novembre 1790Le lundi 8 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du 8 novembre 1790 : recensement des grains. 90_11_08___Nogent

« Ce Jourd'hui huit novembre mil Sept Cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Guimonneau, G. petibon, Gallet officiers municipaux. Le Suppléant du Procureur de la Commune a observé que le procureur Syndic du district par Sa lettre du vingt neuf octobre dernier demande En conséquence de Celle de M. le controleur genéral des renseignements Sur les produits de la Dernière recolte de toute espèce de grains au quinze Septembre dernier, comme aussi portant Invitation à M. M. les officiers municipaux d'enoncer leur opinion Sur ce qu'ils presument rester des grains des précedentes recoltes, et de donner leurs observations Sur la Suffisance ou Insiffisance de la recolte de cette année en raison de la population connüe ; en conséquence pour parvenir à dire connoissance Sures vus les objets proposés, Ledit Suppléant a requis de procéder à la nomination de Commissaires, Sçavoir deux pour chaque paroisse Lesquels se transporteroient chez les fermiers d'icelle et y redigeroient procés Vbal. des renseignements qu'ils S'y procureroient.

Sur quoy, oui le Supléant du procureur de la commune, M. M. les officiers municipaux ont nommé à l'unanimité des voix M. M. Mourrau, Proust, pour la paroisse de St Hilaire, Gallet, Petibon, pour la paroisse de Nôtre dame, Brunet et guimonneau pour la paroisse de St Hilaire [ … erreur la troisième paroisse étant St Laurent...], à l'effet de proceder aux operations enoncées au requisitoire, et ont promis s'en acquitter en leur ame & conscience. »[1]

Séance du 8 novembre 1790 : Garde nationale de Nogent.

«  […]

et de Suite rapport fait par le Suppléant du procureur de la Commune de l'arrêté du departement en date du Vingt deux octobre mil Sept Cent quatre Vingt dix qui ordonne que le reglement proposé par + [ en marge : + la garde nationale de La dite ville sera proposée a ] M. M. les officiers municipaux de la dite ville ; + [ en marge : + le procés verbal redigé à l'audience par les membres de la municipalité, en date du deux novembre present mois et enonciatif de la communication dudit reglement aux membres de la milice nationale ] lesdits officiers remontrent qu'ils auroient regardé Comme Frustratoire de donner leurs observations Sur le dit Reglement, avant de le communiquer aux membres de la garde nationalle, puisque c'est de leur Sousmission aux dispositions d'un reglement militaire que dependent l'organisation et la Subordination de cette troupe ; Pourquoy ils ont crû prudent de donner lecture publiquement d'y celui arrêté, et Grand fût leur etonnement qu'à la lecture du premier article qui maintient les officiers dans leurs grades, que tous les habitants d'une voix unanime ou pour mieux dire universelle se sont ecriés qu'ils n'obeiront Jamais à ces officiers, et pour S'associer plus Incontestablement au nom de chaque membre de cette milice, Ils ont redige un procès – verbal enonciatif des Intentions d'un chacun, ce demontrées par l'apposition de Sa Signature.

Pourquoi, M. M. les officiers municipaux, conformement aux Conclusion du Suppléant du procureur de la Commune, ont arrêté qu'expedition dudit procès verbal ensembre de la presente deliberation Sera remise à M. M. les administrateurs du District pour après leur avis ; etre adressé au département qui Statuera ce qu'il appartiendra + [ en marge : + sur ladite reclamation des membres de la milice nationale, la municipalité persistant de former un nouveau reglement de commerce avec les officiers dont la nomination pourroit etre ordonnée par le Deptnt, et donnera son avis sur les articles subsequents dudit règlement d'après cette decision qu'elle juge préalable ] et ont Signé avec le Secretaire greffier dont acte.

Gouhier   Baugard    Fils Proust    Mourrau    Brunet

guimonneau    Gpetibon    Gallet Fils

Fauveau secrt. »[2]

Séance du 8 novembre 1790 : rôle d'imposition.

«  […]

Et ledit jour de relevée Dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier Baugard, Mourrau, Brunet, Proust, [ petibon   en marge ] Gallet officiers municipaux ; le Suppléant du procureur de la Commune a representé qu'il étoit Indispensable de proceder a la repartition de la Somme de 1888#, et de celle de 600# en conformité des arrêtés du département en date du [ …date non donnée...], et attendû l'impossibilité de proceder aux dites operations sans la representation du rôle des  Impositions de la presente année, a requis que l'on invitât M. M. du district à communiquer ledit rôle pour effectuer dans cette repartition

Surquoy M. M. les officiers municipaux conformement aux conclusions du Suppléant du procureur de la commune ont arrêté d'inviter M. M. du district de donner en communication le rôle des Impositions de la presente année deposé aux archives du district de nogent, aux offres qu'ils font d'en donner recipissé, et de le remettre aussitôt ladite repartition effectuée, et ont Signé avec le Secrétaire greffier dont acte.   Gouhier

Mourreau    Gpetibon    F. Proust     Brunet

Fauveau Secret. greffier »[3]



[1] A. M. Nogent, 1 D1, douzième et « treïzième » feuillets.

[2] A. M. Nogent, 1 D1, « treïzième » feuillet.

[3] A. M. Nogent, 1 D1, « treïzième » et quatorzième feuillets.