Imagejuin 1791Le mardi 21 juin  1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations : 91_06_21

  •  La première consistait en la nomination de commissaires ( dont on ne connait pas les noms ) pour assister à une vente de bien national :

« Aujourd’Hui VinGt Un Juin mil Sept cent quatre vinGt onze Dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou. Le Procureur de la Commune à Fait rapport d’une lettre aDreSsée à m. m. Les officiers municipauX par m. Le p.eur Syndic du diStrict par laquelle ce dernier invite le corpS municipal à nommer des commissaires pour etre presents à la Vente d’une pièce de terre nommée le champs des Pierres, qui doit avoir lieu demain Vingt deuX du préSent, et à requis ledit procureur. de la Commune qu’il fut Procedé a la dite nominatioN.

Sur quoY Le corps municipal à arrêté de nommer à l’unanimité des voiX M. M. Ba [ demie ligne blanche ] CommiSSaires pour être préSents a la vente enoncée Cy deSsus Lesquels préSents ont accepté la commiSsion a euX deferée et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience, dont acte. »[1]

  • La deuxième nommait des commissaires chargés d’enquêter sur des dettes que les Dames du Nazareth devaient à la veuve Féron marchande de la ville:

« dans ladite aSsemblée Le procureur de la commune a fait rapport d’une delibération du directoire en date du quatre Juin 1791 qui du département du trente avril  dernier qui ordonne que la municipalité de cette ville Fera eXpliquer les Dames de Nazareth sur la question de Scavoir Si elles doivent dépuis la confection de l’inventaire + une Somme de 189    12s 6ers a la v.ve Feron pour marchandiSes que cette derniere a fournies à la maiSon, et quelles ont été ces marcHandiSes ; et a le dit procureur de la commune requis quil fut nommé des commiSsaires pour recevoir la declaration des dames de nazareth sur la question établie cY deSsus , Sur lesquels enSuite feroit un rapport de la dite declaration Sur le Bureau municipal pour être par la Suite Statué ce quil appartiendra.

SurquoY Le Corps municipal a arrêté de nommer M. M. Lequette Baudouin et Dagneau pour recevoir la declaratioN des dames de nazareth Sus Designées par la deliberation du departement Sus datée, lesquels ont accepté ++ ont promis S’acquitter de leur commiSsion en leur ame et conScience. Dont acte. Sept mots rayés nuls

+ faite en leur communauté ; ++ ladite ordonnance intervenüe sur une requête preSentée par la v.ve Feron, et sur un arrêté du directoire du district en date du vingt trois avril portant quil Y a bien a obtemperer à la demande de la dite Ve Feron ; en outre d’un autre arrêté du district du quatre du preSent mois qui ordonne l’envoY des pieces + [ en marge : + relatives à cette demande ] au corps municipal avec Injonction de Se conformer auX dispositions de l’arrêté du département.

Dagneau                 P.re Lequette                Baugars               Baudoüin

                                  P.rde la C.                                  Fauveau

                                                                                      S.re »[2]

  • Dans sa troisième délibération, la municipalité enregistrait la nomination comme électeurs[3] par les deux sections de la ville des citoyens Lequette et Brière :

« Aujourd’Hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de Nogent le rotrou sont comparus M. M. Jean  Jouanin et pierre lequette commiSSaires nommés par deliberation de l’aSsemblée de l’aumône, et M. M. Jacques François Rigot & François Payen le Jeune auSsi commiSsaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels ont repreSenté le recenSement Particulier des deuX Sections tendantes à la nomination de trois electeurs ; et recensement général Fait il en eSt resulté que M. M.  Lequette & Briere ont obtenüs la majorité abSolüe, pourquoy Ils ont été reconnus Electeurs, lesquels preSents ont accepté la commiSSion a euX deferée, et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience après avoir preté le Serment requis en pareil cas, et ont les dits commiSsaires signé avec les S.rs Briere & Lequette, les officiers mp.auX et le Sécrétaire greffier dont acte ./.  

  BRIERE                            Rigot                   f. payen Le jeune

                                  Joüanin                      P.re Lequette

                                                                     P.r de la C.

                    Fauveau                         baugars

                     S.r »[4]

  • La quatrième et dernière délibération enregistrait la nomination de Crochard comme troisième électeur :

« Aujourd’hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la Ville de noGent Le rotrou sont comparus M. M. Jouanin et lequette Commissaires nommés Par deliberation de l’aSsemblée de Section de  l’aumône, et M. M. Rigot Geslain et François Joubert commiSSaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels nous ont representé les recensements particuliers des deuX Sections tendants à la nomination d’un Electeur ; et recensement général Fait Il en eSt resulté que M. Crochard a obtenu la majorité relative, pourquoi Ils a été reconnu pour Electeurs. Lequel préSent a accepté la commission a luy deferée, et a promis S’en acquitter en Son ame et conScience, et a le dit Sieur Crochard Signé avec les commissaires les officiers mp.auxet le Sécrétaire greffier dont acte ././/J. crochard

 J. C. Joubert                             baugars                            P.re Lequette

                                                                                             P.r de la C.

         Fauveau                        

               S.r   

                                                                                   Baudoüin »[5]


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 130.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 130.

[3] Les électeur étaient nommés pour participer à l’assemblée électorale départementale chargée de choisir les députés nommés à l’Assemblée législative ainsi que l’administration du département.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 131.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 131.