Le mardi 19 novembre  1793 ( 29 brumaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Dans un premier temps, elle recevait les titres féodaux de la cure de Saint Hilaire déposés par un clerc du notaire Courtin :

« aujourd’huY vingt neuf Brumaire Second de la republique Française une et indivisible

En l’assemblée permanente Du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu andré jean baptiste  Bequignon clerc du C.^en courtin no.^re en cette ville

Lequel á prèsentement deposé ès mains de nous maire et officiers municipaux de cette commune de Nogent les titres et papiers de la cure et terres de la paroisse de Saint Hilaire de cette ville en même nombre Et quantité et Sous les mêmes cottes qu ils Sont portés dans l inV.^re [ l’inventaire ] qui en á eté fait devant led Courtin le huit avril 1791 pour lequel Lui est du aud C.^en Courtin la Somme de quarantte Sept livres quatre Sols qui Lui Seront payés fois et quantes [ lecture très peu assurée ], et accepté par led Bequignon, dont decharge et de toutes [ mot non déchiffré ] á cet egard, de laquelle Lui Sera delivré expédition Incessamment,

Ce quil á Signé avec nous.

Bequignon         Tison

                          S. g. »[1]

• Ensuite, un des membres de la municipalité dénonçait les tarifs exorbitants pratiqués par les aubergistes de la ville pour prix des nuitées. La municipalité fixait le prix maximal à six sous la nuit pour un lit double :

« Et ledit jour dans laditte assemblée un membre a observé que les aubergistes de cette commune Exigeoient Et Se Faisoient payer  dix, quinze, vingt et meme vingt cinq Sols par lit Et par nuit pour le coucher : que cette taxe arbitraire comensionnaire Et injuste mettoit dans l’imposibilité de Pouvoir recevoir des volontaires de pauvres citoyens malgré leur volonté Bien Connüe de cooperer au bien de la choSe publique : qu’il etoit urgent de reprimer un abus aussi criant En mettant des Bornes a l’insatiable Et lincivique Sordidité des aubergistes : qu il réqueroit que le conseil Général pris en consideration le present Exposé Et en meme tems Fit exprésse inhibition aux citoyens ayant des lits d’en retenir aux auberges afin de Se debarasser de la présence Et de l’embarras apparent des volontaires.

Le conseil General vivement touché de la justice du réquisitoire ci-dessus arrete oui le procureur de la commune que les aubergistes ne pourront, Sous peine de dix livres d amende Et huit jours d’incarceratioN prendre plus de Six Sols par nuit par lit ayant des draps Blancs Et En etat de coucher deux hommes, Et les citoyens ayant des lits En retenir aux auberges Sous les peines ci-dessus Et que le present arreté Sera dans le jour proclamé pour qu ils ne puisse pretendre  Cause  d’ignorance : dont acte »[2]

• Puis la municipalité attribuait 17 certificats de civisme à divers citoyens mais en refusait un au citoyen Collot Ciréou :
  

« Et ledit jour dans laditte assemblée Sont Comparus Le cit. procureur de la commune a representé que les citoyens Jean François Collot Cireou [ lecture peu assurée pour le complément du nom ], delorme administrateur du district de nogent magdelaine parceval, magdelaine laurent, marguerite chatainier, anne Emmanuelles  manière, marie Fontenay, jeanne  Baptiste Lubersac, renée liGer, jeanne Heurtebise, Elisabeth dubois, jeanne Blanchet, et,  Charlotte Cormier, marie louise potier, Françoise Catherine Brault, marie louise Fossé, marie charlotte clement, marie magdelaine gouhier avoient tous domiciliés en cette commune avoient demandé des certificats de civisme, Et qu’il requeroit que le conseil general deliberat S il leur en Seroit accordé ou refusé

Le conseil General deliberant arrete oui le procureur de la commune qu’il Sera accordé des certificats de civisme aux denommés ci-dessus, à l’exception du citoyen Collot Ciréou auquel il En a refusé un dont acte »[3]

• Puis un membre du comité de surveillance, le citoyen René Lamy, venait déposser 46 fleurs de lys provenant de l’église Saint Laurent :

« Et ledit jour dans laditte assemblée  est comparu le citoyen rené Lamy membre du Comité de Surveillance lequel a presentement remis Sur le Bureaux quarante Six Fleurs de lYs provenant de l Eglise de S.^t laurent de cette ville Et demandé acte de Son depot a lui octroyé Et a Signé avec nous.   Lamy  Tison   Beuzelin   Tarenne 

                                                                     S. g. »[4]

• Enfin, dans une dernière délibération, la municipalité de Nogent décidait de l’expulsion de la ville du bataillon de Sablé pour attitude contre révolutionnaire :

« Aujourd’huy et ledit Jour audit aN  dans ladite aSSemblée

Sur la propositioN d’un membre lequel a dit ; vû l’incivisme et la maniére avec la quelle Se comportent les Jeunes Gens de la requisitioN de Sablé, et celle avec la quelle Ils Se Sont Conduits à la Ferté, Lequel Bataillon a montré l’inciviSme le plus contre revolutionnaire, ayant dans cette ville voulu ouvrir les PriSons En criant vive Louis 17 et Sablé : cette raison prépondérante ajoutée  a cela que les Subsistances manquent en cette ville de telle Sorte qu’il Est impossible de leur en Fournir le jour de demain en conséquence le procureur de la commune entendu, requerons et Sommons en tant que Besoin le citoyen cauemon Commissaire Du Conseil Executif de renvoyer de cette ville le Bataillon Susnommé attendu les deux raisons denommées ci-dessus, et celle aussi preponderante encore en ce quils ont voulu forcer la maison d’aRRêt de cette ville ou Sont détenus les Gens Suspects. Toute ces considérations doivent Faire un devoir imperieuX au C.^en  Cauemont  de nous delivrer d’hommes qui ne doivent ni ne peuvent rester réunis en corps mais bien amalGamés dans les anciens cadres afin de pouvoir être plus  utiles à la République dont acte ./.

Beaugas lainé    Beuzelin    hubert    VaSseur    Regnoust

                                                            Maire

Rigot        Tarenne                  P.^re Lequette

                                                  P.^r de la C »[5]