Juillet 1791Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25

  • « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre Poursuivi comme Simple citoyeN ; et qui ordonne que le S. Debouillé & Ses complices Seront pourSuivis comme criminels de  leze nation, au tribunal d’orléans du 1- Juillet preSent moiS du 16 Juillet 1791 ; l’opinion d’adrien Dupon du  14 Juillet imprimée par ordre de l’aSsemblée na.le ; la deuXiême contre la Sédition et qui fixe les peines à prononcer contre ceuX qui S’en rendront coupables du 18 Juillet 1791, la quat troiSiême est relative à l’inStruction sur les cy dev.t droits SeigneuriauX declarés rachetables par le décret du 18 mars 1790, en date du 19 Juin 1791 ; la quatrieme est l’adreSse du dep.t d’eure et loir sur la preStation De cHampart du 23 Juillet 1791. la 5.e est l’arreté du dep.t du 23 Juillet 1791 concernant le champart, du 23, et a requis le procureur de la Commune que les loiX et arretés et  adreSses cY deSsus FuSsent publiée et affichées sanS delai.

Surquoi le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.

      P.re Leque          Baudoüin                          J. marguerith   

       P.r de la C          baugars »[1]

  • ·         « Et le dit Jour audit  ou [ ? mot incertain ] le procureur de la commune a Fait rapport de plusieurs loiX et arretês dont la 1.ere est  [ mots rayés ] relative auX ci devants droits de chauFFage[ sic ] paturage et usage qui S’eXercoient dans les bois & autres domaines nationauX et qui declare nulles toutes ventes qui Pourroient avoir été Faite de ces mêmes droits du 27 mars 1791 ; la 2.e relative auX employés à la régie des droits sur les draperies et Soieries du 27 mars 1791, la 3.e additionelle au décret du 12 mars, relatif a diverses dépenses a acquitter par la caiSse de l’extraord.re du 27 avril 1791, la 4.e qui autoriSe le directoire du dép.t du Var a requérir les lieux nécéssaires a Son etablissement, auX conditions & exceptions Y portées du 20 mars 1791 ; la 5.e est un décret de l’aSsemblée nationale du 24 Juin 1791. la 6.e qui autoriSe le dep.t de loir & cher a  acquerir les Batiments nécéssaires a Son établissement du 30 mars 1791 ; la 6.e [ sic ] relative au  [ ? ClermentoiS ? ], du  27 mars 1791, la 7.e relative auX officiers ci dev.t attachés auX etaSpes, qui ont été Suprimées par un décret du 7 Janvier 1791 ; du 20 mars suiv.t. la 8.e relative a diverses Sommes a payer auX  Sieurs Decotte & Camus pour les cauSes Y enoncées du 20 mars 1791 ; la 9.e portant que le tribunal de caSsation tiendra ses Séances dans la grand Chambre du cy dev.t Parlement de Paris du 20 mars 1791, la 10.e portant etablissement de tribunaux de commerce & de Paix, sur la petition du dép.t de la haute vienne, de la  municipalité de Pamiers, dep.t de l’arriége, des dep.ts de Seine & oiSe , du Nord, de l’ille & vilaine, de Mayenne & loire, des Communes d’Agde, de Serignan et de GruiSsant [ ? ] du 20 mars 1791 ; la onzieme relative au payement de diverses Sommes, pour entreprises et travauX, partie de l’arrieré du dep.t des ponts et chaussées du 1.er avril 1791, la douz.e contenant le tarif g.al des droits qui Seront perçus a toutes les entrées et Sorties du Royaume du 15 mars 1791, la treiziême relative a la dime du 10 Juin 1791 ; la quatorz.e relative auX contributions Fonciere et mobiliaire   17 Juin 1791, la quinziême relative à la depenSe publique du 25 mars 1791 ; la seiziême est une loi proviSoire relative auX ci devant religieux qui voudront continuer de vivre en commuN du 20 mars 1791 ; la diX Septiême relative auX contributions Fonciere et mobiliaire du 10 avril 1791 ; la diX huitieme relative à l’orGanisation des Bureaux de la caiSse de l’extraord.re du 20 mars 1790 ; la diX neuviême relative a diverSes IndemnitéS accordées auX m.bres de poStes par le décret du 25 avril 1791 ; la  Vingtiême relative à la diStribution a faire de 4,000 FuSils a differents dep.t du Royaume du 20 mars 1791 ; et d’un arrêté du de mandement de M. Levêque, du 1.er Juillet 1791 ; et a requis le procureur de la commune que lesdites loiX fussent publiées et affichées.

SurvquoY, oui les ConcluSions du p.eur de la Commune, le corps mup.al a arrêté que Son requiSitoire auroit Son Plein et entier eFFet, et ont les officiers mp.auX Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte

le conSeil municipal a ordonné que les dites loiX FuSsent publiées et affichées avec toute la celerité PoSsible Dont actes.[ sic ]

   Dagneau        Baudoüin                    J. marguerith      

                                              baugars      

P.re Lequette 

P.r de la C »[2]



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 141.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1  feuillet 141 et 142.