Novembre 1793Le samedi 16 novembre  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations.  Dans la première, elle recevait la dénonciation de la citoyenne Martin dite Fortris, chapellière à Nogent ; dénonciation faite par le citoyen Ménager, maréchal à Marolle :

« auJourd’hui vingt Six jour du mois Brumaire Second de la repub. Une et inDivisible

En l’assemblée permanente du conseil General de la [ ici la main semble changé et ne plus être celle de Tisson, ni de Fauveau bien que cela soit plus ressemblant mais l’orthographe est par trop aléatoire pour lui être attribuée. Un commis prend il la plume pour cette délibération ? ] Commune est comparu le Citoyen jacques Menager Marechal paroiSe de Marolle, nous à denoncée la Citoyenne Fortris Chapelliere, rue Charonnerie Comme Lui aYant voulu vendre un Chapeau du pais [ mot surchargé ] de la 2.e Calité [ sic ], la Somme de SiX livres, quà lui denommé Ci deSsus  lui a répreSanté que Suivant le Maximum, fait par le directoire du district du dit nogent, en vertu de la Loi du 29. 7bre vieu Stille le dit chapeau ne Se trouve taxé qua la Somme de quatres livres, qua L’instant la dite fame martin ditte fortris, lui a arraché le Chapeau de la main en lui diSant, qu’il ne Lauroit pas a moins de Six livres et d’un ton arogant lui a dit à lez Charcher la taxe, et nous donne pour tesmoins, les Citoyens françois Martin de la même paroiSe et  jacques Grafin, journallier, à Morinville paroiSe de Coulonge, et le dit jacques Menager denonciateur à Signé avec nous et notre Secretaire Greffier dont acte      G Petibon

Beaugar laine    Menager  VaSseur   Beuzelin

Regnoust     Hubert                 Maire

Rigot    Tarenne  J C Joubert    J. Sortais »[1]                                     

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité recevait  la dénonciation d’un faux assignat de deux cents livres :

« Et ledit jour dans laditte assemblée Est comparu le cit proust receveur du district de nogent le rotrou lequel a Deposé Sur le Bureau un assignat de deux cent livres Sous la Serie D. N.° 7412 ; SiGnature Henry lequel assignat a eté soupconné etre Faux, vu que dans la premiere ligne les lettres Sont totalement inegales et non allignees que le timbreS en est evidemment mal Executé que les deux N. du mot Sanctionné dans la quatrieme ligne, les jambages sont trop maigres Et l’O qui les precede Beaucoup plus petit, que ledit assiGnat est en totalité Fait En taille douce et non imprimé

Declarant ledit trésorier que cet assignat lui a eté offert au payement des contributions par le citoyen PercheroN receveur de la commune de S.t denis des puits qui a declaré l’avoir recu en payement de contribution de la citoyenne Bethume Sully V.e l obepine ainsi qu il est constaté par la SiGnature au dos dudit assiGnat Et ont lesdits comparans SiGné avec nous et notre Secretaire Greffier

P. Percheron     Proust

 Receveur         receveur du district

Tisson      P.re Lequette

s. g.            P.r de la c »[2]

  • Dans sa troisième délibération, la municipalité entendait le citoyen François Besard venu dénoncer le citoyen Vigouroux pour ne pas avoir respecté le maximum sur le prix du fil de fer. Ce dernier comparaissait ensuite avouant les faits mais en tentant de  se justifier. Le conseil général renvoyait l’affaire devant le tribunal de police :

« Et ledit jour dans laditte assemblée Est comparu Le Ci.enFrancois Besard de la commune de Conde dep.t de l’orne lequel nous a declaré que cejourd’hui le cit.n vigouroux père demeurant place du marche paroisse S.thilaire de cette ville lui auroit vendu a la livre du Fil de Fer deux livres huit Sols quoique le maximum dudit Fil de Fer ne Soit que de dix neuf Sols la livre, que ledit Besard auroit remontré audit vigouroux que la livre de Fil de Fer etoit trop Cher Et quil devoit etre vendu a la taxe, que le dit vigouroux auroit repondu audit Besard En Se jettant Sur lui et voulant le lui Couper entre les mains, Emporte donc tous Et ton argent Et mon Fil de Fer je te le donne Et nous a donné pour temoins du Fait par lui mis En peine Jean Moreau demeurant au village de la marne [ ou marue ] paroisse de S.t lubin Cinq Fonds Et Jean Pichot demeurant au bas des marches paroisse notre dame en cette commune Et a ledit denonciateur Signé avec nous et notre Secretaire greffier

