novembre 1790Le vendredi 26 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du 26 novembre 1790 : Emprisonnement Dieu. 90_11_26___Nogent

« Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale seante, Il a été observé par un des membres que le S. Lavée dit dieu avoit été arrêté en Conséquence du requisitoire decerné contre lui et qu'il gardoit prison en ce moment ; Sur quoi matiére mise en deliberation, M. M. les officiers municipaux + [ rajout en fin de délibération : + oui le suppléant du procureur de la Commune ] Considerant que ledit Dieu n'avoit été apprenhendé que pour les propos incendiaires qu'il avoit lachés et les voies de fait auxquels il étoit paru se porter, il devoit pour les mêmes motifs subir punition quellconque, ont arreté qu'il gardoit prison pendant huit jours, et que le present seroit motifié au géolier avec injonction d'écrou et de certifier son écrou, et ont signé avec les membres du Conseil général et le secretaire greffier dont acte

 J J. Crochard maire

J. Marguerith    Gouhier    Vasseur

P. Piau

Fauveau    Baudoüin »[1] 

 

Séance du 26 novembre 1790 : Mesures contre l'accaparement. 

« Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale tenante, le procureur de la Commune a observé que la cherté des denrées devenoit excessive, qu'il attribuoit cette cause à des achats considérables faits par des particuliers qui font trafic de ces denrées, que cette ressource étoit précieuse à cette ville, que les privations leur faisoit sentir cruellement, à requis en Conséquence qu'il fut défendu à aucuns commerçant trafiquant sur les denrées, d'acheter aucune espèce de marchandises de cette espece avant neuf heures afin que le public put se fournir au desir de leurs besoins.

Surquoi, matière mise en délibération, les officiers municipaux ont ordonné qu'il seroit defendu à tous les marchands et trafiquants sur le beurre, oeufs, volailles, même aux communautés religieuses qui font commerce de ces denrées, d'acheter avant neuf heures du matin aucune denrées telles que beurre volailles, et oeufs, et autres marchandises de cette espece, afin que le public puisse se procurer ces sortes de marchandises selon leurs besoins, Sous peine de dix livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de recidive, defendent pareillement d'acheter aucune marchandise de l'espece cy dessus enoncée + [ den marge : + dans la rüe ] pour les mêmes peines ; et ont signé avec le Sec. greffier dont acte.

J.J. Crochard maire   Vasseur    Gouhier    J. Marguerith

Baugard    Lequette     Fauveau Secret. »[2]



[1]  A. M. Nogent, 1 D1, 26e et 27e feuillets.

[2]  A. M. Nogent, 1 D1, 26e et 27e feuillets.