Registre mai 1791Le vendredi 6 mai 1791, La municipalité de Nogent débutait ses délibérations par l’enregistrement de lois : 91_05_06

« Cejourd’hui Six mai mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loix dont la 1.ere relative aux pêcheurs des differents ports du royaume, et notamment de ceux de la ville de Marseille du 12 x.bre1790. la seconde relative aux Caporaux et tambours des Regiments suisses du 10 9.bre 1790, la troisiême portant qu’il sera delivré au ministre de la marine une Somme de 4,347.878 livres 3 sols, 4 deniers, le tout proviSoirement et a la charge d’en rendre compte du 21 J.er 1791. la quatriême relative aux Soldats tenant garnison sur les vaiSseaux du 31 octobre 1790. le 5.e relative aux regiments de Royal Liégeois & de Sauzun du 23 J.er 1791. la Six.e relative au commerce du Senegal du 23 J.er 1791. la 7.erelative aux hôtels de ville , palais de Justice & edifices publics, servant a loger les cy devants commissaires départis commandants & autres Fonctionnaires publics du 30 J.er 1791. la 8.e relative aux troubles survenus dans les dép.t du haut & du bas Rhin, & qui ordonne qu’il Y Sera envoYé trois Commissaires pour y rétablir l’ordre et la tranquilité du 21 J.er 1791. la neuviême relative auX bauX et loyers des maiSons occupées par les bureaux des directions des 20.eme du 23 J.er 1791 ; la dixiême relative à la Solde, & aux appointements des Soldats, Sous officiers & officiers des corps Suisses du 10 9.bre 1790.

La onziême relative à la  Forme du Visa requis  par les articles IV & XI du décret du 7 9.bre, & par l’article dernier du décret du 6 x.bre du 23 J.er 1791 : la douzième relative auX droits à Percevoir sur les marchandises provenant du Commerce François au-delà du Cap de bonne eSperance du 12 x.bre 1790.

enSuite le procureur de la Commune a requis que les dites loiX fussent publiées affichées et enSuite deposées auX archives

Surquoi Le corps municipal a ordonné que le réquisitoire cy deSsus ait Son plein et entier effet. dont acte

Baudoüin                        / J. Marguerith                    Gallet Fils

                                                        P.re Lequette  

                                                         P.r de la C. »[1]

  • Une seconde délibération traitait à nouveau des comptes de l’ex-collégiale Saint Jean :

« Aujourd’hui SiX Mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de noGent le rotrou est Comparu le S. Cochin [ lecture non assurée ]  ancien chanoine de l’eglise colleGialle de S.t Jean en cette ville lequel après avoir été Instruit qu’il avoit été fait au mois de Fevrier 1790 une declaration collective par les membres du cHapitre qui contraste differemment D’une manière Frappante avec celle Faite au diX huit avril dernier, il entend protester de nouveau contre celle du mois de Fevrier 1790 comme ineXacte et declarant en outre n’Y adherer nullement par les mêmes raiSons qu’avoient autorisé en ce tems Son refus, entendant S’en rapporter à celle du diX huit avril dernier, qui lui paroit  fidele et veritable de laquelle declaration Il a requis a lui octroyé et a Signé avec les officiers municipaux et le Secretaire dont acte./. un mot rayé nul.

                                                                            Cochin [ ? ] »[2]

  • Une dernière délibération porta sur le redécoupage des paroisses de la ville sujet sur lequel la municipalité avait déjà délibéré le 27 février 1791. Cette dernière se contenta de confirmer sa délibération précédente :

Ce Jourdhui six mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil Général de la ville de nogent le rotrou. Le pr.r de la commune a fait rapport d’une deliberation du directoire qui demande l’avis de la municip du conSeil g.al sur la cirsonScription et la formation des paroiSses de cette ville, enSuite le procureur de la Commune a observe que  les petitions de l’avis la  [ mot non déchiffré ] de l’avis de cette commune lui paroit d’autant plus Surprenante que ce corps avoit manifesté Son vœu sur la reduction des psses de cette ville par deliberation du Vingt Sept fevrier dernier.

Surquoi Le conSeil general après avoir murement delibere Sur l’enoncé dudit procureur de la Commune a arrêté de persiSter dans Sa deliberation du 27 fevrier dernier, n’entendant rien inover ni y changer, declarant que l’etabliSsement d’oratoires + [ en marge : + ou d’egises Succursales ] devient Inutile au moyen de l’institution de plein droit de la Chapelle de l’aumone qui Subsistoit toujours. Dont acte Cinq mots rayés nuls.

                               Baugars                 Proust              Gallet Fils

J. marguerith            VaSseur                        Baudoüin           Rigot

Fortin le J        Noblet            L ferré        

    Quatranvaux                             G Salmon              Manceau [ ? ]

                Nion               ferré Bacle                  Beaugas le jeune      

                                                Fauveau                       P.re Lequette  

                                                                                      P.r de la C.»[3]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 116 et 117.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 117.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 117.

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