Novembre 1792Le second registre de délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou s’ouvre par la page de garde ci-dessous datée du 14 novembre 1792. 92_11_14___Nogent

« Registre Servant à Inscrire les delibérations du Corps municipal de la Commune de Nogent le rotrou contenant Deux Cent un feuillets côtés et paraphés par nous Jacques MarGuerith premier officier municipal faisant fonction pour l’absence du Maire j . Marguerith

NoGent le Rotrou Le quatorze novembre 1792 L’an 1er de la République françaiSe. »[1]

Et le même jour, mercredi 14 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, sur sollicitation du district, nommait des commissaires chargés de vérifier les comptes des Frères des écoles chrétiennes.

« Ce Jourd’hui quatorze novembre mil Sept cent quatre vingt douZe L’an Premier de la République française

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le Rotrou réunie publiquement.

Le  procureur de la Commune a fait rapport d’un arreté du district en date du deuX novembre présent mois portant que Le compte par le citoYen DesnoYers pour et au nom du Citoyen FrapaiSe comme receveur des Ecoles Chretiennes ensemble les piéces à l’appui qui sont un régistre de Sa gestion en vingt huit piéces, seront communiqués à la municipalité pour eXécuter les dispositions de la loi du 18 aouSt dernier qui porte que les comptes des établissements publics seront vérifiés et apurés par les Conseils Généraux des communes ou Ils sont Situés, et a requis que le conseil Général verifiat et eXaminat ledit Compte.

Le Conseil Général obtempérant au RequiSitoire du procureur de la commune, considerant que pour l’entier eclaircissement du compte dont est questioN Il est IndiSpensable d’eXaminer ScrupuleuSement toutes les pièces y relatives même les bauX des biens app.t a cet établiSsement, arrêté quil Sera nommé des  commiSsaires auX fins de vérifier ledit compte, et à l’instant leur choix est tombé sur les citoyens quatranvaux et Tardiveau auxquels ont été remis les registres et piéces mentionnées de l’autre part ensemble les comptes, lesquels demeurent autoriSés à Demander la communicatioN des piéces bauX et titres de propriété concernant ledit établissement, de tout depositaire d’iceuX ;

et à l’instant lesdits Commissaires ont accepté et ont promis Faire leur rapport dans le plus court délai poSsible dont acte. trois mots rayés nuls.

VaSseur            J.  Marguerith                 Noblet                      A Jallon

 Fortin le        Vervier    tardiveau

Quatranvaux   G Salmon      ferré Bacle

 Le jeune

Rigot  J Jallon ainé                 Fauveau                                L ferre

                                                    S.r                                 P.re  Lequette

                                                                                          P.r de la C. »[2]



[1]             Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D2 page de garde.

[2]             Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D2 feuillet 1.

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