novembre 1790Le jeudi 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du 25 novembre 1790 : adjoints Juges du district. 90_11_25___Nogent

« Ce Jourd'hui vingt quatre cinq novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Conseil général de la Commune ; le procureur syndic à representé que sur l'exposé des juges de tribunal de district il était indispensable que le conseil procedât à la nommination de Six adjoints pour assister a l'instruction des procedures criminelles de ce tribunal, en conformité de l'article cinq des lettres patentes du Roy puis au decret de l'assemblée nationalle, du vingt Cinq avril 1790

Surquoy M. M. du Corps municipal et du conseil général ont nommé a l'unanimité des Suffrages M. M. Petibon du Pati , Sortais  de Lisle, Regnoust fabriquant, Rigot veuf, Dagneau apoticaire, et Barbey contrôleur des actes pour assister aux procedures criminelles qui s'instruiroient dans l'étendue de Cette municipalité , lesquels cy present ont accepté ladite commission, et sous serment d'eux pris ont promis de s'en acquitter en leur ame & conscience, et ont signé avec le Sécrétaire greffier don acte + [ en marge : + et de garder un secret inviolable sur le contenu aux plaintes et autres actes de procedure ] ont promis sous serment d'eux prêté de maintenir la Constitution du Royaume de tout leur pouvoir d'etre fideles à la nation, a la loi, et au Roi. Et de remplir avec impartialité les fonctions qui leur sont deferées.

J jallon   Nion   Gallet fils    Regnoust    G Petibon

S jallon   G ferré    Bacle    Gouhier    Dagneau   Noblet   Rigot

Sortais   Vasseur    Beaugas    Brunet   Baugars    L ferré

Ferré Bacle   P. Piau »[1]

Séance du 25 novembre 1790 : Bureau de paix du tribunal de famille.

« Et de suite dans ladite assemblée Le procureur syndic a observé qu'étoit Instant de proceder à la nommination des membres qui doivent composer le Bureau de paix du tribunal de famille, que cette nommination étoit d'autant plus pressente urgente qu'attendû l'installation des juges du district, ces derniers ne pourroient procurer toute l'utilité dont leur ministere étoit Susceptible, que d'aprés les certificats de ce bureau, que ces certificats exig ne pouvoient se delivrer que d'apres la composition et l'organisation legalle du bureau de Paix du tribunal de famille puisque ses membres etoient commis par la loi a la delivrance de ces certificats

Surquoy matiére mise en deliberation, le Conseil général obtemperant aux dispositions dudit requisitoire à nommé à lunanimité des voix M. M. Jallon, Baurain [ ? ] Courtin notaire, François arnould Regnoust, Bordier curé de notre dame , Daupeley fils avocat pour membre du tribunal de Paix, lesquels cy présents ont par serment d'eux pris, promis de maintenir la Constitution du Royaume de tout leur pouvoit, d'etre fideles à la nation, a la loi, et au Roi, et de remplir avec impartialité les fonctions qui leur sont attribuées, et ont tous signé avec les membres du Conseil général et le secretaire greffier.

Beaurain   j jallon    Gallet fils

Regnoust    Bordier C. de nd

Courtin    G ferré   ferre Bacle    Noblet

Baudoüin     Baugars   G Salmon

S jallon   Vasseur

J; Marguerith   Fauveau Sere    // J. Crochard maire

Dagneau »[2]



[1] A. M. Nogent, 1 D1, 26e feuillet. 

[2] A. M. Nogent, 1 D1, 26e feuillet.