Juillet 1793Le vendredi 12 juillet  1793, La municipalité de Nogent tenait deux délibérations :

  • Dans la première, elle convoquait les assemblées primaires afin de se prononcer sur l’acte constitutionnel ( constitution et déclaration des droits de l’homme de 1793 ) le dimanche  14 juillet 1793 : 93_07_12

« Ce Jourd’huY  Douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt treiZe l’an deuXiême  de la Rép. F.oise.

En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a remis Sur le Bureau un eXemplaire en cahier 1° de l’acte conStitutionnel presenté par la conventioN au peuple françaiS 2° du décret du 27 JuiN qui ordonne la convocatioN des aSsemblées primaires pour l’acceptatioN de la déclaratioN des droits de L’homme 3° du Rapport Sur la dite convocatioN fait à la ConventioN par le Comité de Salut public 4° d’une adresse de la ConventioN auX français Sur les chefs et Instigateurs de Troubles Tendants à armer les Sections les unes contre les autres et a détruire l’unité et l’indivisibilité de la Republique ;

Et enfin d’un arrêté du département date du 1° Juillet portant que la convocation des aSsemblées primaires Sera faite dans les Communes de ce Dép.t,, le dimanche 14 du Courant pour la manifestatioN du vœu des citoYens Sur l’acte Constitutionnel.

Le conSeil Général à arrêté dans les transports de l’allégreSSe la plus vive et de la SatisfactioN la plus parfaite 1° que les [ decrets : lecture peu assurée ] ci-dessus Seroient proclaméS Ce Soir SiX heures, a cet effet effet [ sic ]que la garde nationale Seroit Invitée d’Y assister 2° que les aSSemblées primaires seroient Convoquées pour dimanche     heures de [ heure non précisée ] afin de remplir le vœu du département qui ne neglige aucun des moYens confiéS a Son pouvoir pour hater le bonHeur des françaiS, dont acte ./.

                    P.reLequette                                                VaSseur

                     P.r de la C.                                                Maire

                                                       Fauveau

                                                           S. g.»[1]  

  • Ensuite, elle décernait un certificat de résidence à la citoyenne Garreau :

 « ce Jourd’huY  douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an DeuXiême  de la République F.oise.

En l’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de NoGent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Il a été delivré un certificat de Résidence à la C.enne Marie Françoise garreau agée de 40 ans Taille de 4 pieds Huit pouces cheveuX et Sourcils noirs, yeuX [ un mot rayé non déchiffré ] gris, nez gros, bouche grande, front large, en préSence des citoyens Charles Potier Fabriquant  agé de 73 ans, Jean Baptiste Brunet étaminier Symon Jallon Fabricant, Réné chaîllou Tireur  d’etain, Louis Nicou étaminier, TouSsaint CHaillou fabq.t, Pierre Le Comte + [ rajout en marge : + Jean Julien Le Comte  ] Tous domiciliés en cette Commune qui ont Fait les déclarationS exigées par la loi+ [ rajout en fin de délibération : + et ont certifiés et certifiants Signé avec nous et notre Sec.re ] dont acte. deuX mots rayés nuls

Marie Françoise Gareau

Simon Jallon     René challious

Toussain chaliou   jean baptiste brunet

Pierre lecomte

Jean Jullien le comte

C POTIE [ écriture très maladroite ]  Louis nicout

                                                       Fauveau

                                                           S. g. »[2]  



[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 76.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 76.