novembre 1790Séance du mercredi 24 novembre 1790 : Juges du district : installation des juges du tribunal. 90_11_24___Nogent

« Ce Jourd'hui vingt quatre novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée municipale du Conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou ou se sont M. M. séante à la salle de l'auditoire de ladite ville. Le procureur de la commune aprés lecture faite du procés verbal contenant vérification des conditions d'eligibilité de chaque juge de ce district en date du Seize novembre mil Sept cent quatre vingt dix, et des lettres patentes de juges de district accordées à Mrs pierre Joseph Dugué l'ainé Emmanuel antoine Réné pinceloup fils, louis etienne Brault, Jascques Charles Giroust, Jean Pierre Godet ; a requis que lesdits Susdits denommés fussent installés à leurs places de juges du district, et pretassent le serment requis par le decret de l'assemblée nationalle, ainsy que le M.rs Rebours Lenoir, et Bernier suppléants desdits juges, en attendant que Mr Daupeley père ne s'est présenté a requis en outre que defense fut faite contre lui

Surquoi, M. M. les officiers municipaux conformement aux conclusions du procureur de la commune ont arrêté de proceder à l'installation des dits juges conjointement avec les membres des municipalités de ce district cy présents, et à l'instant M. M. Dugué, Pinceloup fils, Brault, Giroust, et Godet Rebours Lenoir et Bernier juges de ce district et suppléants desdits juges ont preté serment de maintenir de tout leur pouvoir, de maintenir de tout leur pouvoir [ sic ] la Constitution du royaume decretée par l'assemblée nationalle + [ rajout en fin de délibération :+ et acceptée par le roi ], et d'etre fideles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices, et de Suite lesdits juges ont été par nous Installés, et eux montés sur le siège nous leur avons promis et au nom du peuple de porter au tribunal et à Ses jugements le respect et l'obeissance que tout citoyen doit à la loi, et à ses organes, et ont lesdits ./. Juges et suppléants signés avec nous et notre Secrétaire greffier.  

Dugué

emmanuel antoine René Pinceloup

Louis Etienne Brault    Giroust    Godet    Rebours

Verité maire    Rizoire ? Maire    Lenoir

Coquard maire    R Dujardin    Bernier

//. J. Crochard maire    Gouhier    Baugars    Proust    Gallet Fils

Vasseur    P. Piau    Baudoüin    J. Marguerith

Dagneau     Manchon    Fauveau    Bacle

L ferré    j jallon    G. Salmon

G ferré    Manceau    Ferré Bacle    Rigot

Noblet   Beaugas    Brunet    S Jallon    Per Lequette

Fauveau »[1]



[1] A. M. Nogent, 1 D1, 25e feuillet.