octobre 1791Le lundi 3 octobre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait le refus du Sieur Bermont de prêter le serment pour sa fonction de chapelain de l’Hôtel-Dieu de la ville prétextant qu’il n’était pas chapelain de Saint Jacques de l’aumône mais qu’il se contentait d’y dire la messe[1]. Dans une longue observation argumentée le corps municipal faisait défense au Sieur Bermont de continuer d’officier à la chapelle de l’Hôtel-Dieu : 91_10_03

« Aujourd’hui Trois octobre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de NoGent le rotrou, est comparû  le S. Pierre Bermont sur l’invitation à lui donnée par le corps municipal, lequel + a été interpellé de preter le Serment civique imposé auX fonctionnaires public, a quoi Il a été repondu que ledit S. Bermont ne se conSideroit point comme chapelaîn de l’hôtel dieu, lecture dit quil n’y administre aucun Sacrement, et que Sa fonction se borne a dire la meSse, lecture a lui Faite de Sa déclaration a dit qu’elle contenoit vérité, et a Signé. un mot rayé nul.

+en qualité de chapelain de l’hôtel dieu de cette ville.

                                                                                    Bermont

Le corps municipal, oui Son procureur de la Commune, communication prise de la declaration cy deSSus observe que Ledit Sieur Bermont engagé sur les revenus de l’hôtel dieu  d’une Somme de 150 [ livres : mot manquant ] par deliberatioN du bureau de l’hôtel dieu pour dire la meSse dans les Salles.

2°. que lacharge de dire la messe auX malades doit être reputée un Service public ; parce que 1.° un hopital est un lieu public 2.° parce que la retribution est prise sur des revenus publics, parce que 3.° leS maldes sont en droit d’eXiger que l’Ecclesiastique qui leur dit la meSse Soit dans les principes de la conStitution : autrement Il seroit permis aux preposés de la maiSon de leur donner pour chaPelain un ministre protestant.

3.° parce que le S. Bermont est bien certainement aumonier de l’hôtel dieu, or dans tous les décréts concernant les ecclésiastiques, les aumoniers des hopitauX sont compris au nombre des fonctionnaires publics. Le Sieur Bermont est donc Veritablement fonctionnaire public

Si Ledit Sieur Bermont observe qu’il ne confesse et n’administre point les Sacrements

on lui repondra que la charge de dire la meSse auX malades est une fonction publique comme la charge de les confesser et de les administrer ; qu’en outre il y a bien de la difference entre un aumonier ou chapêlain d’hopital et un aumonier de reliGieuSes ; celles-ci payent leur aumonier de leur propre pecule et Font leur oFFices dans l’interieur, au lieu qu’un aumonier d’ hopital est payé par des deniers publics, et célébre Sa meSse en public, d’où il faut conclure que le S. Bermont rempli une fonction publique.

4.° tout point de fait resoud la question. Dans toutes les maiSons de France destinéeS au Soulagement des malades, on à exigé des Ecclésiastiques qui les deSservent le Serment prescrit. On étoit même dans le cas de l’exiger des Sœurs De la charité et autres, en vertu de la loi générale pour toutes les maiSons d’education et hôpitauX, mais l’aSsemblée nationale a Juge à propos de faire un e eXception pour les Sœurs de S.t Vincent. La loi est claire et applicable a tous Le S. Bermont ne peut donc S’Y Soustraire.

On ne voit pas enfin pourquoy Il y a a l’hôtel dieu, outre Le chapelain en titre qui peut aiSement remplacer le S. Bermont et qui S’en charge, un Second chapelain Sans titre qui n’a été appellé à l’hôtel dieu que par des vües d’interêt ( pour s’approprier leS 150# ) tandiS qu’avant la nominatioN du S. Bermont l’on n’accordoit pour ce Service que 60# ; en un mot la preSence du S. Bermont deplait auX malades, Inquiete les patriotes, et peut d’un Instant à l’autre cauSer du trouble ; dont acte Pourquoi et par ces considérations le corps municipal Conclut à ce quil soit fait defenSe au S. Bermont de continuer Ses fonctions a l’hôtel dieu + [ en marge : + et quil soit remplacé par le chapelain en titre Suiv.t l’usage qui a été pratiqué de tems Immenorial en cette mai.on ]  

                                baugars                    J. Marguerith

                                                   // . J. Crochard

                                                        Maire ./.

                     P.re Lequette                                              Fauveau

                        p.r de la c.                                                     s.e »[2] 

 


[1] Bermont, ancien chanoîne réfractaire de la Collégiale Saint Jean, avait été invité à dire des messes dans la chapelle Saint Jacques de l’aumône ( actuellement église Notre-Dame ) dépendante de l’Hôtel-Dieu par le conseil d’administration de cette institution, lequel s’appuyait sur plusieurs arrêtés du département dans la cadre de l’affaire des « sœurs patriotes » :

Dans sa délibération du 20 septembre 1791, l’administration du département décidait de demander son avis au directoire du département et invitait provisoirement les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Nogent « […] à faire respecter les ordres de la sœur supérieure […] »  et les autorisait à renvoyer, le cas échéant, les sœurs qui se montreraient trop récalcitrantes à se soumettre à ces ordres. Puis par un arrêté du 30 septembre 1791, le département sommait Chasles et les officiers municipaux de Nogent de laisser lesdites sœurs de la Charité jouir du culte qu’elles avaient adopté. Défense fut faite de les troubler dans leurs opinions (  Voir sur ce blog l'article consécrée à cette affaire   ).

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou 1D1 feuillets 163 et 164.