Imagejuin 1791Le jeudi 9 juin 1791, la séance délibérative de la municipalité de Nogent était consacrée à l’enregistrement de plus de soixante-dix lois : 91_06_09

«  Ce Jourd’hui neuf Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs LoiX, la premiere qui fixe la regle a Suivre pour l’imposition des Ecclésiastiques du 23 fevrier 1791. la Seconde relative à la Gendarmerie na.le du 18 f.er 1791, la 3e relative à la convocatioN de la 1.re Legislature du 29 mai 1791 ; la 4.e qui renvoie au tribunal du 1.er arrondiSsement du dep.t de Loire, l’instance entre les pretendants droit à la SuceSsion de Jean thierry du 18 f.er 1791, la 5.e relative auX dispenses de mariage du 11 f.er 1791, la SiXieme portant eXemption des droits d’enregistrement pour les q.ons de liquidation et rembourSements des offices du 18 f.er 1791, la Septiême relative auX impôts et Contributions publiques du 20  mars 1791. la huitiême relative à l’orGanisation de la gendarmerie nationale du 16 f.er 1791 ; la neuviême relative au voyage des mesdames,  la diXiême relative auX Indemnités accordées auX commandants des Bâtiments de l’état lorsqu’ils paSseront a leur bord des perSonnes en vertu d’ordres du Roi du 11 f.er 1791 ; la onziême concernant l’application au profit des anciens contribuables ord.re des cY dev.t provinces de pays d’election, & de celles de lorraine, Franche Comté & RoüSsillon, sur leurs Impositions ord.res de 1790 du produit des rôles Supplétifs des 6 derniers mois de 1789 du 10 avril 1791. la douziême portant que L’ordonnateur du trésor public, dreSsera & remettra au comité des Finances, l’état des dépenSes non acquitées de 1790, et celui des beSoins de l’année1791, comme auSsi qu’il remettra au directeur g.al de la liquidation, l’etat des objets des rembourSements eXiGibles & de l’arriéré de Son département, la treizieme relative à l’adjud.on du bail des meSsageries du 18 f.er 1791, la 14.e relative auX Evénements Survenus dans les dep.ts du Haut et bas Rhin depuis l’arrivée des commiSsaires du Roi du 13 f.er 1791, la quinziême relative au traitements et au coStumes  des membres du tribunal de caSsation du 18 f.er 1791, la seiz.e relative auX fermiers de biens nationauX dont les bauX sont en denrées, & aux redevables de rentes de même nature du 23 f.er 1791. la dix Septieme relative à la correction des décrets portant vente de biens nationauX, et qui Suspend l’impreSsion de ces mêmes décrets du 6 mars 1791. la dix huit.e relative à l’ecHanGe des billets de caiSse d’escompte contre des aSsignats du 18 mars 1791, la dix neuv.e contenant diverses Suppression, à compter du 1.er Janvier 1791 donnée a Paris le 30 J.er 1791. la Vingtiême  relative à la Solde des gens de mer, employés Sur les VaiSseaux d’etat et au Service du port du 11 f.er 1791, la vingt uniême relative aux opp.ons formées sur les titulaires particuliers des compagnies désignées par le décret des 2, 6 & 7 Septembre der du 18 f.er 1791, la vingt deuX.e relative à l’eXercice du droit d’enreGistrement des actes du 18 f.er 1791. la Vingt troiSieme relative à l’envoi dans la colonie de S.t Domingue, de trois commiSsaires civils, pour Y maintenir l’ordre et la tranquilité publiques, et de deuX autres CommiSsaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne FrançoiSe du 11 f.er 1791 ; la vingt quatriême relative auX scellés apposés par les cy devt CommiSsaires auX contestations auXquelles Ils peuvent donner lieu, auX comptes, partages, liquidations, ci devant renvoyés devant les mêmes commiSsaires, & aux adjudications de biens en vertu de Jugements du Cy devt Chatelet du 9 f.er 1791, la vingt Cinquiême relative à la