Image Juin 1793Le samedi 1er juin  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations : 93_06_01

  • Dans la première, elle discutait à propos d’un faux assignat de vingt-cinq livres :

« Ce JourD’huY 1.r JuiN 1793  2.e  de la Republique F.aise

En l’aSsemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement.

Est comparû Le C.en J. J. Proust trésorier du district de Cette ville lequel nous a déposé un assignat de vingt cinq livres de la Somme de Vingt Cinq de la Série 1790, de la créatioN du 16 X.bre 1791, signé D. James [ lecture peu assurée ] ; et nous a representé que les caractères de l’encre, la signature D. James tremblée, la Figure du ci devant Roi mal Faite et le défaut de boucles à Sa chevelure ; Ledit aSsignat Signé au dos andré BouillY, ProuSt avec paraphe, Lequette P.r de la commune et BaudouiN officier municipal auSsi avec paraphes ni varieté ; .

Sur quoi, Le ConSeil Général delibérant oui Le procureur de la Commune en Ses concluSions, reconnoiSSant les caractères de FauSseté averées de l’autre Part ; a arrêté que Ledit aSsignat enSemble Copie Des preSentes seront envoYés au C.en Doyen  caiSsier General de la tresorerie Nationale,  conformement auX loiX dont acte ./. »[1]

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité entendait la dénonciation, faîte par un de ses membres, de l’élection de sieur Courtin au poste de premier sous-lieutenant de sa compagnie de la  Garde nationale, alors que ce dernier s’était vu refuser un certificat de civisme. La municipalité ordonnait en conséquence sa destitution :

« Et le dit Jour auDit an en ladite aSSemblée

Un membre a dit qu’il avoit été Instruit que Le C.en Courtin ci devant avoué et homme de loi a qui Le Conseil général avoit refusé un certificat de civisme, et qui a été desarmé par Ses ordres, venoit d’être nommé 1.er Sous lieutenant par les CitoYens Composant Sa CompaGnie ; que cette nomination eXcitoit d’autant Plus Son éTonnement qu’un Homme Suspect ne pouvoit remplir des fonctions auSsi delicates et qui eXiGent une Confiance Sans bornes ; Ajoutant qu’un homme frappé de Cette espece De PrescriptioN ne pouvoit Jouir des avantages que Procure la qualité De CitoYen actif qui est le plus bel apanaGe du Republicainet ne peut être ConFerée  qu’ a l’homme Sans TacHe, PourquoY Il a demandé que Le ConSeil Général deliberât sur la PetitioN qu’il FaiSoit de la destitutioN du cit. Courtin

Sur quoi delibérant le Conseil General délibérant [ sic ] n Prenant en ConsidératioN la petitioN ci-dessus et Frappé de la legitimité des motifs Y Consignés, oui, Le procureur De la Commune en Ses conclusions, est d’avis qu’il y a lieu par les corps adminiStratifs d’ordonner la deStitutioN du C.en CourtiN de Sa place [ mot rayé incomplet et non déchiffré ] de 1.er Sous lieutenant don acte ./. »[2]

  • Dans sa troisième et dernière délibération, la municipalité nogentaise fixait les appointements de la directrice de la maison des orphelins :

« et ledit Jour audit aN en ladite aSsemblée

Le procureur de la Commune Fait rapport d’une requête  PréSentée par la C.enne Sophie Fresneau directrîce de la MaiSon des orpHelins de Cetteville, expoSitive que depuis diX huit ans quelle Gouverne cette maiSon Ses appointements n’ont point encore été fiXés, que cependant qu’il est à la connoiSSance du public combien de Soins et de peines eXige d’elle le gouvernement  [ mots rayés surchargés non déchiffrés ] & l’education de Vingt a 30 enfants ;

et enSuite a Requis Le procureur de la Commune que le ConSeil G.al pris en ConSideratioN l’importance des Services que rend Cette Citoyenne auX orphelins puisqu’elle Seule remplis les fonctions qui etoient attribuéeS a 3 Sœurs de la ci dev.t congregation de S.t Maurice.

SurquoY le ConSeil G.al prenant en ConSidération  L expoSé ci-dessus a arrêté qu’il Seroit à l’eXpoSante par Forme de proviSion cent livres Par aN.. dont acte.   

[ en marge en face du dernier § : accordé ]

P.re Lequette

 p.r de la C.

f. G.  verdier     J Gautier

     Pi Chereault

Beuzelin    L . ferré   Hubert   baugard   G Petibon      A Jallon

Beaugard lainé  Regnoust

           Fauveau            J C Joubert                       Rigot »[3]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 67.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 67 et 68 .

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 68.