Le dimanche 6 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations : 93_10_06____Nogent

• Dans sa toute première délibération, elle reconnaissait le civisme dont avait fait preuve le citoyen Pierre Joseph Dugué-l’ainé, administrateur du département d’Eure & Loir, et lui attribuait un certificat de civisme qu’elle lui avait refusé en juin 1793. Dans un second temps le citoyen Baudouin, officier municipal, déclarait persister dans le refus exprimé les 8 mars et  12 juin précédent concernant cette attribution.

« Aujourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre vingt Treize L’an 2.^e de la République une et Indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenûe Publquement.

Un membre a eXposé Est Comparu le C.^en Dugué l’ainé adminiStrateur du département d’eure [ sic ] demeurant en cette Ville Lequel a eXposé qu’il avoit appris qu’une delibératioN prise par le conSeil Général portoit qu’il lui avoit été reFusé un certificat de CiviSme ; que ce refus le Surprenoit d’autant plus qu’il n’avoit point demandé qu’un note de CiviSme sur Son paSseport, qu’il [ mot rayé illisible ] n’étoit dans la ClaSse de CeuX qui des fonctionnairers publics  As qui étoient aSsujettis par les loiX à Se Pourvoir d’un certificat de Civisme ; que d’ailleurs il croyoit que le conSeil avoit été d’autant plustrompé induit en erreur sur sa [ mot rayé non déchiffré ] conduite qu’il avoit Concouru avec lui Pendant environ deuX mois à l’appriviSionnement de cette ville, et que pendant le cours des opérations Y relatives il avoit donné des preuves non equivoques de Son attachement à la RevolutioN.

Le ConSeil Général prenant en considération les observations ci-dessus, considérant que le C.^en dugué à concouru avec activité et un Zéle Infatîgable à l’approviSionnement de cette cité, que ce dévouement le prote a arrêter + que le C. Dugué est d’un civiSme reconnu dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls

Rajout après la seconde délibération sur le feuillet 103 :

a l’instant le C.^en Baudouin officier municipal a déclaré que relativement à la delibération qui concerne le C.^en Dugué il persiste dans l’arrêté du douze Juin dernier, et a Signé

                                  Baudoüin 

[ Baudouin n’ayant pas signé la seconde délibération devait être absent lors du début de la séance d’où cette intervention ] »[1]

• Dans sa seconde délibération, elle répondait vertement à une dénonciation des officiers municipaux de Margon auprès de l’administration du district affirmant que Nogent avait refusé des grains avec violence à des habitants de Margon. La municipalité de Nogent  dénonçait à son tour celle de Margon pour s’être refusé constamment à l’exécution des réquisitions tant de l’administration du district que des communes du département ; et qu’elle n’avait obtempéré aux réquisitions qui lui avaient été adressées pour l’approvisionnement de la ville de Nogent que  contrainte et forcée par le département.

 « et  ledit Jour dans ladite aSSemblée le procureur de la C.^e a Fait rapport d’un arrêté de l’adm.^on du diStrict Intervenue au bas d’une req.^te [ requête ] préSentée par les off. m.^auxde Margon à la dite adm_.^on de district ExpoSitive que le refus la Commune de nogent a RefuSé [ sic ] avec violence Du Grain danS Ses Marchés, pourquoY il a requis que le ConSeil g.^al Delibere Sur la préSente req repondit aux plaintes portées par la commune de Margon.

Le ConSeil Général De Nogent le rotrou atteste à l’adm.^on du district que Jamais la municipalité de Nogent ne S’est apperçüe qu’on ait reFusé avec Violence du grain auX habitants de MarGon qu’ils déFient Même les off.m.^aux et les adm.^és de MarGon de prouver que Jamais aucune Violence ait été eXercée envers qui que ce Soit de cette Commune, qu’il Seroit Cependant Très poSsible que lorsque des citoYens afFamés Se précipitent Sur les poches, quelqu’un de Margon ait été vivement repouSsé ; qu’au Contraire la ville de NoGent Peut Se Plaindre que marGon S’est refuSé Constamment à l’eXécution des réquiSitions Tant de l’adm.^on du district que des Commu.^es du dép.^t ; et qu’ils n’ont obtemperé auX requiSitions qui leur ont été adreSsées Pour l’approviSionnement de la ville de noGent que  Contrainte et forcée Par le dép.^t dont acte ./. deuX mots Rayés nuls.  VaSseur  baugars    Beaugars le gros

             Ferré Bacle           Maire   Beuzelin    J. C. Joubert

                               A Jallon    J Gautier    G Salmon

J Jallon Laine Lalouette  L Ferré   G. ferré   Tarenne

Grenade  Hubert    J Sortais

            Fauveau   Regnoust     Pi Chereault

Rigot      S.^re            P.^re Lequette

                                  P.^r de la C.

dont acte.

