Imagejuin 1791Comme la séance du 25 juin1791 celle  du mardi 28 juin 1791 fut entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. Mais parmi ces textes deux étaient consacrés à la fuite du roi, la déclaration de l’Assemblée nationale dans laquelle était avancée la fable de l’enlèvement du roi et un arrêté du département d’Eure-et-Loir : 91_06_28

« Aujourd’hui+ Vingt huit Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’assemblée du ConSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le Suppléant du procureur de la commune à fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.ere est une proclamation decretée dans la séance du Vingt deuX Juin 1791 ; intitulée l’aSsemblée nationale auX françois, la Seconde du 21 juin 1791 relativement a la formation du corps de troupe conn Sous la denominatioN de Volontaires, la 3.e est un décret du 24 Juin 1791 qui prolonGe la convocatioN des electeurs pour proceder auX nomminations des deputés et adminiStrateurs ; enfin la 4.e est un arrêté du departement d’Eure &  Loir suivi des détails relatifs à l’arreStatioN du Roi en date du 22 juin 1791.

Surquoi le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune arrête que lesdites loiX fuSsent publiées, affichées don acte. + vingt huit

P.reLequette               Dagneau                    Baudoüin                 Fauveau

P.r de la C. »[1]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 133.