Août 1793Le lundi 26 août  1793, la municipalité consacrait la totalité de sa séance aux problèmes de ravitaillement en subsistances de la ville. La municipalité, de concert avec l’administration du district, nommait des commissaires ( 26 en tout ) chargés de faire appliquer des réquisitions  de grains pour fournir le marché de Nogent-le-Rotrou. Ensuite, elle prenait des mesures visant à surveiller les meuniers et nommait six commissaires à cette fin, enfin elle interdisait à tout possesseur de grain de vendre en dehors du marché : 93_08_26 

 « AuJourd’huY Vingt SiX aoust mil Sept cent quatre Vingt treiZe l’an deuXiême de la République une IndiviSible.

En l’assemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement.

Il a été exposé que la Commune éProuve dépuis lonG tems qu’il est PhiSiquement impossible qu’elle trouve danS Son arrondiSSement et même dans l’étendüe du diStrict les grains SuFFisants pour Son approviSionnement, d’autant Plus que le diStrict dans les trois Quarts de Sa circonférence à la porte de cette ville est limité par le Terrein du diStrict de Bellesme et dè la ferté Bernard, pourquoi les autorités constituées de cette ville  déPuis 3 moiS ont emploYé Tous les moYens pour Se procurer des grainS dans les paroiSSes éloiGnéeS de ce district et même Jusqu’auX eXtremitéS du département quoiqu’a très grands frais pour le transport et même avec riSque de Perdre la vie, que les ressourceS produites par ces DémarcheS ont difficultueuSement et Trop économiquement Fournies à la SubSistance de cette Ville, que dépuis SiX Semaines l’envoi de CommiSSaires en beauce n’a produit aucun Resultat ; que le département malGré Ses Sentiments Paternels et Son envie d’aPProviSionner Cette ville n’a pu dernierement encore donner à Ses CommiSSaires que des autorisations Généré que Pour Se Procurer du Grain ; que désesperant de Pouvoir en obtenir, Sinon en emploYant les ressources du moment, LeS deuX corps réunis ont arrêté à l’unanimité de nommer des commiSsaires Sçavoir Huit de la part de Cette Commune  auX fins qui Suivent, dans l’étendüe de la CamPagne qui en dépend, et diX huit de la part du district auX mêmes Fins dans l’étendüe des paroiSses qui viennent Habituellement au marcHé de Cette commune ; leSquels comm.resdemeurent CHarGés 1° de Recevoir les déclarations de la quantité de Grains receuillis Par CHaQue Fermier et de la vériFier Sans DeSemparer 2° d’InterPeller les Fermiers de déclarer s’ils fourniSsent à leurs propriétaires Moitié ou une quantité de Grains Determinée 3° de mettre Tous les grains en Réquisition 4° d’obliger chaque Fermier à amener a chaque marché de Cette Ville Tous les Samedis le Centiême Partie des bled meteil et Seigle et la centiême Partie de l’orge, et le propriétaire la 50e partie de leurs PoSsessions 5° de requerir chaque PoSsesseur De Grains a Faire battre Incessament à Cet eFFet Sous Peine de Réquerir des ouvriers à Cette Fin conformément à la Loi 6° de prenDre le nombre des Individus de chaque Ferme et par aPPerçu la quantité de grains nécéssaire Pour la Sémence 7° de VériFier en même Tems les déclarations que doivent faire Tous Possesseur de ces obJets de 1.ere necessité Suivant le décret Sur les accaParements 8° de Faire InceSsament le Rapport des SuccéS de leur CommiSsioN, arrêtent enFin qu’eXPéditioN de la PréSente délibératioN Sera envoyée au département Pour avoir Son adHéSion à Ses dispoSitions.

arrêtent que les meuniers de Cette Commune Seront obligés Sous huitaine d’avoir ostensiblement dans leurs Moulins des balances Tarées, de Rendre auX citoYens Le même poids en farine et Son qu’ils auront Reçu en Grains, et de ne Pouvoir eXiGer Pour leur Peine & mouturage que  20.e par 100 a 5.e Par vingt cinq livres, + [ rajout en fin de § :  + le tout à peine d’une Amende de 100# contre chaque Contrevenant ] et que pour l’eXecutioN de cette d.ere dispoSitioN il sera nommé SiX Comm.res ;

arrête enfin q

arrêtent enfiN qu’aucun dépoSitaire de grains ne pourra les Vendre ailleurs qu’auX Marchés aFin d’éviter les rumeurs et plaintes qu’occaSionnent les ventes non Publiques ;

Et à l’instant Pour la vériFicatioN des grains dans la Campagne de Cette municiPalité le CHoiX est Tombé Sur les Cens Salmon & verdier pour la pss. S.t laurent, Beuzelin Et chereau pour celle de nôtre dame, Chevrelles & Hubert pour la 1.ere partie de la p.sse se S.t Hilaire, Baugars L’ainé & JalloN le Jeune pour la 2.e partie de St Hilaire ; lesquels ont accepté la CommiSsion.

Et pour l’inspectioN Sur les mésures et disPoSitions prescrites auX Meuniers le choiX est Tombé Sur les C.ens  Sortais, Petibon, [ deux noms rayés non déchiffrés ], Beaugars le Jeune, Paul Grenade, les quels ont auSSi accepté dont acte ./. chereau et Beuzelin. diX mots rayés nuls.

Fauveau   

s. g.»[1]           

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  86 et 87.