decoration militaire pour les officiers attachés à la marine du 11 f.r 1791, la Vingt siXiême relative auX troupes privinciales du 20 mars 1791 ; la vingt Septieme relative à la  vente des Immeubles affectés à l’acquis des Fondations du 18 f.er 1791. la vingt Huitiême relative au Serment a prêter par les Ecclésiastiques Fonctionnaires publics du 18 mars 1791 ; la vingt neuviême relative auX comptes a rendre par les differents receveurs de la contribution patriotique du 4 mars 1791. la trentiême relative au Serment des predicateurs du 27 mars 1791. la trente unieme concernant les conservateurs des HYpothèques, les greffiers eXpéditionnaires, et l’eXercice de Chancelerie etablies près les tribunauX de diStrict, pour le Sceau des lettres de ratification du 4 f.er 1791. la trente deuX.e relative auX req.tes civiles du 18 f.er 1791. la trente troiSieme relative auX parties de rente de douze à Vingt livres de produit, & aux brevets de retenüe du 30 J.er 1791 ; la trente quatriême portant SuppreSsion des droits d’entrée a compter du 1.er may procHain du 21 f.er 1791 ; la trente cinquiême relative auX penSions, traitements conServés, dons et Gratifications annules, la trente SiXiême concernant la SuppreSSion des OFFices miniSteriel, et l’établiSsement des avoueS du 20 mars 1791 ; la trente Septiême relative au commerce des eaux de vie dans le dep.t du Pas de Calais du 18 f.er 1791. la  trente Huitiême relatives auX matelots et autres gens de mer qui, au deSarmement des VaiSseaux de l’etat, Voyageront pour retourner dans leurs quartiers du 11 f.er 1791, la trente neuviême interpretative de l’art VI du décret du 24 F.er d.er concernant les fruits des domaines nationauX du 20 mars 1791. la quarantiême relative au payement d’une So.e de quinze millionS pour la liquidation de differents offices de Judicature du 6 mars 1791. la quarantE uniême qui assujettit à la contribution Fonciere les droits de péages et autres non Supprimés par le décret du 24 mars 1790, les revenus des canaux du 25 f.er 1791, la quarante deuX.e relative au bail des messaGeriess, cochers et voitures d’eau du 6 mars 1791, la quarante troisiême portant que les Fonctions de Maire, oFFicier municpal, & procureur de la commune Sont Incompatibles avec celles de Juge de PaiX et greFFier de Juge de PaiX  du 30 J.er 1791. la quarante quatriême relative à la conSecration des evêques du 6 mars 1791. la quarante Cinquieme du 25 f.er 1791 eXplicative du décret du 27 J.er dernier, relativement à la conSecratioN des evêques élus du 25 f.er 1791, la quarante SiXiême relative a la liquidation des officiers, procureurs, Greffiers huiSsiers, et autres oFFiciers miniSteriels du 23 f.er 1791, la quarante Septiême relative a differentes circonscriptions, dans les départements de l’oise d’eure et loir du 4 may 1791, la quarante Huitiême relative au Payement des gages d’office, pour  les  armées échües Jusque et compris 1790. du 18 f.er 1791, la quarante neuviême relative à divers Payements a faire auX porteurs de brevets de retenüe Y denomméS du 19 mars 1791, la cinquantiême portant  des apanaGes du 6 avril 1791. la cinquante uniême qui fïXe les Indemnités a payer auX divers porteurs de Brevets de retenue du 18 f.er 1791. la cinquante deuX.e relative au payement de frais occasionnés par le tranSport des Sieurs Moret et PrudHomme des prisons de BeSançon dans celles de Paris du 2 mars 1791. la cinquante troiSiême relative a l’eX.on des articles IV & VIII de la SectioN 1.ere du décret du 22 x.bre 1789 concernant les corps adminStratifs du 6 avril 1791 ; la cinquante quatriême qui ordonne le payement des gages des oFFiciers mp.aux