octobre 1793Le samedi 12 octobre 1793, la municipalité de Nogent faisait mettre en état d’arrestation provisoire et dénonçait au juge de paix deux fermiers qui avaient tenus des propos «  contrerévolutionnaires » à propos de la taxe du maximum général : 93_10_12___Nogent

« auJourd huy Samedy  douZe octobre mil Sept cent quatre vinGt treize l’an deuxieme de la republique française

En l’assemblée permanente du conseil General de la commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu Le Citoyen

En ce moment Sont comparu plusieurs  citoyens Et citoYenes qui auroient Conduit devant nous les nommés jean millet Fermier a L’angelerie paroisse de S.t Hilaire Soit au departement de L’orne [ rajout au-dessus des mots rayés : de cette ville  ]Et Louis Brulard de la paroisse de nocémeme departement [ sic ], lesquels citoyens et citoyenes nous auroient dit que les dits milet et Brulard  auroient tenu des propos contrevolutionnaires, que le dit. Jean milet avoit dït a L occasion de la taxe des denrées et marchandises de première necessité et notamment pour Le Cidre qu il Se Foutoit de la convention, que la citoYenne niion femme Laumonerie lui ayant fait des remontrances Sur les propos quil debitoit, que le citoYen Brulard Son Confrere avoir repondu a la citoyenne niion quil  alloit S expliquer en menacant la ditte Niion de lui donner de Son pied au derriere, pour lui avoir fait des remontrances.

Surquoi le procureur de la Commune a requis Le conseil General de mettre provisoirement les dits milet et Brulard En etat d’arrestation Et les denoncer au juge de paix.

Surquoi le conseil General de la commune deliberant Et prennant en Consideration le requisitoire du procureur de la commune arrete que les deux prevenus Seront Emprisonnés denoncés au juge de paix de cette ville par le citoyen Vasseur maire de cette Commune et que Copie de la Deliberation et denonciation ci dessus Sera Sur la Champ Envoyée audit juge de paix dont acte trois mots rayés nuls

                                                         Vasseur       Baudoüin

                                                            Maire

G Salmon         Regnoust   Beaugar lainé        J Sortais 

                               L. Lalouette       BeuZelin

Tarenne     J. C. Joubert       

Rigot              f. G. verdier     Pi Chereault    hubert

Les trois mots interliGnés Bons et cinq mots rayés nuls.

                          NYon                 Ferré Bacle     P.re Lequette

                                                                             P.r de la C

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