquil s’agit  de l’ouverture d’une route qui doit durer pour le toujours, et que cette ouverture ne peut avoir lieu Sans porter un dommage notable auX propriétés qui Se  trouveront renfermées dans l’une des directions adoptée, en ConSeq.^ce a requis quil fut procedé à la nommination de CommiSsaires pour Se tranSporter Sur les lieuX à l’effet de visiter & constater par l’inspection du terrein quelle est la direction  la plus avantageuSe et pour la Facilité  la moins diSpenSieuSe à l’etat et la moins prejudiciable auX proprietaires vicinauX.

Sur quoi le corps municipal a arrêté de  nommer M.M. Crochard et Lequette pour commiSsaires auX fins susdites au requiSitoire ci-dessus, lesquels ont accepté la CommiSsion a euX deferée, et ont promiS S’en acquitter en leur ame & ConScience et ont Signé. cinq mots rayés nuls. + sur l’ouverture d’une g.^de route de nogent a BelleSme

                                                              Baugars          J. margueritH

                     Baudoüin        P.^re Lequette               P. Piau [ ou Niau ]

                                               P.^r de la C.                   // J. Crochard

                                                                                        maire »[3]

• Enfin, la municipalité procédait à l’enregistrement de lois :

« Aujourd’hui Douze avril mil Sept cent quatre Vingt onZe Dans l’aSsemblée du ConSeil mp.^al de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loix dont la 1.^ere Sur la Contribution mobiliaire du 18 f.^er 1791, la Seconde relative auX aSsignats du 4 f.^er 1791, la 3.^e relative au décret du 9 J.^er 1791 concernant les aSsignats du 4 f.^er 1791, la 4.^e relative auX avoués a la taxe des procedures faites dans les anciens tribunauX, & à la ferme a obServer à l’avenir dans les Inventaires,  partages et liquidations qui pourroient IntereSser des abSents du 11 f.^er 1791. la cinquiême relative auX moyens de pourvoir a la Sureté tant interieure qu’eXterieure du Royaume du 1. f.1791,  la Sixieme relative auX officiers des troupes de ligne qui Depuis la revolution sont entrés Dans la Garde n.^ale du 19 J.^er 1791, la Septieme concernant l’etabliSsement a Paris au palais, de Six tribunaux de Sept membres cHacun pour Instruire et Juger tous les procés criminels éXistant avant le 26 J.^er Epoque de l’inStallation des tribunauX de Paris du 14 mars 1791, la huitiéme relative auX bauX et Sousbaux des  messaGerieS du 5 J.^er 1791, la neuviême relative auX aSsignats du 11 f.^er 1791, la dix.^e qui accorde au dep.^t de la guerre une So.^e 400 quatre millions pour Subvenir auX frais des travaux & approviSionnement Jugées néceSSaires dans les differentes places de guerre du 18 x.^bre 1791 [ ??? ], La onziême portant qu’il sera Payé des Indemnités auX porteurs de brevets de retenüe Y denomméS du 4 fevrier  1791, la douZiême relative au brulement des aSsignats deFectueuX du 29 X.^bre 1790 ; la treiZiême relative à l’orGanisation des Routes et ChauSsées du 19 J.^er 1791, la treiZiême [ ??? ] relative au payement des brevets de retenüe du 19 J.^er 1791, la quatorZiême relative a une auGmentation de troupeS tant Infanterie que cavalerie, et auX pensions de retraite qu’il convient d’accorder aux aGents du Pouvoir eXecutif dans les pays etrangers, en cas De remplacement du 4f.^er 1791, la quinZiême relative au decret du 6 X.^bre Concernant la CaiSse de l’extraord.^re du 5 J.^er 1791

et a le procureur de la commune requiS qu’il fut procedé au depot aux archives desdites loix annonçant quil avoit fait publier et afficher lesdites loix.

Sur quoi, matiére miSe en deliberation, le corps municipal a ordonné le depôt desdites loix aux archives de cet Hôtel, et ont les oFFiciers mp.^aux Signé avec le Sécrétaire dont acte ./. un mot et deux lignes rayés nuls.                                              

       Baudoüin                      VaSseur                 P.^re Lequette

                                                                              P.^r de la C.                 

                                                          Fauveau Sc.^e »[4]

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