Le Samedi 16 avril 1791, la séance du conseil municipal de la ville de Nogent-le-Rotrou était consacrée à l’enregistrement de lois : 91_04_16

« Ce Jourd’hui seize avril mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil mp.^al de la ville de NoGent le Rotrou. le procureur de la commune a fait rapport de  diverSes loiX dont la 1^ere relative au traitement des militaires du 25 x.^bre 1790, la 2.^e portant Suspension du  centiême denier dû pour les cHarges de perruquiers du 5 J.^er 1791, la 3^e qui ordonne que la caiSse de l’extraor.^re VerSera au tréSor public la So.^e de quarante CinQ millions en aSsignats pour le Service du  mois de x.^bre du 15 x.^bre 1790. la 4.^e relative auX degâts occaSionnéS par les Inondations dans divers dep.^ts du Royaume  15 x.^bre 1791 [ sic ]. la 5.^e relative auX medailles qui doivent être frappers en mémoire de l’abandon de tous privilèges 15 x.^bre 1790, la 6.^e relative auX cHambres des Comptes du 5 J.^er1791, la 7.^e qui ordonne que le Roi Sera prié de faire delivrer auX administrations de département cinquante mille Fusils pour l’armement des gardes na.^le du 25 x.^bre 1790. la huitiême portant établiSsement de tribunaux de Commerce dans les villes maritimes ou Il eXistoit des amirautés du 7 J.^er 1791, la Neuviême relative à la caiSse de l’extraor.^re & a l’etablissement des bureaux  du 9 J.^er 1791, la dix^e relative à l’etabliSsement du bureau  g.^al de liquidationdu 9 J.^er 1791, la dixiême relative à l’appel des Jugements prevôtauX du 5 J.^er 1791,  la onziême relative au Rachat des rentes ci dev.^t SeiGneuriales du 5 J.^er 1791, la douziême relative au bouton des gardes na.^le de S.^ce[sic ]  du 9 J.^er 1791, la 13.^e et der.^re relative à l’election des membres le Cour de CaSsation du 28 J.^er 1791.

et a Requis le procureur de la Commune que les dites loiX FuSsent de publiées et affichées et enSuite depoSées au Archives

Sur quoy  le corps mp.^al a ordonné Suivant le req.^re du p.^eur de la Commune  que les dites loiX FuSsent depoSées aux archives publiées et affichées dont acte.                    

                                      VaSseur                J. MargueritH                  baugars

            Baudoüin                          P.^re Lequette

                                                      P.^r de la C. »[1]

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