Imagejuin 1791La séance de délibération du samedi 25 juin 1791 était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois : 91_06_25

« aujourd’hui Vingt cinq Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loiX dont la 1.ere relative aux recrutements & engagements et auX congés du 25 mars 1791 ; la 2.e relative auX ci devant employés dans les adminiStrations, fermes et régies publiques du 20 mars 11791, la 3.e relative à la réduction du traitement pour la table des officiers a bord des vaiSseaux, reduction Sur laquelle Il avoit été Statué par décret du 25 juillet dernier du 19 J.r 1791, la 4.e relative aux officiers comptable Supprimé par le décret des 12 & 14 novembre der.er, du 23 f.er 1791, la Cinquiême relative aux adjudications d’Immeubles & de baux Judiciaires, en vertu de jugement des tribunaux de Paris tant ancienS que nouveaux du 11 mars 1791 ; la SiX.e relative à l’insurrection de Nancy, et aux diverses procédures que cet evenement a occaSionné du 12 x.bre 1790, la Septiême relative auX perSonnes qui pourroient pretendre a des gratifications ou penSions du 25 f.er 1791, la Huitiême qui ordonne entre autres ChoSes que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du Royaume, de l’etat ou Se trouve l’organiSation de la gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l’orGaniSation de l’armée auXiliaire du 20 mars 1791 ; la neuviême relative a differentes liquidations d’oFfices de Judicature du f.er 1791, la diXiéme qui ordonne qu’il Sera Informé Contre la S. Legrand curé de la paroiSse de S.t  Martin de la ville de Bergerac du 15 mars 1791, la onziême portant qu’aucun corps administratif ne peut faire d’acquiSition Sans l’autoriSation du corps législatif, & qui en ConSequence declare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la correze du 18 f.er 1791 ; la douzieme relative à la decouverte des deux Fregates FrançoiSes La BouSsole & l’aStrolabe, commandées par M. de la PerouSe du 25 f.er 1791 ; la treizieme qui regle les fonds neceSsaires auX depenSes de l’armée du 25 f.er 1791 ; la quatorziême relative à l’argenterie des Eglises, chapitres & communautéS religieuses ; la quinziême relative à l’indemnité düe auX proprietaires des m.ons de traites pour la conStruction du Pont de Rouanne du 4 mars 1791, la seiziême relative à la liquidation des gages traitements & appointementS des differents départements, des memoires, arrêtéS ordonnances & autres titres de créances Sur le tréSor public du 11 f.er 1791, la dix Septieme relative auX colonels et Lieutenants de toutes les armées du 23 f.er 1791, la dix huitiême relative auX indemnités düeS auX commissaires des guerres pour leurs brevets de retenües du  2 mars 1791, la dix neuviême relative à la  levée des Scellés apposés dans les greffes  des commiSsions extraordinaires du conSeil du 6 mars 1791, la vingtiême relative à l’alienation de la ci devant baronnie de  Feuctranger [ ? ], & de l’indemnité du roi de Huitains  dependant du ci devant Fief du Puy pautrie [ ? ] du 18 f.er 1791, enfin Une lettre Pastorale de M. Leveque du département d’ Eure et loir, le reGlement concernant le chauffage des troupes & les Bois & lumieres de Corps de garde du 1.er avril 1791, et a requis Ledit procureur de la commune que lesdites loiX fissent publiées affichées et de Suite depoSées auX archives.

Surquoy le Corps municipal à arrêt que le requiSitoire de Son procureur de la commune auroit Son plein et entier effet dont acte

P.re Lequette               Dagneau                    Baugars               Baudoüin

P.r de la C. »[1]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 132 et 133.