+ oui le procureur de la Commune en Ses conclusions

Six mots rayés nuls »[2]

• La troisième délibération portait  sur les subsistances, la municipalité de Nogent nommait trois commissaires choisis en son sein pour faire appliquer la loi du 29 septembre 1793, instaurant le maximum général des prix des produits de première nécessité, prix fixés au niveau de celui de 1790.

 « Ce Jourd’huY Six octobre mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an 2.^e de la République une et IndiviSible.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a fait rapport du décret de la ConventioN nationale en date du 29 7.^bre 1793 qui fixe Le maXimum du Prix des denrées & marchandises de 1.^ere nécessité, et a requis ledit Procureur de la Commune Tant la PromulGatioN de la dite Loi que l’eXécution des opérations qu’elle prescrit.

Le Conseil Général prenant en ConsidératioN le réquisitoire du procureur de la commune a ordonné la PublicatioN & l’afFiche de la dite Loi ; et voulant ne mettre aucun Rétard a l’eXécutioN des operations prescrites auX corps administratifs pour parvenir a la fiXation des denrées de 1.^ere necessité, a nommé les C.^ens Petibon des Patis, Rigot, Chéreau ofFFiciers mp.^al et notables auX fins de Se transporter chez partie des marchands de 1.^ere neceSsité pour vérifier Sur leur Régistres le priX qu’avoient en 1790 les marchandiSes enoncées par la loi ci-dessus ; arrête en outre qu’ils demeurent autoriSés de lever une eXpeditioN des PreSentes pour leur Servir de pouvoir et de se faire aSsister du C.^en Fauveau sécrétaire de Cette Commune dont acte ./.

                         VaSseur      Chevrel   Beuzelin

       hubert         Maire

G Salmon    Grenade   L  Lalouette  Regnoust

Rigot  Pi Chereault   J Gautier    J Jallon Laine, Beaugars le gros

            Tarenne  f. G. Verdier L Ferré  

A Jallon   

              Ferré Bacle   J. C. Joubert   G Petibon  J Sortais

                   P.^re Lequette            Fauveau     

                       P.^r de la C.             S.^re »[3]   

• Enfin dans sa dernière délibération était à nouveau évoqué le civisme du citoyen Dugué-l’aîné à la demande de Baudouin qui menaçait, en cas de persistance de la municipalité dans l’attribution d’un certificat de civisme à Dugué-l’aîné, de se pouvoir devant les corps administratifs supérieurs. Finalement la municipalité reportait sa décision au mardi 8 octobre 1793, or le registre de délibérations ne comporte pas de délibération ce jour-là.

 « Ce Jourd’huY six octobre mil Sept cent quatre vingt TreiZe L’an 2.^e de la République une et IndiviSible.

En l’assemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de noGent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le cit. BaudouiN officier municipal a demande au conSeil général si sa protestatioN Faisoit partie relativement a la delibératioN qui accorde un certificat de Civisme au Cit. Dugué faisoit partie de cette délibératioN, et ledit C. BaudouiN persiste a déclarer qu’il entend que la délivrance de l’eXtrait de la delibératioN soit Jointe à la protestatioN, Sans quoi Il regarde ledit Certificat Comme nul et en demande l’adnnihilatioN et copie du Tout pour Se pourvoir devant les Corps adminiStratiFs Supérieur, dont acte ./.

                                             Baudoüin

Le conseil général, ajourne la questioN a mardY prochain dont acte ./.

                     VaSseur      G Salmon   

G Petibon       Maire              Beaugars le gros

L Ferré   A Jallon   

f. G. Verdier  Grenade hubert  J Jallon Laine

J Sortais   Regnoust   Beuzelin

Fauveau     Pi Chereault   L  Lalouette 

Ferré Bacle   J. C. Joubert   Rigot »[4]