Le 11 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.
Séance du jeudi 11 novembre 1790 : Caserne de la maréchaussée. 90_11_11___Nogent
« Ce Jourd'hui onze novembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Brunet, Proust, Guimonneau, G.petibon, officiers municipaux. est comparu le Sr. Montfort lieutenant de marechaussée de la compagnie d'Alençon lequel a representé que la maison servant de cazerne à la brigade de la marechaussée de cette ville etoit vendüe à la dame de St. Pol, que cette derniére avoit Signifiée vouloir l'occuper elle – même. En conseqence qu'il étoit très urgent que M. M. Les officiers municipaux pourvoyent à la location d'une autre maison ; observnt. que la maison ou Demeure le S. Breton Fils priseur+ [ en marge : + avoit fixé Son attention et qu'il n'en avoit pas pu trouver une plus commode ] qu'examen fait d'Ycelle elle lui avoit parû renFermer toutes les commodités nécéssaires au logement d'une brigade de Marechaussée, Pourquoi ledit Sr. Montfort a prié M. M. les officiers municipaux de Solliciter de l'administration du Département d'Eure & Loir+ [ en marge : + de donner des ordres pour faire Sortir le locataire de cette maison ] Son acquiessement à la location de Cette maison.
Pouquoy M. M. les officiers municipaux frappès de la legitimité de cette representation, et pleinement convaincus de La necessité de pourvoir à la Surêté publique, Considerant en outre tout le bien qui doit resulter de la location pour la marechaussée d'un logement avantageux et propre à réunir Sous Le même toit toute la brigade, ont arrêté, oui le Suppléant du procureur de la Commune, d'inviter M. M. du district à réunir leurs Sollicitations auprès de M. M. du dept. de donner +.[ rajout en fin de délibération :+ de donner des ordres pour faire sortir le S. Breton locataire, attendu le droit incontestable que les marechaussées ont d'occuper par preférence au locataire les logements convenables a leur Brigade . ] leur acception à la location Cette maison , cette depense devant etre Supportée par l'administration, et ont tous Signé avec le Secrétaire greffier dont acteSix mots rayés nuls.
Gouhier Baugard Fils Proust Mourrau
Gpetibon Brunet Guimonneau
Fauveau secrt. »[1]
[1] A. M. Nogent, 1 D1, quatorzième et quinzième feuillets.