Registre avril 1791Le mercredi 20 avril 1791, le conseil municipal de Nogent dénonçait une délibération de la 3ème compagnie de la Garde nationale, la compagnie Carpentin, désignant un nouveau caporal : 91_04_20

« Aujourd’hui Vingt avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une deliberation prise par les Soldats fusilliers et officiers de la troiSiême compagnie de la garde nationale de cette Ville en date du quatorze avril, contenant demiSsion de plusieurs membres de la compagnie, et promotion nomination + [ en marge : + du S. Dubuart ] au grade de caporal ;

Surquoi le procureur de la commune entendu, le corps municipal observant que cette aS qu’un Compagnie ne devoit ++ [ en fin de § : ++ qu’aucun décret n’autoriSe une compagnie,] pas a se constituer en corps ni aSsemblée, que les decrets de l’aSsemblée nationale defendoient et declaroient illicit seditieuSe toute aSsemblée qui ne Seroient pas autoriSée par le corps adminiStratif, que d’ailleurs il etoit inoui que Jamais une compagnie  ne formé un Corps, que cela Con des deliberations pourroient tout au plus etre priSes par la garde na.le réunie Sous l’autoriSation des municipalités, en consequence a arreté de declarer illegale et illicite la deliberation priSe par la compagnie Carpentin, enjoint auX officiers et fusilliers d’Ycelle de ne plus à l’avenir prendre de pareilles deliberation Sous peine d’etre denoncés aux tribunaux comme reFractaires a la loi. Dont acte. Neuf mots rayés nuls.

    Baugars              Dagneau          // J. Crochard            J. marguerith

                                                              maire

                  P.re Lequette

                 P.r de la C. »[1]

 

  • Puis, il soutenait la demande de Forestier, curé constitutionnel de la paroisse Saint Hilaire, de faire faire des réparations au presbytère.

« dans la dite aSsemblée le procureur de la commune a fait rapport d’une requête preSentée par M. Forestier curé de Saint Hilaire eXpositive quil requiert que les corps administratifs de cette ville faSsent faire les reparations neceSsaires au presbitere de la cure de S.t hilaire a la quelle il est nommé, et lecture faite de la viSite des commiSsaires choiSis parmis les membres de la municipalité ;

le corps municipal oui Son procureur de la commune est D’avis qu’il y a lieu par le directoire de faire faire les reparations dudit presbitere qui Sont tres urGentes dont acte »[2]

 

  • Une troisième délibération reprenait presque mot-à-mot la première, comme si le secrétaire avait recopié deux fois la même délibération.

« et deSuite le procureur de la Commune a fait rapport d’une deliberation priSe par les Fusilliers de la compagnie Carpentin contenant demiSsion de plusieurs membres de la Compagnie et nomination du S.r Dubuard au grade de Caporal.

Sur quoi le procureur de la Commune a dit que cetoit en infraction des dispoSitions qui statuent Sur la formation et orGaniSation des corps civils et militaires, que la compagnie de Carpentin S’etoit constituée en corps et avoit prise un arreté, et a en outre rappellé le décret qui prohibe et declare SeditieuSe toutes aSsemblées de citoyens qui ne Seroient  pas autoriSées par la loi et les Corps administratifs, que d’ailleur Il etoit inoui qu’une compagnie isolée prit des deliberations, ce qui ne pouvoit appartenir qu’a la garde nationale aSsemblée Sous l’autoriSation de la municipalité, et a requis ledit procureur de la Commune qu’il fut fait defenSe auX membres de la dite compagnie de recidiver.

auquel requiSitoire obtemperant le corps municipal a arreté de faire defense a m. m. les officiers et fuSilliers de ladite compagnie de Carpentin de prendre à l’avenir de pareilles deliberations Sous peine detre denoncés comme refractaire a la loi, declare illegale celle priSe par la compagnie Carpentin dont acte.

    // J. Crochard             VaSseur                 Proust

         maire

           P.re Lequette           Baugars                             J. marguerith

             P.r de la C.                             Dagneau               Fauveau  

                                                                                               Sc.»[3]

 

  • Enfin le secrétaire municipal donnait quittance au sieur Courtin de la réception des registres et compte des Dames de  Nazareth.

« Je SouSsigné Reconnoit que M. Fauveau Secretaire de cette Municipalité ma Remis les   Registres, et le Compte de la Communauté des Dames religieuses de nazareth que je lui avoit Remis pour en faire examen et appurement ainSi quil Est voulu par les décrets de l’aSsemblée nationale du mois de novembre dernier Dont decharge a Nogent le Rotrou ce vingt un Mars Mille Septcent quatrevingt onze // Courtin »[4]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 108 et 109.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 109.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 109.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 109.

 

 

 

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