Le mardi 15 octobre 1793, éclatait un conflit vif entre le procureur de la commune et une délégation de membres du comité de surveillance. 93_10_15___Nogent

Ce jour-là,  la municipalité recevait une délégation du comité de surveillance venue réclamer les papiers permettant de délivrer des passeports et des certificats de civisme et dénonçant le fait que le procureur de la commune ne pouvait plus se permettre de délivrer seul les passeports comme il le faisait auparavant. La municipalité acceptait comme légale la réquisition des commissaires du comité de surveillance, mais… Le procureur arrivant  s’opposa vivement à cette décision, et remit en cause, de façon plus que tendancieuse, la légalité de la nomination de certains membres de la délégation en tant que membres du comité de surveillance ( notamment les citoyens Delorme et Boucher nouvellement nommés de la veille, tous deux membres éminents de la Société populaire de la ville ). Le procureur alla jusqu’à remettre en cause la légalité de l’ensemble du comité renouvelé et en demandait sa dissolution. Ce à quoi répliquaient également fermement les commissaires du comité de surveillance qui persistaient dans leur demande et accusaient le procureur de la commune de vouloir entraver l’action du comité de surveillance. Le conseil général de la commune se désolidarisant de son procureur  maintint  sa décision première et remis les documents demandés à la délégation. 

« auJourd huy quinze octobre mil Sept cent quatre vingt treize L’an Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente du Conseil General de la Commune de NoGent le rotrou tenüe publiquement

Sont comparu les  citoYens delorme Et Boucher Et deshayes Bauger et nyon Godet tous quatre membres des deux Comités de Surveillances réunies, Lesquels nous auroient Exposés quils Etoient envoyés par les deux dits Comités Comme Commissaires aux Fins de nous Exposer que les comités de Surveillance etant dans l’intention de mettre a Execution Les Loix Concernant la Sureté publique Et notamment Sur les delivrances et visa et passeports qui est de leur Competence, Consequence de quoi nous ont requis Es dits noms de leur remettre les feuilles et passeports qui Sont deposées pour l’instant en Cette Commune avec declaration que lesdits Comités Entendent Seuls avoir cette Surveillance Et conformement aux loix, delivrer et viser tous passeports, protestant des cet instant de Nullité Contre toute Expedition ou visa de passeport, Soit a l avenir comme il en a déjà existé sîgné ou visé du procureur de la commune Seul ce qui est absolument informe et illegal

Nous maire et officiers municipaux+ [ en marge : + et membres de la d^e commune ] presens et Soussignés [ mots rayés ] reconnoissant le lèGalité de la requisition ci-dessus y avons obtemperé Et remis les feuilles de certificats qui existoient en cette Commune Et meme Sur la demande encor desdits Commissaires avons promis, autant quil Sera a notre Connoissance, de remettre auxdits Comités de Surveillance et ce dans le delay de trois jours, la liste des personnes qui n’ont point obtenus de certificats de Civisme Et de celles qui y etant astraintes par la loy n’en n ont pas demandé dont acte lesquels commissaires ont avec nous officiers municip.^xSiGné Et copie du present qui Servira da decharge de la ditte remise Sera ensemble des listes ci-dessus remise au dits Comités.

En cet endroit est intervenu Le C.^en procureur de la Commune a qui lecture du present proces verbal a eté faite Et requis declarer Si oui ou non il est d’avis de conSSentir  aux demandes y Contenues

A repondu le procureur de la commune quil voyoit avec Surprise deux Fonstionnaires publics dont un administrateur du directoire du district Et l’autre Commissaire nommé par la loy pour le recrutement du vingt trois aout dernier Se presenter en cette Commune Comme Commissaires Et membres du comité de Surveillance Elu par le peuple avant quils ayent opté pour l une ou pour l autre de ces deux Fonstions publiques.  l administrateur du directoire etant en permanence et ne pouvant Se diviser non plus que le Commissaire au recrutement ; ajoutant quil est instruit d’aujourd ‘huy que lors de la Formation de ce meme Comité de Surveillance en vertu de la loy des dix huit et vingt un mars dernier ; que les citoyens presidents des deux Sections de cette Commune ont prevenus tous leurs concitoyens de ne nommer de fonctionnaires publics pas meme de Notables de cette commune ; Ce quil offre de prouver ; ce qui etoit une infraction alors a la loY puisquelle n en Excluoit pas les Fonctionnaires publics qui pourroient meriter la confiance de leur ConcitoYens pour etre membres de ce meme Comité : pourquoi il requiert que les vingt membres anciens Soient réelus de nouveau Et que le s Fonctionnaires departement  Statue Sur la validité ou la nullité de la nomination de [ mot rayé ] Fonctionnaires publics nommés Et elus en remplacement n’ayant point opté