Francois Besard    Tisson

En ce moment Est comparu le cit. vigouroux qui après quelques discussions Est convenu d avoir vendu le Fil de Fer mentionné de lautre part au proces verbal quarante huit Sols la livre Est a Signé  Vigouroux

Ensuitte le cit. vigouroux observe que ledit Besard a pris chés lui du Fil de Fer a raison de dix neuf Sols au prix du maximum  le matin, quil a demandé du Fil de Fer plus Fin Sur les cinq heures du Soir, que le citoyen vigouroux lui a repondu que ce Fil de Fer plus Fin n etoit point a ce qu il Croyoit Sujet a la taxe, Et qu à l’aigle on ne vouloit pas lui vendre ledit Fil de Fer moins de cinquante Sols Et a Signé Son dire   Vigouroux

Le conseil General, oui le procureur de la commune, renvoye la cause devant le tribunal de police de cette municipalité qui en doit connoitre Suivant la loy precitée dont acte » [3]

  • Ensuite comparaissait, devant la municipalité, la citoyenne Martin dite Fortris mise en cause  précédemment pour non respect du maximum pour  présenter sa justification. La municipalité, comme dans le cas précédent, renvoyait l’affaire devant le tribunal de police :

« En cet instant Est comparu la citoyenne martin dit Fortry dont est question au procès verbal de ce jour relatif a la vente d un chapeau de 2.e qualité du païs Entendue Elle a representé quelle croyoit que ce chapeau quoique de la Seconde qualité etoit de la 1.ere quelle pensoit que la 1.ere qualité du pais Etoit taxée a Six livres ce quelle nous a dit Scavoir et a Signé  F Martin fortris

Le conseil general deliberant oui le procureur de la commune dans Ses conclusions arrete que cette cause Sera renvoyé devant le tribunal de police de cette municipalité qui en doit connoitre Suivant la loy precitée dont acte. »[4]

  • Enfin, la municipalité recevait à nouveau le receveur du district venu lui présenter un faux assignat de  cent livres :

« En ledit jour Est comparu le cit proust receveur du district lequel nous a representé un assiGnat de cent livres Cinqe Serie E n.°3039 Signé ricard qui lui a eté cejourd’hui offert en payement des impositions de la commune de montiGny par le cit. Breteau percepteur de la ditte commune qui a declaré l avoir recu en payement des impositions du nommé antoine rousseau lequel assignat a été Soupconné Faux et ecarté par le receveur du district qui nous a declaré avoir reconnu pour caracthere Faux 1.° dans la Bordure Superieure les mots assignat de Sont d un caracthere plus petit que ceux du reste de la ligne Et que ces derniers Sont Egalement plus gros que dans les vrais assignats

Dans la bordure inferieure les lettre L Et i sont plus petites que le reste du mot livre, les petits triangles qui Sont de chaque coté des mots cent livres Sont plus Eloignés de deux lignes que dans les vrais, dans les mots, domaines nationaux, le plein de l, S est plus maigre que dans les vrais assignats

Que le receveur a remarqué en outre Suivant une nouvelle instrucTioN que dans le mot hypotheque a la troisieme ligne, au mot Hypotheque la lettre Y est inclinée a droite Et touche lempattement Superieur du p. Et qu’au meme mot les deux accens Sont inegaux, lun perpendiculaire et lautre incliné.

Et ont les dits comparans Signé avec nous et notre Secretaire greffier

       Proust                     VaSseur                hubert        Beuzelin

 Receveur du district       Maire

Rigot     Bretheau maire

Grenade   Tarenne   beaugars lainé Regnoust

                               J.C. Joubert   J. Sortais

Tisson           P.re Lequette 

S. g.              P.r de la C »[5]



[1]     A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 124 verso.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 124 verso et 125 recto.

[3]    A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 125 recto et verso.

[4]   A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 125 verso.

[5]  A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 125 verso et 126 recto.