Supprimés, qui Sont dans le Cas de Faire liquider la Finance de leurs oFFices du 18 f.er 1791 ; la cinquante Cinquiême relative a divers rembourSements d’offices, & Indemnités pour  brevet de retenue & autres objets du 15 mars 1791 ; la cinquante SiXieme portant que l’adm.on du treSor public sera confiée au comité de tresorerie composée de SiX commiSSaires nommés par le Roy du 30 mars 1791 ; la cinquante Septiême relative au payement des Salaires & vacations       des oFFiciers de maitriSe, pour  oPerations faites en 1790. Du 20 mars 1791, la cinquante Huitiême relative à la  conStruction du canal projetté par le S. Brulée du 30 J.er 1791, la cinquante neuviême qui ordonne que chaque ministre, dans Son dep.t, donnera l’etat détaillé des Remplacements relatifs auX Fonctionnaires publics absents du 20 mars 1791, la Soixantiême relative à la vente des biens nationauX du 30 mars 1791. la SoiXante uniême portant que Dans chaque département, il sera fait une liste CertiFiée des ecclésiastiques Fonctionnaires publics qui ont preté ou refusé de prêter le  Serments prescrit par la loY du 2- decembre du 20 mars 1791. La SoiXante deuxieme relative auX haras du 23 f.er 1791. la 64.e relative auX troubles de niSmes du 2 mars 1791. la 65.e relative à l’inviolabilité des deputés à l’aSsemblée na.le du 23 f.er 1791. la 66.e concern.t l’eXecution des décrets relatifs à la contribution patriotique du 10 avril 1791. la 67.e qui regle les obliGations des fermiers envers les proprietaires, relativement à la dime, auX vingtieme, capitation, tailles et autres contributions dont ils pouvoient etre tenus du 10 avril 1791. la 68.e relative auX acquéreurs de rentes constituées sur le cy dev.t clergé, ou sur les ci dev.t pays d’etats, dont les contrats Sont antérieurs au 1.er J.er 1791. du 18 f.er 1791. la 69.e relative au retabliSSement de l’article XXII du titre II de la constitution civile du clergé du 20 mars 1791. la 70.e qui regle la forme et la durée des baux faits ou a Faire par les corps maiSons ou communautés tant eccléSiastiques que laïques auXquels l’adm.on de leurs biens a été provisoirement conservée du 11 f.er 1791, la 71.e portant qu’il Sera delivré auX divers départements du RoYaume, la quantité de quarante Sept mille neuf cent trois Fusils, avec celle de cinquante mille, ordonnée par le décret du18 x.bre de.r, celle totale de quatre Vingt diX Sept mille neuf cent trois fusils donnée a Paris le 4 f.er 1791.la 72.e relative a la liquidation des offices Supprimés du 11 f.er 1790. la 73.e qui prescrit les déclarations à Faire par les differents corps administratifs relativement auX edifices qui peuvent leur être néceSsaires pour leur établiSsement ; & ordonne qu’il ne pourra être fait par euX aucun emprunt ni n établir aucune ImpositioN pour Subvenir auX frais de ces etabliSsements, sans l’autorité Spéciale du corps LeGislatif. du  11 f.er 1791. Et enfin un arrêté du dep.t du 2 mai 1791 relatif aux registres des arrêts.    

et de Suite le procureur de la Commune a requis la publicatioN l’affiche des loiX ci-dessus, auX endroits ord.re et accoutuméS.

Surquoi quoY le ConSeil municipal a arrété que le préSent requiSitoire auroit Son plein et entier eFFet, a  confier et chargé Son dit procureur de Faire publier et afficher les dites loiX par l’Huissier de Service, et a enjoint Son Secretaire d’en depoSer un eXemplaire de chaque au greffe de cette municipalité, et ont les officiers mp.aux Signé avec le Secrétaire dont acte ./.

    P.r Lequette           Baudoüin         J. marguerith    baugars   

     P.r de la C »[1]

 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 122 à 126