Septembre 1793jpgLe mardi 3 septembre  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations, dont deux d’entre-elles étaient consacrées au problème des subsistances. 93_09_03

  • Dans la première, elle  recevait des mains du procureur de la commune le tableau de recensement des grains de la commune. Constatant l’insuffisance des réserves pour alimenter Nogent ainsi que les dangers encourus par les commissaires qui risquaient d’être exposer « […]  à une mort certaine ce que l’eXpérience vient de démontrer dans les evénements facheuX survenus  Tant à Nonvillier que dans diFFerentes autres Communes depend.es du ci devant PaYs chartrain […] », elle arrêtait de s’adresser au district pour lui demander l’application la loi du 4 mai 1793 ( loi dite du maximum départemental ) afin contraindre tous les possesseurs de grains à fournir les marchés.

« Cejourd’huY trois Septembre mil Sept cent quatre vingt treize L’an 2.e de la République une et IndiviSible.

En l’aSsemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent Le rotrou tenüe publiquement.

Le procureur de la commune a remis Sur le Bureau un tableau Contenant le récensement général de Tous les grains recoltés Jusqu’à ce Jour en cette commune lequel a été dressé en eXécutioN de l’article premier de la Loi du 27 aoust dernier sur les états Fournis Par des Commissaires nommés à cet eFFet en observant qu’il resultoit de ce Tableau que les  trois campagnes, nôtre dame, S.t Laurent, S.t hilaire, n’oFFroient aucune Ressource pour l’approvisionnement de Cette Ville ; en eFFet a dit ce magistrat, les diverses Fermes de cette municipalité ont procuré à leurs cultivateurs 6678 minots[1] de Tous grains ; le nombre des hommes employés à leur culture s’éléve à 520 ; L’on ne peut Se dispenser de laisser à chaque Individu douze minots Pour Sa nourriture pendant l’année+ [ pas de rajout trouvé ] de maniére qu’il ne reste Pour la ville que 1100 minots dont la 24.e Partie N’est pas encore dépouillée et qui ne Peuvent l’être entiérement Sans arrêter Tout à Coup les travauX essentiels de l’agriculture, tels que les labours et la Recolte du Foin, ce qui causerait un Préjudice considérable au laboureur et des retards Funestes Pour la recolte de l’année prochaine.

Il a ajouté qi’il ne voYoit plus aucun moyen d’approvisionner Cette cité Par elle-même ; Puisque Ses habitants un peu Fortunnés Venoient d’être epuiSés par des Contributions eXhorbitantes qu’ils avoient Supportés Jusqu’à Ce Jour Pour éviter les desastres d’une Famine Toujours Prête à affliger la ville de nogent, et que les dangers qu’avoient encourus seS Commissiares ne Permettoient plus, quanD on Retrouveroient des Fonds, de former de nouvelles CommiSsions, Pour l’approvisionnement de cette ville, a moins d’opposer les membres d’une commune à une mort certaine ce que l’eXpérience vient de démontrer dans les evénements facheuX survenus  Tant à Nonvillier que dans diFFerentes autres Communes depend.es du ci devant PaYs chartrain

En un mot qu’il n’appercevoit plus de reSsource Salut  Pour la ville de Nogent que dans l’eXécutioN de l’article IX de la Loi du 4 maY dernier relative auX Subsistances, qui porte «  que les Corps adminiStratifs et municipaux Sont autoriSés a requérir Tout marchand ou propriétaire de grains d’en apporter auX marchés Pour les tenir SuFFisamment approviSionnés « , et dans les dispoSitions de l’article 11 de l’arrêté du département en date du 4 Juin qui prescrit Formellement auX districts d’employer Tous les moYens qui Sont en euX pour eXecuter dans Toute Sa Plenitude l’article 9 de la loi Précitée, c’est-à-dire Pour eFFectuer l’approvoSionnement entier deS marchéS ; pourquoy Il a propoSé au conSeil Général de déclarer au district de cette ville qu’il Se trouve Réduit à l’impuiSSance d’approviSionner Cette Cîté, par les cauSes  Ci-dessus déduites, et que ConFormément auX articles des loiX et arrêté précités, il Se rePoSe entierement Sur la SageSSe du district pour Son approviSionnement, en leur adreSsant le tableau des grains de cette Commune.

