Le mercredi 27 avril 1791, la municipalité s’adressait à l’administration du département afin d’être autorisée à destituer de leurs fonctions les frères des écoles chrétiennes et les sœurs des orphelins qui persisteraient à refuser de conduire les enfants leur étant confiés aux offices desservis par des prêtres constitutionnels : 91_04_27

« AujourD’hui vingt Sept avril mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la Ville de noGent le rotrou. le Sieur Dagneau Suppléant du procureur de la Commune a observé quil voyoit avec Indignation  que les Freres des Ecoles chretiennes et les Sœurs des orphelins au mepris des loiX et en haine des devoirs du ChriStianiSme ne conduisoient plus aux offices divins les enfants qui leut étoient confiés, qu’eux-mêmes s’abstenoient d’aSsister aux dits offices, sous pretexte que les curés nouvellement elus n’etoient pas revetus d’un caractere vraiment pastoral, qu’ils n’entendoient Se Soumettre Spirituellement  qu’auX anciens curés quils reconnoiSsoient toujours pour leurs vrais pasteurs : ajoutant que cette  conduite et ces principes étoient des plus Inconstitutionnels et deceloient que ces directeurs de Communauté etoient aveuGlés par un fanatisme outré qu’ils communiquoient avec une Facilité progreSsives aux enfants qui leur Sont Soumis, que de confier plus lonGtemps léducation de ces Jeunes a des perSsoness rebelles a la loi, cétoit les eXposer a etre imbus de maXimes vraiment pernicieuSes et de préjugés danGereuX. ++ [ en fin de délibération : ++ en conSequence a requis que le corps municipal invitat le département Sur l’avis du disStrict a l’autoriSer de deStituer de leurs emplois les particuliers preposés a la direction de ces perSonnes et de leur faire Succeder des hommes dont les bonnes mœurs, les talents, et le SoumiSsion auX loiX fuSsent notoires.]

Surquoi le corps municipal obtemperant au Requisitoire du procureur de commune, a arreté d’inviter l’adm.^on du dep.^t Sur l’aviS du District à l’autoriSer de renvoyer des maiSons des Ecoles chretiennes et des orphelins ceuX qui en Sont directeurs actuels, et de les faire remplacer par des perSsonnes dont le civiSme et l’intelliGence Soient connus. Dont acte.       

  J. marguerith           // J. Crochard                VaSseur

                                       Maire

    Baudoüin                 Fauveau                Dagneau           Gallet Fils

                                       S.^re »[1]

• Puis, la municipalité, sur demande du district, réaffirmait que Jourdain enseignant dans la ville devait bien être soumis au serment exigé des fonctionnaires publics ou se voir interdit d’exercer ses activités :

« et de Suite dans ladite aSsemblée ledit Suppléant du procureur de la Commuine a fait rapport d’un arrêté du directoire du diStrict intervenant sur celui du dep.^t pris sur la req.^te du S.^r Jourdain tendant à obtenir la permiSsion d’eXercer Son etat sans prêter le Serment tel qu’il eSt prescrit par le décret ; et par lequel Surquoi ledit Su le directoire du district demande l’avis de la municipalité.

Surquoi ledit Suppléant du procureur de la Commune a observé que la municipalité n’avoit Inquiété et troublé le S. Jourdain dans l’eXercice de Ses fonctions qu’autant qu’il s’est montré rebelle a la loi ; en effet ledit S.^r Jourdain avoit preté le Serment le vingt deuX mars dernier, mais par sa lettre du Vingt Huit du même mois il declare qu’il se Retracte formellement de Son Serment, obServant qu’il n’eSt pas prepoSé à l’education de la JeuneSse, maiS Seulement artiSte, ce que ledit Suppléant a nié teXtuellement puisqu’il eSt certain qu’un autre m.^tre d’ecole donne telles instructionS aux enfants que les parents deSirent. pourquoi ledit Suppléant a requis que le corps mup.^al eXposât à l’adm.^on du diStrict que ledit Joudain Comme fonctionnaire public doit être aSsujetti à  la preStatiuon du Serment.

 Surquoi Le corps municipal obtemperant au requiSitoire du procureur de la Commune a arrêté de repreSenter à l’adminiStratioN quil croit que le S.^r Joudain doit preter le Serment impoSé aux FonctionnaireS publics, tel qu’il eSt conçu dans la loi Sans InnovatioN ni reStriction ni additioN, puisqu’il peut enSeigner Indistinctement les principes de notre reliGion et autres Sciences,et dans le caS de refus qu’il SoitSuspens de Ses Fonctions a peine d’être pourSuivi Suivant la riGueur des loiX. + dont acte. cinq mots rayés nuls. ordonne que la Copie de Sa lettre Soit envoyée aux Corps administratifs ainSi que l’expeditioN de la preSente deliberation.   

         VaSseur                             Gallet Fils

  Dagneau                       // J. Crochard 

    Baudoüin                            Maire

                  Fauveau                                      P.^re Lequette                

                     S.^re                                                     P.^r de la C.^e.»[2]

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