novembre 1790Séance du dimanche 28 novembre 1790 : Nomination d'un juge de paix. 90_11_28___Nogent

« Ce Jourd'hui Vingt huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du conseil géneral tenante, Le procureur Syndic lecture faite d'un procés verbal du vingt cinq novembre present mois Contenant recensement général des suffrages des deux sections de cette ville tendants à la nomination d'un Juge de Paix, et enonciatif que M. Brunet à été reconnu Juge de Paix de cette Ville , Sur la majorité absolue acquise en Sa faveur, en outre du Procés verbal contenant recensemant univerSel des secretaires particuliers des deux Sections pour la nomination de quatre prud'Hommes assesseurs du juge de Paix et enonciatif de la majorité relative obtenüe en faveur des SS. Dujardin, Laurent Proust, Boucher Louis Jallon à requis quil fut procedé à l'installation desdits recipiendaires, après la prestation du Serment exigé par la loi.

Surquoy matière mise en Delibération, Conformément aux Conclusions du procureur de la Commune, le conseil général à arrêté de proceder a l'inst. desdits Srs. Brunet, Dujardin, Laurent Proust, Boucher Desmarais, et Louis Jallon, et en cet endroit lesd. SS. Louis Brunet, fs. Dujardin, Laurent Proust & Le sieurs Desmarais ont preté Serment d'etre fideles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tous leurs pouvoirs la Constitution du Royaume decretée par l'assemblée nationalle & acceptée par le Roi, d'etre Fideles à la nation a la loi et au Roi, & de remplir avec exactitude & impartialité les fonctions de leurs offices, et deSuite nous leur avons promis au nom du peuple de porter au tribunal et a Ses Jugements le respect et l'obeissance que tout citoyen doit a la loi et à Ses organes, et ont signé avec le Sec. greffier dont acte.huit mots rayés nuls.     Brunet     Dujardin

// J. Crochard maire      Vasseur    Gallet Fils

Gouhier    Lorant    Proust

Fortin L.   Dagneau    Baugard    Manchon      Louÿs jallon    Fauveau

J. Marguerith   Baudoüin   L. ferré    j jallon    G ferré

Monneau    Brunet    Nion    Ligot    Noblet    Baugas    Brunet

Boucher Desmarais arpenteur      Lequette Pr. De la Commune

Fauveau Secret.»[1]

 



[1] A. M. Nogent, 1 D1, 27e et 28e feuillets.

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