La séance de délibération du samedi 25 juin 1791 était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois : 91_06_25

« aujourd’hui Vingt cinq Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loiX dont la 1.^ere relative aux recrutements & engagements et auX congés du 25 mars 1791 ; la 2.^e relative auX ci devant employés dans les adminiStrations, fermes et régies publiques du 20 mars 11791, la 3.^e relative à la réduction du traitement pour la table des officiers a bord des vaiSseaux, reduction Sur laquelle Il avoit été Statué par décret du 25 juillet dernier du 19 J.^r 1791, la 4.^e relative aux officiers comptable Supprimé par le décret des 12 & 14 novembre der.^er, du 23 f.^er 1791, la Cinquiême relative aux adjudications d’Immeubles & de baux Judiciaires, en vertu de jugement des tribunaux de Paris tant ancienS que nouveaux du 11 mars 1791 ; la SiX.^e relative à l’insurrection de Nancy, et aux diverses procédures que cet evenement a occaSionné du 12 x.^bre 1790, la Septiême relative auX perSonnes qui pourroient pretendre a des gratifications ou penSions du 25 f.^er 1791, la Huitiême qui ordonne entre autres ChoSes que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du Royaume, de l’etat ou Se trouve l’organiSation de la gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l’orGaniSation de l’armée auXiliaire du 20 mars 1791 ; la neuviême relative a differentes liquidations d’oFfices de Judicature du f.^er 1791, la diXiéme qui ordonne qu’il Sera Informé Contre la S. Legrand curé de la paroiSse de S.^t  Martin de la ville de Bergerac du 15 mars 1791, la onziême portant qu’aucun corps administratif ne peut faire d’acquiSition Sans l’autoriSation du corps législatif, & qui en ConSequence declare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la correze du 18 f.^er 1791 ; la douzieme relative à la decouverte des deux Fregates FrançoiSes La BouSsole & l’aStrolabe, commandées par M. de la PerouSe du 25 f.^er 1791 ; la treizieme qui regle les fonds neceSsaires auX depenSes de l’armée du 25 f.^er 1791 ; la quatorziême relative à l’argenterie des Eglises, chapitres & communautéS religieuses ; la quinziême relative à l’indemnité düe auX proprietaires des m.^ons de traites pour la conStruction du Pont de Rouanne du 4 mars 1791, la seiziême relative à la liquidation des gages traitements & appointementS des differents départements, des memoires, arrêtéS ordonnances & autres titres de créances Sur le tréSor public du 11 f.^er 1791, la dix Septieme relative auX colonels et Lieutenants de toutes les armées du 23 f.^er 1791, la dix huitiême relative auX indemnités düeS auX commissaires des guerres pour leurs brevets de retenües du  2 mars 1791, la dix neuviême relative à la  levée des Scellés apposés dans les greffes  des commiSsions extraordinaires du conSeil du 6 mars 1791, la vingtiême relative à l’alienation de la ci devant baronnie de  Feuctranger [ ? ], & de l’indemnité du roi de Huitains  dependant du ci devant Fief du Puy pautrie [ ? ] du 18 f.^er 1791, enfin Une lettre Pastorale de M. Leveque du département d’ Eure et loir, le reGlement concernant le chauffage des troupes & les Bois & lumieres de Corps de garde du 1.^er avril 1791, et a requis Ledit procureur de la commune que lesdites loiX fissent publiées affichées et de Suite depoSées auX archives.

Surquoy le Corps municipal à arrêt que le requiSitoire de Son procureur de la commune auroit Son plein et entier effet dont acte

P.^re Lequette               Dagneau                    Baugars               Baudoüin

P.^r de la C. »[1]