Novembre 1793Le mardi 26 novembre  1793 ( 6 frimaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations. Dans la première elle discutait d’une affaire qui l’opposait depuis plusieurs années ( décembre 1790 ) à des particuliers adjudicataires de la seconde moitié des droits d’octroi de la ville pour l’année 1790 :

« AuJourd’huY SiX Frimaire L’an 2.e de la République Française une et Indivisible.

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le Rotrou Tenüe Publiquement.

Le C.en Fauveau avoué pre Ci devant avoué prés le Tribunal du district de Cette ville du Pour La C Cette Commune dans Sa ContestatioN dans Pendante entr‘elle et les CitoYens Tarenne et héritiers Sortais Tarenne a observé que le tribunal, avant de Se porter à Juger Cette contestatioN, avoit ordonné que les parties seroient tenües de déclarer Si elles entendent être Jugées en dernier reSsort ou non ; pourquoi, aFin de voir Terminer Cette ContestatioN ce procés qui pend dejà depuis  longtems en cette Justice, il a invité le ConSeil Général a arrêter quel parti Il voulait prendre à Cet egard.

Le Conseil Général, oui le procureur de la Commune en Ses Conclusions et après avoir murement reFlechi ; a arrêté qu’il entendoit être Jugé en dernier reSsort Sur la Contestation pendante entre luY et les cit. Tarenne & Sortais Tarenne ; en consequence a autorisé le procureur de la Commune a  paSser Cette déclaratioN dont acte ./. Six mots rayés nuls ./. »[1]

  • Puis, elle recevait la démission de chevrel de son poste d’officier municipal[2] :

« Et ledit Jour auD. An dans ladite assemblée est comparu Le C. François Chevrel officier municipal Lequel a donné Par les présentes démissioN de Sa place d’officier municipal et a requis qu’il lui en Fût accordé acte.

SurquoY Le Conseil Général délibérant, oui le Procureur de la Commune en Ses conclusions a accordé acte audit Chevrel de Sa demiSsion d’officier municipal, Lequel a Signé avec les membres dudit ConSeil dont acte ./. Chevrel [ pas de signatures autres ] »[3]

  • Ensuite la municipalité attribuait un certificat de résidence aux citoyenx Desnoyer père et fils :

« Et ledit jour audit an a eté accordé un certificat de residence aux citoyens desnoyers père Et fils Sur l’attestation des citoyens Baron vitrier, pierre Chabrun, Joseph Thiery Rigot, Louis Pallu perruquier, maxime Viallet Serrurier, Barrhelemi Prêtre [ lecture peu assurée ] tailleur d’habits Jean Jouanést Nicolas Boessi Bison  Chirurgien et François Guerinau

Beaugas lainé        Beuzelin   hubert   VaSseur  

G Petibon                                              Maire

J Sortais  Roger Le Comte  Rigot grenade

Tison   Tarenne J. C Joubert   

s. g. »[4]

  • Enfin, la municipalité de Nogent recevait en dépôt un fusil :

« aujourd’huY Six Frimaire Seconde année de la republique Française une et indivisible[5]

En l’assemblée permanente du Conseil general de la commune de nogent le rotrou tenüe publiquement

Est comparu le cit. Francois robbin [ lecture peu assurée ] du Bataillon de chartres lequel a remis un Fusil garni jaunne muni de Sa Bayonnette, Bagette de FeR, Sans  [ mot taché non déchiffré ], porte Bagette, Canon rond, platine quarrée, marqué d un J et d’un 2 Sur la Culasse, Et a de plus deposé un Giberne et Son Beaudrier Sur lequel  est le nom dudit robbin.

Fauveau»[6]



[1]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 recto et verso.

[2]       Voir aussi la seconde délibération du 7 novembre 1793.

[3]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 verso.

[4]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 130 recto.

[5]               Délibération étrangement insérée entre le 26 et 27 brumaire ?

[6]       A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2,  feuillet 126 recto.

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