Août 1791Le jeudi 4 août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à une seconde enchère de l’adjudication de l’imposition foncière après modification des clauses et conditions précédemment adoptée lors de la séance du 30 juillet. Finalement Magloire Vasseur emportait l’enchère pour la somme de 900 livres, présentant sa mère comme caution : 91_08_04

« Aujourd’hui le quatre aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dix heures du matin dans l’aSsemblée du ConSeil Général de la commune de NoGent le rotrou convoquée auX fins de proceder à l’adjudication au rabais de la recette des Impositions de cette ville, le S. Lequette à dit qu’au moYen de ce que l’adjudication par denier pour livre avoit preSenté des difficultés innombrables a la derniere enchere, il avoit redigé d’autres clauSes et Conditions qui paroiSoient les reSoudre et aSsurer linterêt de la commune avec le Sort du Receveur, des quelles clauSes la teneur Suit.

Art 1.er

il ne Sera admis perSonne a encherir qu’en preSentant Bonne et Fiable cautioN.

Art. 2.

l’obliGation de la caution sera enreGistrée par l’acte de reception de l’adjudication definitif.

Art 3.

le cautionnement conSistera en Immeubles corporels situéS dans ce diStrict ou dans l’un des Sept districts [ ici et plus loin lire plutôt cantons ] d’où releve celui de nogent

 Art 4.

le receveur Sera tenu de fournir un cautionnement de 20000# en Immeubles deductioN faite des charges.

Art 5.

La caution Sera tenüe de fournir un certificat qui attestera que ladite cautioN poSsede dans l’etendüe de ce diStrict ou des Sept districts d’où releve celui de noGent plus de 20000# de biens Fonds deduction faite des charges, pour l’aFFectation de tous Ses meubles et Immeubles.

Art 6.

le Receveur Sera tenu de faire le recouvrement de l’imposition mobiliaire et de patentes, des Sous additionnels et non valeur, dont le rejet pourroit être ordonné par le dep.t, pour la Somme à la quelle va S’elever l’adjud.on au rabais ; les deniers accordéS pour la perception de ces Impositions etant declaréS reversibles au profit de la Comm.

art 7.

dans le cas ou l’impot foncier et mobilier et la patente ne puSsent être mis en recouvrement pendant le cours de 1791, et quil fut décrété par l’aSsemblée nationale que les Impositions de 1791 se percevront comme en 1790, le traitement du Receveur Sera reparti au marc des Impositions de 1790 sur le denier moitié.

Art 8.

l’enchere Se Fera par Somme determinée et le montant Sera reparti au marc la livre du montant de l’impôt Foncier deduction Faite du produit de trois deniers du montant deliv pour livre de l impot  mobilier et de patentes ou Il en Seroit accordé

art 9.

Il aidera le Sécrétaire greffier à la confection de tous les rôles dont cette comm. Sera chargée et au recouvrement des quels Il Sera propoSé.

Art 10.

il Sera tenu de faire ceSser les contraintes qui Seroient decernées par le tréSorier du diStrict contre la comm., en avançant de Ses propres deniers une Somme éGalle a celle qui Sera l’objet des pourSuites, et de laquelle Somme il Sera rempli Sur les deniers du Rôle.

Art 11.

en conformité de l’art 4 du décret Sur l’imposition Foncière, Il Sera tenu de comptes tous les mois de Sa recette au tréSorier du district.

Art 12.

l’adjudicataire payera les frais du préSent acte et du contrôle auquel Il donnera lieu.

Art 13.

le receveur Sera contraiGnable par corps ainSi Que la caution.

lecture faite desdites charges par le Sécrétaire greffier, le corps municipal le conseil de la commune reunis ont entierement approuvé les clauSes et conditions cY deSsus enoncées, et après que les encheriSseurs en ont entierement entendu la lecture et pris Communication, le S. VaSseur s’est offert pour adjudicataire auX clauSes Susdites pour la Somme de diX huit cents livres, le S. Courtin pour celle de diX Sept cent cinquante, le S. courtin VaSseur pour celle de Seize cents livres, la S. Courtin pour celle de 1300#, le S. VaSseur pour celle de  mille livres, le S. Courtin pour celle de 950#, et enfin le S. VaSseur pour celle de neuF cents, et attendû quil ne S’est plus trouvé aucun encheriSseur, avons adjugé le preSente adjudi recette audit Sr magloire VaSseur qui l’a acceptée auX clauSes et conditions enoncées de l’autre part

en cet endroit le S. VaSseur magloire a preSenté pour Sa caution la dame FrançoiSe Charlotte Judith Clement V.e du S. Hilaire VaSseur, laquelle communication priSe des charges imposées au Receveur et à la caution, a garanti l’adminiStration et recette du S.r magloire VaSseur Son fils et S’eSt Soumise Solidairement avec lui Jusqu’à la concurrence 20000# d’effectuer les payements dudit Sieur magloire VaSseur a defaut par lui d’Y Satisfaire dans les termes enoncés par le décret, pourquoy elle a affecté obligé  hyppotequé touS Ses biens meubles et Immeubles preSents et avenir Sans diviSion diScuSsion à la Sureté du cautionnement Susdit

et de Suite le dite dame VaSseur cY dessus denommée et qualifiée caution du S.r VaSseur a preSenté le S.louis Rodin neg.t dem.t en cette ville rüe charonnerie pour certificateur, qui communication priSe des charges et conditions enoncées de l’autre part, a atteSté que la dite dame VaSseur, poSsedoit pour plus de 20000# de biens Immeubles tant dans l’etendüe de ce diStrict que dans les Sept Districts qui dependent de celui de noGent, Sous l’affectation de tous Ses biens meubles et Immeubles et Sous la renonciation au bénéfice de droits, lesquels caution et certificateur avonS reçu, et ont lesdits S.rs Rodin, VaSseur et dame VaSseur Signé avec les membres du conSeil Général dont acte ./.

                        Fe Judith Clement veuve vaSseur      //  Rodin

            //.J. crochard     VASSEUR             baugars         Proust    

                    Maire                            

J. marguerith            Baudoüin           

Fortin le     Rigot      j jallon        L. ferré         jean ferré          Noblet        

     G. Salmon    Beaugas le jeune               A jallon                 

            P.re Lequette                      Fauveau

              P.r de la C                            S.r

Enregistré a nogent le rotrou Le neuf aoust 1791 F.ob137 enreG, Recu cinquante Livres Pour Le Cautionnementn Sauf autre Droits  [ signature non déchiffrée, peut-être Dreux ] »[1]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 145 à 147.