Séance du dimanche 31 octobre 1790 : Regnoust maintenu à son poste de sous inspecteur des droits sur les étamines de Margon. 90_10_31___Nogent

« Ce Jourd'hui trente un octobre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Conseil général de la commune ou se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Gallet, Guimoneau officiers municipaux, Dagneau, Fortin, Ferré, Nion notables de ladite Commune. Vu la requête Cy dessus M. M. les officiers municipaux et notables+ [ rajout en fin de délibération : + vû la requête presentée par le Sieur Regnoust tendant au maintien de son exercice dans la place de Sous Inspecteur à la perception des droits de margon Sur les etamines, et en outre au payement de la Somme de cent trente quatre livres dix Sept Sols  ] ont ordonné que attendu que la demande du Sieur Regnoust est fondée sur un arrêt du Conseil dont les dispositions ne sont nullement altérées par les décrets de l'assemblée nationalle, ledit Sieur Regnoust sera et demeurera maintenu dans l'exercice de La place de Sous Inspecteur à la perception des droits de margon, Sur la fabrique de Nogent le Rotrou, Sauf a M. M. les fabriquants a Se pourvoir au departement s'ils le jugent à propos pour Demander Sa Suppression de la commission de Sous Inspecteur, quant au Second Chef, arrêtent que le S. Regnoust Se pourvoiera par les voies de Droit pour obtenir le recouvrement de la somme à lui elue ; et ont tous signé avec le Secretaire greffier dont acte.

Gouhier Baugard Mourraux Brunet Gallet Fils

guimonneaux L. ferré Nion »[1]

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