Le Conseil Général penetré de la Vérité des Faits eXpoSés au RéquiSitoire ci-dessus et Justement inquiet Sur les Suites FacheuSes qui pourroient en Resulter ; Si les méSures ProPoSées Par Son Procureur de la Commune ne recevoient La Plus Prompte eXécutioN déclare Par ces PréSentes au district  qu’il est force d’abandonner a Sa Sollicitude Paternelle + [ en marge : + au district ] Le soin d’alimenter la Commune de NoGent, Soin que la loi lui a deposé, dans le cas ou les marchés ne Seroient pas SuFFiSamment approviSionnés, et que le conSeil regrette de ne pouvoir rendre a des adminiStrés dont il ambitionne Si ardemment le bonheur et ProSperité dont acte ./. »[2]               

  • Dans sa deuxième délibération, elle nommait des commissaires pour effectuer, à la demande du district, le recensement de la population                                         

« Ensuite Le procureur de la Commune a Fait Rapport d’une lettre a lui adreSée par les cit. adm.eurs du diStrict a cette municipalité par laquelle il l’invite de Proceder à la Confection de l’etat de la population de cette Commune et de leur tranSmettre le Plus Promptement PoSsible.

Le ConSeil Général prenant en Considération l’invitatioN du directoire a nommé les C.ens ReGnouSt et Baugars l’ainé pour la paroiSse de S.t hilaire les C.ens Jallon et Rigot Pour S.t Laurent,  chevret et verdier Pour la ParoiSse notre dame, Jallon et Ferré Bacle pour celle la campagne S.t hilaire, lesquels ont accepté la commiSsion a euX déferée dont acte ./. »[3]

  • Dans sa troisième délibération, la municipalité fixait le prix des chevaux réquisitionnés par l’étapier de la ville :               

« Ensuite Le procureur de la Commune a Fait rapport d’une pétitioN preSentée par le C.en Fouquet au dép.t tendante à la fiXatioN du priX des chevauX de Selle et de trait dont Il est obligé de faire uSage Pour le Service en Convois militaire, et expoSitive qu’il donne vingt cinq Sols Par lieüe pour les chevauX de trait et diX Sols pour ceuX de Selle, et qu’une Responsabilité conSiderable  rePoSe Sur lui ; que malgre ces Sacrificés et ces Inconveniens Il Se trouve en  discorde avec les Laboureurs ; la dite PetitioN repondüe par le diStrict de cette ville d’une Soit [ mot non déchiffré ] à la municipalité en date du deuX 7.bre préSent moiX.

Le Conseil Général est d’aviS  que l etâpier de nogent doit accorder pour chaque Station cent Sols par chaque cheval de trait , et 4 quatre [ le chiffre en surcharge du « q » ]  livres diX Sols par chaque Cheval de Selle+ [ rajout en fin de § : + et qu’a ce moyen les propriétaires des chevauX demeureront chargé de la nourriture et de la conduite d’IceuX. ] dont acte »[4]

  • Dans sa dernière délibération, la municipalité de Nogent prenait des mesures contre l’accaparement, en faisant vérifier les marchandises détenus par des non-marchands :                             

 « Ensuite Le procureur de la Commune a remontré qu’il étoit Instant que Conformément à l’article V de la loi du 26 Juillet 1793. Contre les accaparements le conSeil général nommoit des Commissaires à l’effet de verifier les marchandiSes Tenües en dépôt par CertainS citoyens qui ne Sont point reconnus marchands, ainsi que ## [ rajout en fin de § : ## la nature et la quântité ] des marchandises des negociants [ mot rayé non déchiffré ] debitans et fabriquants pour voir si elles sont # [ rajout en fin de § : # correspondantes a Celle enoncée en leur IncriptioN conformément à l’article X de la même loi ]

et a l’instant Le Conseil général a nommé a l’effet de l’operation ci-dessus Indiqué les C.ens Roger le Comte et lalouette pour la Section de l’égaliîté, et les C.ens Tarenne et Baugars fils pour celle de la Liberté lesquels préSents ont accepté la Commission a euX déferée dont acte ./. »[5]

 


[1] Ancienne mesure de grain de 18,5 litres qui correspondait à une demi mine.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  89 à 90.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  90.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  90 et 91.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 91.