Registre avril 1791Le Samedi 16 avril 1791, la séance du conseil municipal de la ville de Nogent-le-Rotrou était consacrée à l’enregistrement de lois : 91_04_16

« Ce Jourd’hui seize avril mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil mp.al de la ville de NoGent le Rotrou. le procureur de la commune a fait rapport de  diverSes loiX dont la 1ere relative au traitement des militaires du 25 x.bre 1790, la 2.e portant Suspension du  centiême denier dû pour les cHarges de perruquiers du 5 J.er 1791, la 3e qui ordonne que la caiSse de l’extraor.re VerSera au tréSor public la So.e de quarante CinQ millions en aSsignats pour le Service du  mois de x.bre du 15 x.bre 1790. la 4.e relative auX degâts occaSionnéS par les Inondations dans divers dep.ts du Royaume  15 x.bre 1791 [ sic ]. la 5.e relative auX medailles qui doivent être frappers en mémoire de l’abandon de tous privilèges 15 x.bre 1790, la 6.e relative auX cHambres des Comptes du 5 J.er1791, la 7.e qui ordonne que le Roi Sera prié de faire delivrer auX administrations de département cinquante mille Fusils pour l’armement des gardes na.le du 25 x.bre 1790. la huitiême portant établiSsement de tribunaux de Commerce dans les villes maritimes ou Il eXistoit des amirautés du 7 J.er 1791, la Neuviême relative à la caiSse de l’extraor.re & a l’etablissement des bureaux  du 9 J.er 1791, la dixe relative à l’etabliSsement du bureau  g.al de liquidationdu 9 J.er 1791, la dixiême relative à l’appel des Jugements prevôtauX du 5 J.er 1791,  la onziême relative au Rachat des rentes ci dev.t SeiGneuriales du 5 J.er 1791, la douziême relative au bouton des gardes na.le de S.ce[sic ]  du 9 J.er 1791, la 13.e et der.re relative à l’election des membres le Cour de CaSsation du 28 J.er 1791.

et a Requis le procureur de la Commune que les dites loiX FuSsent de publiées et affichées et enSuite depoSées au Archives

Sur quoy  le corps mp.al a ordonné Suivant le req.re du p.eur de la Commune  que les dites loiX FuSsent depoSées aux archives publiées et affichées dont acte.                    

                                      VaSseur                J. MargueritH                  baugars

            Baudoüin                          P.re Lequette

                                                      P.r de la C. »[1]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 106.

 

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