octobre 1790

Dimanche 10 octobre 1790 : garde nationale – indiscipline. 90_10_10

« Ce Jourd'hui dix octobre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Conseil général de la commune ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Brunet, g.petibon gallet, Guimonneau, Proust officiers municipaux, Ferre, Jallon, Nion notables de la commune. Un Des membres à observé qu'il leur était impossible de faire executer les décrets de l'assemblée nationale, si la garde nationalle de leur ville demeuroit aussi indisciplinée qu'elle étoit en ce moment, que quand Il est question de faire executer les ordres de la municipalité, le commandant pouvoit à peine réunir un petit nombre d'hommes, ce qui resulte de sa declaration consignée dans la deliberation du 1er septembre dernier, que ce défaut de force influe Singulièrement sur l'administration de cette ville, et sur la Sécurité que tout magistrat doit avoir tant dans sa fonction publique que dans ses ceremonies à peine peuvent ils se garantir du choc de la multitude des citoyens ; que l'insubordination du corps militaire au corps municipal puisoit son origine dans la desobeissance que manifestoient les Soldats à l'egard des chefs de la troupe, que ce dernier inconvenient provenoit de la nomination des officiers effectuée presque contre le voeu universel de leurs Concitoyens, que toutes ces causes concourent à produire un désordre contre lequel l'autorité publique doit s'élever pour le maintien du bon ordre et la tranquilité des particuliers, pourquoi il requiéroit qu'il soit adopté une invitation à M. M. du département de solliciter auprès de l'assemblée nationale des ordres soit généraux pour le royaume soit particuliers pour Nogent afin de faire cesser les abus qui troublent la Société, et qui pourroient en operer le bouleversement.

Sur quoy M. M. les officiers municipaux ont arrêté que M. M. du département, l'avis prealablement pris du district, seroient Invités de Solliciter un décret sur l'organisation des gardes nationales, et dans le cas ou le comité militaire estimeroit l'eloignement de la prononciation de ce décret, de demander des ordres provisoires pour le rétablissement de la discipline militaire dans la troupe nationale de Nogent le Rotrou, en coercition des actes d'insubordination exercés dans son corps depuis Son existence.[1]

Dimanche 10 octobre 1790 : salaire du secrétaire-greffier et de l'huissier.

«  […]

Dans ladite assemblée le suppléant du du [ sic ] procureur de la commune à représenter que depuis que le secrétaire greffier étoit en exercice, il avoit employé son temps entièrement à la chose publique, que pour salaire de son travail il n'avoit encore touché que ce que le roi accorde ordinairement pour la confection du rôle des tailles, que cette Somme très modique ne doit nullement entrer en compensation avec celle qu'il à droit d'attendre de la Commune pour le temps qu'il lui sacrifie, Sur quoi M. M. les officiers municipaux, oui ledit suppléant, considerant que le travail du Sécrétaire de la municipalité peut entrer en comparaison avec celui du district, pour les détails de police en les opérations que necessite la régie de cette ville, en enregistrements, ont arrêté de fixer les appointements du Sécrétaire greffier à la somme de Sept cents livres par an, Sauf par la Suite à se conformer à ceux que l'assemblée nationale pourroit déterminer si le cas y écheoit, laquelle somme ils opinent devoir être repartie au marc la livre sur les habitants de nogent le rotrou, et etre distraite de celle cy apres enoncées attendû qu'il est urgent de Satisfaire aux besoin d'un Sécrétaire, pourquoi Ils invitent M. M. du Département d'ordonner la repartition de cette Somme par addition à la somme de dix huit cents livres montant des six derniers mois des privilégiés, et d'ordonner en outre que la destination de cette somme sera Sacrée et insaisissable en conséquence qu'aucuns créanciers ne seront reçus a en arrêter les payements qui bienferont audit Secrétaire pour le tout être reuni à celle de 1888. 14. 4. montant de la commission du dept. en date du 7 7bre 1790, laquelle Somme se trouvera due au Secrétaire le dix sept fevrier

et de Suite sur l'observation faite par le suppleant du procureur de la commune que l'huissier de Service reclamoit des appointements, et qu'il etoit indispensable d'obtenir des fonds pour le Regime de cette ville, Il a été arrêté qu'il seroit demandé au dept. l'ordonnance d'une Imposition de la forme de cinq cents livres a joindre à celle accordée au sécrétaire, et ce provisoirement en attendant l'époque du dept. des tailles a laquelle ils Solliciteront un octroi de la Somme suffisante à acquitter ces dépenses proportionnées aux autres charges de cette Communauté. Observant que si M. M. du département se refusoient contre toute attente à cette demande, M. M. les officiers municipaux se trouveroient dans l'impuissance d'administrer la ville, et ont tous signé avec le Secretaire greffier dont acte. certains mots rayés nuls. Gouhier    Baugard

Brunet    guimonneaux    Fils Proust    Mourrau    G. petibon

L. ferrés    Nion    J. Jallon    Fauveau secret.     Gallet Fils

Dagneau    Fortin l'ainé[2]



[1] A M Nogent, 1 D1, quatrième feuillet.

[2] A M Nogent, 1 D1, quatrième et cinquième feuillets.

Enregistrer