Registre avril 1791Le vendredi  15 avril 1791, la municipalité de Nogent rejetait la demande de révision d’imposition du Sieur Brochard : 91_04_15

« Auiourd’hui quinze avril mil Sept cent quatre Vingt onZe dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de Nogent lerotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport d’une déliberation du département relative a la reclamation d’un S.r Brochard au nom et co.e [ comme ] Heritier du Sr Boudon de la moderation de L’impoSition dudit Boudon, en date du deuX mars mil Sept Cent quatre vingt onze.

Sur quoi le procureur de la Commune a dit que la Reclamation du S.r  Boudon etoit mal fondée, en ce que l’usage conStant dans l’ancien reGime  etoit d’imposer de proceder à la repartitioN de l’impôt au 1.er  mois d’octobre, et que l’admi les corps administratifs  l’ancien reGime n’ont differé cette Imposition qu’a cauSe des operations délicates ou il Se trouvoient. ajoutant que néantmoins tous les Contribuables ne doivent pas SouFFrir de ce retard occasionné par force majeure.

           auquel requiSitoire deferant le corps municipal arreté d’avancer que le Sieur Boudon avoit été bien impoSé perSonnellement puiSque les Impositions auroient dû être reparties au 1.r d’octobre, et que si des evenements facheux n’euSsent point aFFligé cette ville, cette repartition auroit eu lieu a cette Epoque ; representant que la mp.t é [ …rayés illisibles…] de la repartition n’a point eu connaiSsance du decèS dudit S.r Boudon, lequel devoit être notifié par les héritiers intereSsés a cette Soustraction de l’impot perSonnel. Dont acte. Trois mots rayés nuls.

 P.reLequette     J.Marguerith     Crochard          VaSseur

  P.r de la C.                               maire

                                            Dagneau                                            

            Fauveau                          Baudoüin »[1]

 

  • Puis la municipalité nommait deux commissaires aux fins de recevoir différents documents afin de faire l’inventaire de la maisons des Ursulines de Nogent-le -Rotrou :

« Dans ladite aSsemblée le proceur de la Commune a dit quil avoit été requis de la part de differentes reliGieuSes ursulines de cette ville d’inviter M. M. du corps mp.al a Se tranSporter a la grille de leur couvent pour recevoir leurs differentes declarations sur Divers objet.

Surquoi La municipalité a nommé M. M. BaudouiN & VaSseur officiers mp.aux commiSsaires auX fins enoncées au rq.re cy deSsus a cet effet + les sieurs Baudouin & VaSseur pour recevoir les d. ont accepté la commiSsion auX deferée et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience. dotn acte deux mots rayés nuls. + invite le procureur de la commune aSsister auX dites opérations ; que les         

J. MargueritH       VaSseur

// J. Crochard                             P.re Lequette

     Maire                                         P.r de la C.

Fauveau                                                             Baudoüin

   S.e »[2]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 105 et 106.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 106.

 

 

Enregistrer