Septembre 1791Le jeudi 29 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_09_29

  • Dans la première, elle décidait d’écrire aux frères des écoles chrétiennes pour les inviter à prêter le serment auxquels ils étaient soumis par le décret de l’Assemblée nationale du 17 avril de la même année.

« Aujourd’hui vingt neuf Septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de nogent Le rotrou Le procureur de la Commune a fait rapport d’une lettre loi en date du diX Sept avril dernier relative au Serment a prêter par les professeurs et autres personnes chargées de l’instruction, et par les chapelains desservant les hôpitaux et Prisons du 17 avril 1791 ; ensuite le procureur de la commune a observé que cette loi étoit applicable auX freres des ecoles chretiennes, et qu’il requeroit quil leur Fut écrit une lettre d’invitation a se rendre en cet hôtel pour manifester leurs Intentions sur le Dessein ou ils étoient de Satisfaire ou non [ mots rayés illisibles ] auX formalités qui leur étoient imposées par ce décret ;

Sur quoi Le conSeil municipal a ordonné que ladite loi fut publiée et affichée en accordant acte audit procureur de la commune de Son rapport, et a arreté en outre quil Seroit ecrit par les membre du bureau une lettre d’invitation auX freres des ecoles chretiennes a se rendre le premier octobre procHain neuf heures du matin en l’hôtel commun pour satisfaire auX dispositions du requiSitoire cy dessus tranScrit et ont les officiers mp.aux Signé avec le Sécrétaire dont acte:/. »[1]

  • Dans la seconde, elle recevait le rapport des commissaires qu’elle avait nommés pour enquêter sur l’inventaires des dames du Nazareth suite aux réclamations de la Veuve Féron, marchande en cette ville ( voir la délibération municipale du 21 juin 17981 ).

« Et ledit Jour dans ladite aSsemblée M. M. Dagneau et Baudouin commiSsaires nommés par deliberation du vingt un juin dernier aux fins de Se tranSporter en l’etablissement la maiSon des dames de Nazareth pour les faire eXpliquer sur la question de Sçavoir si dépuis la confection de l’inventaire dans leur maiSon, Il leur a été fait des fournitures par la v.e feron, et quelles ont été les marchandiSes fournies, ont fait rapport du procès verbal contenant la reponSe des dames Supérieure et econome de la dite maiSon à l’interpellation cY deSsus enoncée, et ont requis acte du depôt quils ont faiSoient au greffe de cette municipalité ;

Surquoy le conSeil municipal, oui Son procureur de la commune, a accordé acte auXdits Sieurs Baudouin et Dagneau de la repreSentation de leur proces verbal sus enoncé, et a ordonné qu’eXpedition d’icelui Seroit envoyé avec copie du préSent au directoire du diStrict de cette ville avec les pièces relatives a cette affaire. dont acte

P.re Lequette                          baugars                          J. Marguerith

    p.r de la c.                                       Baudoüin

       Dagneau

             Fauveau

                s.e »[2]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 161 et 162.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillet 162.