novembre 1790Séance du jeudi  18 novembre 1790 : Juges du tribunal de district, vérification de l'éligibilité. 90_11_18___Nogent

« Ce Jourd'hui dix huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix dans l'assemblée du cornseil municipal de Commune ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Mourrau, F. Proust, Brunet, gallet fils, Guimonneau, g petibon officiers municipaux, et M. M. Fauveau, Jallon, Ferre, Nion notables de ladite Commune. Est comparu M. Gueroult des Chabotières avocat en parlement et président du district de cette ville Lequel en execution de la lettre à lui adressée par M. le garde des Sceaux en date du Vingt deux octobre dernier enonciative que sa majesté l'avoit nommée son commissaire pour Vérifier Si M. M. Dugué l'ainé, Pinceloup Fils, Brault, Giroust et Godet nommés juges du tribunal du district de Cette ville, par l'assemblée electorale qui y a été tenüe le vingt Sept Septembre dernier, avoient les qualités requises pour leur eligibilité, à presenté et remis sur le bureau les lettres patentes du Roi accordées le vingt trois octobre dernier à cesdits Sieurs Dugué, Pinceloup fils, Brault, giroust et Godet pour remplir les fonctions de juges de ce district, ensemble copie du procès verbal par lui dressé le Seize de ce mois, duquel Il resulte qu'il a trouvé après vérifications que les Sieurs ci dessus denommés avoient les qualités requises pour leur eligibilité, dont il a requis acte ainsi que du depôt qu'il fait desdittes lettres patentes et de l'expedition du Susdit procès verbal de lui signé, pour par M. M. les officiers municipaux pourvoir à l'installation des mêmes juges. Sur quoy, oui le S. Gallet Supleant du procureur de la Commune, nous avons accordée acte à Mondit Sieur Gueroult de la representation et du depôt par lui presentement fait en nos mains, des lettres patentes cy dessus Datées et d'une expédition de Son procès verbal, dont lecture a été faite, disons que l'expedition de la presente deliberation sera remise par le secretaire greffier de M. Gueroult ; et a ledit M. Gueroult des Chabotières signé avec nous et notre Secretaire greffier dont acte.

Guéroult des chabotières    Gouhier     Mourrau    Proust

Brunet Guimonneau  GPetibon GalletFils  

Fauveau jjalon ferré Nion Fauveau

                                             Scrt »[1]



[1] A. M. Nogent, 1 D1, vingtième et vingt et unième feuillets.

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