Registre avril 1791

Le vendredi 22 avril 1791, le Conseil municipal de Nogent entendait d’abord la demande de bornage de terrain du Sieur Surcin maréchal-ferrand de la ville : 91_04_22

« Ce Jourd’hui vingt deux avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou est comparu le S. Louis Surcin marechal demeurant en cette ville rüe de la ChauSsée le quel a remontré qu’il avoit acquis par acte passé devant M.e Malgrange notaire à nogent en date du 1.er Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze un terrein vague et Inculte contenant environ un quartier situé susdite rüe de la chauSsée d’un Sieur Jacques François Mourrault m.d, lequel l’avoit achêté du Sieur pierre  Ruyau [ ? Lecture peu sûre ] m.al par acte paSsé devant M.e VaSseur notaire en cette ville le 1.er x.bre [ décembre ] 1788, observant que ce dernier s’etoit rendu propriétaire dudit terrein par acte du diX Sept octobre mil Sept cent quatre vingt huit paSsé au greffe de Bellesme en conSequence de la déclaration du Roi qui accorde des encouragements a ceuX qui defrichent des terres et landes incultes, et de  Suite ledit Surcin a repreSente qu’il deSiroit jouir dudit terrein en conSequence a requis qu’il lui fut permis d’y construire un batiment qu’il croiroit convenable, a l’effet de quoi invite la municipalité a lui prescrire les bornes dans les quelles il doit se renfermer pour ne point préjudicier a la largeur de la route à laquelle abouti Son terrein.

Surquoi le corps municipal, oui son procureur de la Commune, a arrêté de renvoyer devant les corps administratifs la petition dudit Sieur Surcin, obServant Cependant quil paroit par les actes repreSentés par le dit exposant que ses cédants se Sont conformés auX dispositions des loix dominantes alors. »[1]

  • Puis la municipalité procédait à la taxation de la viande ?

« et deSuite procedant a la taxe de la viande le corps municipal, oui son procureur de la Commune, a arreté de taxer la viande, Sçavoir le bœuf a Sept Sols. En aSsujettissant le boucher a ne donner qu’un quart de mouton et de veau contre trois quarts de bœuf ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire dont acte.

/// Dagneau     J. marguerith    Baugars  VaSseur   Crochard    Proust

                                                                              Maire

                P.re Lequette                                        Fauveau

                  P.r de la C.                                          S.re »[2]

Ici l'expression "taxe" peut prêter à confusion. Il ne s'agit pas bien entendu d'établir une taxation, c'est-à-dire un prix de vente fixé par les autorités, ce qui aurait été contraire à toutes les lois garantissant la liberté des prix et de la circulation des marchandises établies par l'Assemblée constituante, mais de définir une taxe, un impôt sur la viande, il s'agit probablement des droits d'octroi qui ne furent supprimés à Paris que le 1° mai 1791. Il y avait d'autant lieu de préciser le taux d'imposition sur la viande ce vendredi 22 avril 1791 correspondant au vendredi saint, Pâque cette année-là tombant le 24 avril, que durant le carême le droit de vendre de la viande était soumis à adjudication ( voir la délibération municipale du 26 février 1791).



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 109 et 110.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 110.

 

 

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