Registre avril 1791

Le lundi 18 avril 1791, la municipalité de Nogent, dans sa première délibération, recevait en dépôt quatre registres des comptes des dames de Nazareth : 91_04_18

« Aujourd’hui Dix huit avril mil Sept cent quatre vingt onze en cet Hôtel est comparu le S.  Courtin  Bourdainiere notaire en cette ville au nom et comme Fondé de procuration des dames de Nazareth  lequel a declaré qu’au dit nom il demandoit acte du depot qu’il FaiSoit de quatre reGistres enSemble de leur compte contenant recette et depenSe, pour par les officiers municipaux l’examiner, et d’après de ??ifier [ bavure mot illisible ], surquoi le corps municipal a accordé acte audit S.r courtin du depot des dits reGistres, et a ledit M.e courtin a Signé avec les officiers municipaux et le Sécrétaire dont acte.

    Baugars        Baudoüin          P.re Lequette          Courtin  Bourdainière

                                                       P.r de la C. »[1]

 

  • Puis, elle délibérait sur l’ouverture d’une nouvelle route en direction de Bellesme. Cette délibération faisant suite à celle du 12 avril  précédent.

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée est Comparüe les Sieurs Crochard Lequette Maire & procureur de la Commune de la municipalité de NoGent le rotrou & commiSsaires nommés par délibération du douze avril préSent mois ont dit que S’etant TranSportés sur les lieuX ou doit Se Faire l’ouverture de la route de BelleSme à NoGent, Ils ont remarqué que le premier projet dirigé sur l’ancien pont de S.t hilaire par  une ligne a peu près directe, Feroit subsister l’ancien pont de S.t hilaire dans Son Emplacement actuel, mais que la position desavantageuSe de ce pont pour l’entrée de la ville, et ce  pont menaçant ruine Sous un laps de tems peu eloigné, Il paroit naturel dès ce moment ci de prevoir la position la plus avantagueSe quil conviendroit de lui donner lorsqu’il s’agiroit de le reconstruire

Cette nouvelle positioN semble devoir être Indispensablement la Continuation de l’alignement de la rüe S.t hilaire Jusqu’ un peu au-delà de l’angle de l’enclos des Jardins des Gauchetieres, pour que De ce point, au moyen d’un foible angle la ligne sera dirigée en ligne droite vers belleSme jusqu’un peu au-delà de la Gandonnière suiv.t le plaN,  et que ce même point des Gauchetiéres  Facilitent une Seconde branche indispensable Sur le pont de la rüe S.t laurent nommé point de bois quoique de pierre et très Solide, et qui eSt a une assés grande distance du pont de S.t hilaire pour que ces deuX communications aient lieu pour l’appriviSionnement et la commodité de la ville observant toujours de former provisoirement un paSsage en S suivant le plan pour racordement de ce projet avec l’ancien pont de S.t hilaire, tant que Celui-ci SubSistera.

En conSequence les Commissaires Estiment que Ce projet en ligne droite, Suivant la direction de la rüe S.t hilaire  paSsant dans le cimetierre par derrière l’eglise Jusqu’auX gauchetieres et conTinué  Jusqu’au dela dela Gandonniere, est celui qui nous paroit devoir être preferable sur les deux proposés au plan, et sur les idées ardemment desirées qu’a bien voulu nous communiquer M. Maillet.

Surquoi le corps municipal a arrêté que le rapports des CommiSSaires paroiSsoit preSenter le projet de route le plus avantaGeuX pour le bien General en reuniSsant l’interêt particulier avec le general, en conSequence espere que l’adminiStration voudra bien prendre le prendre en conSideration dont acte ./. Sept mots rayés nuls.

       // J. Crochard            baugars          VaSseur            Gallet Fils

                Maire

                                               P.re Lequette                          Dagneau

                                                P.r de la C. 

      Baudoüin        J. MargueritH                  Proust

                                       Fauveau                     P. Piau

                                         SC.»[2]

  • Enfin, une troisième délibération était consacrée à l’enrigistrement de lois.

« Ce Jourd’hui DiX huit avril mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de differents loiX dont la 1ere relative auX droits qui Se percevoient Sur les denrées vendues des colonies, dans les ci dev.t provinces de Bretagne, Lorraine, & Franche-comté du 12 x.bre 1790, la Seconde relative auX decouvertes de titre, & aux moYens d’en aSsoir la propriété à ceuX qui Seront reconnus en être les auteurs du 7 J.er  1791, la 3.e relative aux cueilloirs & cueillerets, ci devant tenus pour la perception des ci devant droits SeigneuriauX, ou rente fonciere du 19 Janvier 1791, la 4.e portant que les adm.ons de dep.t et de District ne peuvent ni nommer ni entretenir des agents auprès du Roi et du corps legislatif du 5 J.er 1791, la 6.e relative auX meSsageries & voitures publiques tant par eau que Par terre du 19 J.er 1791. la 7.e relative au bouton Uniforme des Gardes na.les du 19 J.er 1791, la 8.e qui accorde proviSoirement au miniStre de la marine une Somme de trois millions trois cent vingt  mille livres neuf cent quatre vingt trois livres diX Sept Sous pour frais d’armément et autres Y relatif du 12 X.bre 1790. la 9.e qui décréte une Statue pour Jean Jacques RouSseau, & une penSion de 1200# livres pour Sa veuve du 19 X.bre 1790. la dix.e relative aux rentes perpetuelles actuellement à la cHarge de l’etat du 5 J.er 1791 et enfin un arrêté du dep.t du 29 mars 1791

Ledit procureur De la Commune  a requis pour les preSentes loiX la publication, l’affiche

Sur quoY La corps municipal a ordonné que les formalités ordinaires pour les dites loiX fuSsent remplies, dont acte.

  P.re Lequette                       Baudoüin                          / J. marguerith

   P.r de la C. »[3]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 107.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 107.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 107 et 108.

 

 

 

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