Que quand [ sic ]aux passeports vu les grandes mesures de Sureté quil est instant de prendre  en cette Circonstance quil proposoit au conseil General de prendre un enGagement d’honneur avec le comité, lorsquil Sera organisé, de ne delivrer aucun passeport a aucun citoYen de cette commune Sans au prealable quils justifient S ètre presenté au comité de Surveillance pour en avoir Son approbation ; ne connoissant point de Loi qui attribue aux Comites La délivrance des passeports mais bien de visa pour ceux dont Sont porteurs les Etrangers ; que Sil S est permis d’en viser a Ses ConcitoYens ce n’a eté qu’a l’invitation de Ses colleGues les officiers municipaux Et très Souvent en L absence du Secretaire Greffier qui rempli les fonctions d’avoué Et a Signé

                                                  P.^re Lequette

                                                   P.^rde la C.

Les commissaires Susnommés ont pris lecture des du requisitoire [ rajout au-dessus : dires ] du procureur de la commune et ont repondu que quant à l’incompatibilité quil a alleguée exister entre les fonctionnaires publics Et membres du comité de Surveillance, quils ne Savent s il y a incompatibilité ou non, quils n entendent nullement discuter Sur ce Fait, mais quils croyent Seulement quil Sert a l’interet de la Sureté publique que le Comité de Surveillance Soit en activité et que les pretentions du procureur de la commune ne tendent quà entraver Ses operations et quil est notoire que les bons citoYens Souffrent déjà depuis longtems que des actes aussi riGoureux qu’utiles n’ ayent pas encore eté exercés contre les malveillants, Et ils Sont persuadés que l’option pretendue par ledit procureur de la Commune ne peut etre Exigée que par des autorités absoluments Superieures Et que Si le leGislateur eut Eu envie de Faire des exceptions il eut eté assé Sage de les inserer dans la loY, Et dans la persuasion ou ils Sont que l’interet public Exige absolument que le comité de Surveillance agisse, ils Croyent l interpretation de la loy Faite par le procureur de la commune, Fausse, quà tout Evenement d’ailleurs provisoirement au moins il est de leur devoir de remplir Sereinement La commission dont les ont Chargés leurs ConcitoYens. du Surplus ils persistent dans leurs demandes et protestent autant quil est en eux de protester contre les dires dudit procureur de la Commune, les regardent comme attentoires au bien public Et comme n’aYant pour but de paraliser dans Ses operations importantes Le comité de Surveillance : qu en Surplus ils font tout reserve necessaire de Se pourvoir de leur part Soit pour faire Statuer ou autrement Et au prealable d’en referer aux membres des deux comités de Surveillance dont ils Sont Commissaires que de leur coté agirons ainsi que de droit, et a qui ils en rapportent le tout Et ont Signé.

Nion                         Delorme                 Bouchet

Deshayes                                               arpenteur

Le procureur de la commune lecture prise des dires des Commissaires a persisté dans les Siens Et est Si peu dans l intention d’entraver les operations du Comité de Surveillance quil requiert que dans le jour de demain  attendu quil est Sept heures du Soir, qu expedition des differents dires ci-dessus lui Soit delivré pour etre Envoyés aux autorités Supérieures Et a Signé P.^re Lequette

                          P.^rde la C.

Le conseil General leGalement Convoqué arrête que Sans prendre part a la protestation du procureur de la commune Faite contre les membres fonctionnaires publics, déclare qu’ à l instant Les feuilles imprimées pour les passeports Seront remises aux Commissaires du Comité de Surveillance et que demain lon remettra les Listes de ceux qui ont obtenus et n ont obtenus des Certificats de civisme Et autant quil Sera possible de donner Connoissance de ceux qui devoient Se presenter pour en obtenir Et quY Sont astreints par la loy et qui ne Se Sont point presenté

Que quand [ sic ] aux pâsseports visés et delivrés par le procureur de la Commune, il SY est tres Souvent trouvé obliGés par l’absence des officiers municiPaux

Que Sur la requisition des quatre Commissaires du Comité de Surveillance il leur Sera delivré expédition de tout ce que dessus ainsi qu au procureur de la Commune. dont acte

                                  Vasseur          J Jalon Lainé   

                                    Maire

Tarenne        Pi Chereault    Regnoust     Boucher

J Sortais   Beaugars le gros 

Ferrè Bacle   f. G. Verdier  Rigot   G Salmon

Grenade   Hubert   LaLouette  J. C. Joubert       

Tison

S^cr G.^r »[1]