Août 1791Le vendredi 19 août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait une injonction de se présenter devant le tribunal du district pour être entendu sur la contestation entre deux plaignants à propos de l’autorisation de vendre de la viande durant Carême[1]. Ce qu’elle refusa : 91_08_19

« Aujourd’hui diX neuF aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dix heure dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou ou étoient M. M. Baugars, vaSseur, Marguerith, Baudouin, Gallet Fils officiers municipaux ; le S. Lequette procureur de la commune a fait rapport d’un Jugement enoncé du tribunal le SiX du préSent moiS Signiffié Sous la date du Jourd’hui par le miniStere de Barbier huiSsier, portant injonction auX officiers municipaux de Se trouver demain au lieu ordinaire des Séances dudit tribunal pour etre entendus dans la contestation pendante entre le S. Jean Martin marchand de boeufs, et le S. Bellegarde Soldat au Regiment de Condé Infanterie et adjudicataire du droit eXcluSif de vendre de la Viande pendant la CareSme.

enSuite le procureur de la Commune a observé qu’il voyoit avec la plus grande SurpriSe que le tribunal de cette Ville ait rendu ce Jugement. en effet a ajouté Ledit procureur de la Commune ;  l’aSsemblée nationale a decrété que les fonctions Judiciaires Sont distinctes et Seront Toujours Separées des Fonctions aDministratives ; Ces maximes sont conSacrées dans le décrét General Sur l’orGaniSation Judiciaire du Seize aouSt dernier Sanctionné Le vingt quatre dudit moiS ; voici les termes de cette loi, article troiS titre quatre, « les Juges ne pourront a peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce Soit les operations des corps administratifs, ni citer devant euX les adminiStrateurs pour raiSon de leurs fonctions » ; Or l’acte par lequel la municipalité a adjugé le droit eXcluSif de Vendre de la viande pendant le careSme étoit de police purement adminiStrative, Il n’appartient donc pas au tribunal d’en connaitre ; à l’appui de ce Raisonnement etayé de la loi on pourroit encore Invoquer avec autant de Sureté l’article Sept de la  Section trois du décrét, sur la conStitutioN des aSsemblées adminiStrative, dont les diSpoSitions Sont pleinement confirmées par le décret du sept octobre dernier, cette loi porte teXtuellement, « qu’aucun adminiStrateur ne peut être traduit pour raiSon de Ses Fonctions publiques, a moins qu’il n’y ait été renvoyé par l’autorité Supérieure. » Toutes ces loiX puiSées à la Source de la prudence et de la SageSSe concourent a demontrer invinciblement que la municipalité n’eSt paS Justiciable du tribunal pour raiSon de Sa fonction adminiStrative.

Sur quoi, oui le procureur de la Commune, le conSeil municipal a arreté de Requerir de MeSsieurs du tribunal de cette ville qu’ils renvoyent la ConteStation dans laquelle on veut faire Intervenir la municiupalité, à la connoiSsance du Dép.t d’Eure & loir, en tant qu’elle touche la partie adminiStrative. dont acte.

Baugars            Baudoüin     / J. Marguerith          Fauveau

                                                                                     s.e

         VaSseur                        Gallet Fils           P.re Lequette

                                                                                 P.r de la C. »[2]



[1] Voir les délibérations des 26 février et 22 avril 1791.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 147.